Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Lot no 1-crd du Bassin d'arcachonmontant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT- lot no 2-crd de Bordeaux Cub entre deux mers-montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT- lot no 3-crd de la Haute Gironde-montant minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 140 000 EUR Ht-Lot no 4-crd du Libournais-montant minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR Ht-Lot no 5-crd du Médoc-montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR Ht-Lot no 6-crd du Sud Gironde-montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362820
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CRD du Bassin d'Arcachon
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde. montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement et son annexe complété, daté et signé -le bordereaux de prix unitaires complété, daté et signé -le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) -le mémoire technique. La valeur technique sera évaluée au regard des sous-critères suivants: 20 % pour la qualité et la technique et 10 % pour l'environnement. Le marché sera conclu depuis sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il n'est pas reconductible.Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et d'un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: crd de Bordeaux Cub entre deux mers
Informations complémentaires sur les lots:

Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement et son annexe complété, daté et signé -le bordereaux de prix unitaires complété, daté et signé -le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) -le mémoire technique. La valeur technique sera évaluée au regard des sous-critères suivants: 20 % pour la qualité et la technique et 10 % pour l'environnement. Le marché sera conclu depuis sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il n'est pas reconductible. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et d'un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: crd de la Haute Gironde
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde. montant minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 140 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: crd du Libournais
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde. montant minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: crd du Médoc
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde. montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: crd du Sud Gironde
Brève description:

Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Gironde. Montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR (HT).

Description des options:

Conformément au droit communautaire et au code des marché publics français, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.

Numéro de référence: DI-FS-12-1131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres routiers départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:-La lettre de candidature ou DC1-La déclaration du candidat ou DC2 -la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) -l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) -Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles -Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -La liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années. -Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire est l'euro. Une avance, hormis pour les lots nos 3 (CRD de la haute Gironde) et 5 (CRD du Médoc), sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, Niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: Mr le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 Mai 1945
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FS-12-1131

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 220-362820 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110193
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362820
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Lot 1 : CRD Bassin d'Arcachon - Montants mini 80 000 HT- maxi 320 000 HT. Lot 2 : CRD Bordeaux CUB Entre Deux Mers - Montants mini 80 000 HT- maxi 320 000 HT. Lot 3 : CRD Haute Gironde - Montants mini 35 000 HT - maxi 140 000 HT. Lot 4 : CRD Libournais - Montants mini 125 000 HT - maxi 500 000 HT. Lot 5 : CRD Médoc - Montants mini 10 000 HT - maxi 40 000 HT. Lot 6 : CRD Sud Gironde - Montants mini 80 000 HT - maxi 320 000 (HT). Annonce n° 96, BOAMP 222 A. Annonce n° 158, BOAMP 222 B du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 032,00 💰
184 099,00 💰
120 375,00 💰
151 356,00 💰
57 879,00 💰
68 205,00 💰
205 357,00 💰
253 043,00 💰
14 508,00 💰
19 466,00 💰
117 754,00 💰
137 443,00 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Airial Elagage
Adresse postale: 30 route de Contegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110

6️⃣
Nom: Elaquitaine
Adresse postale: ZA Bel Air, 42 ter route de Créon
Commune postale: Cénac
Code postal: 33360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2013/S 066-110193 (2013-04-02)

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