Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics (relance)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur. Durée du marché: à compter de la date de notification du marché au 31.12.2013, reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre: - acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - cahier des clauses administratives particulières - cahier des clauses techniques particulières - décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée et signée (1 original + 1 copie) - le calendrier opérationnel dûment complété et signé - bordereau prix unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - mémoire technique présentant les point suivants: Les moyens humains (qualifications, effectifs) et matériels (nature, quantité) affectés pour la prestation; L'organisation de la prestation; Délais de résolution des incidents présentés à l'article 5-2-2 du CCTP. - Une note présentant la prise en compte du développement durable par l'entreprise (Qualité des produits utilisés, mode de déplacement des équipes, action de formation du personnel). En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé Usb comportant le bordereau de prix unitaires et la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétés (format Excel). Visite des lieux: Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des sites à entretenir. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Modalités de reconductions et délais d'exécution: Le marché est un marché à bons de commande, passé pour la première période, de la date de notification au 31.12.2013. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres: Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par courrier électronique n'est pas autorisée. Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE, ou via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Eric Bretton, direction de l'espace public, ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Justificatifs candidature: - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail. - Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.