Entretien des éléments extérieurs sur les ilôts du quartier Mériadeck. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les commandes estimées sont pour 2009 de 120 276 EUR HT et pour 2010 de 51 210 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: hôtel de ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102393📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049716
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr,
— par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Une visite obligatoire sur le site aura lieu aura lieu le 22.3.2012 à 9:30 heures (rendez-vous au niveau du bassin de l'esplanade Charles de Gaulle, côté hôtel de la CUB. Dans ce cadre, le cahier des charges ne sera plus disponible à compter du 22.3.2012 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr,
— par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Une visite obligatoire sur le site aura lieu aura lieu le 22.3.2012 à 9:30 heures (rendez-vous au niveau du bassin de l'esplanade Charles de Gaulle, côté hôtel de la CUB. Dans ce cadre, le cahier des charges ne sera plus disponible à compter du 22.3.2012 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des éléments extérieurs sur les ilôts du quartier Mériadeck. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les commandes estimées sont pour 2009 de 120 276 EUR HT et pour 2010 de 51 210 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois.
Entretien des éléments extérieurs sur les ilôts du quartier Mériadeck. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les commandes estimées sont pour 2009 de 120 276 EUR HT et pour 2010 de 51 210 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois.
Numéro de référence: P120023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
—— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera appliquée sur le marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du Code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Aucune garantie ne sera appliquée sur le marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du Code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 020 - article 2318.
Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. règlement des comptes selon les modalités du CCAG / Travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. règlement des comptes selon les modalités du CCAG / Travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe place Pey Berland 2e étage
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: ville de Bordeaux, place Pey-Berland, contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Nom: Mairie de Bordeaux, place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Viguier Carole
Téléphone: +33 556102397📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Point de contact: Mme Paris Marie-Laure
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P120023
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr,
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr,
— par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Une visite obligatoire sur le site aura lieu aura lieu le 22.3.2012 à 9:30 heures (rendez-vous au niveau du bassin de l'esplanade Charles de Gaulle, côté hôtel de la CUB. Dans ce cadre, le cahier des charges ne sera plus disponible à compter du 22.3.2012 à 9:00.
Une visite obligatoire sur le site aura lieu aura lieu le 22.3.2012 à 9:30 heures (rendez-vous au niveau du bassin de l'esplanade Charles de Gaulle, côté hôtel de la CUB. Dans ce cadre, le cahier des charges ne sera plus disponible à compter du 22.3.2012 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 556343903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-049716 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville, place Pey-Berland
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178447
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049716
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no 202, BOAMP 32 A du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Sorreba Technologie
Adresse postale: 11 avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorreba.technologie@wanadoo.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cédex
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏
Fax: +33 556243003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-178447 (2012-06-04)