Emission de titres de transports aérien et ferroviaire pour les besoins de LADOM et ses prestations annexes-lots 1 à 3

LADOM

Emission de titres de transports aérien et ferroviaire pour les besoins de LADOM.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/sans maxi.
Financement: budget de LADOM.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les consommations des années précédentes et celles prévisionnelles pour l'année 2012:Lot n°1: Caraibe: (2010: 2 647 500 EUR, 2011: 2 590 050 EUR, 2012: 2 590 000 EUR).Lot n°2: Océan Indien: (2010: 2 491 700 EUR, 2011: 2 619 050 EUR, 2012: 2 610 000 EUR).Lot n°3: Métropole: (2010: 2 220 600 EUR, 2011: 2 403 200 EUR, 2012: 2 403 000 EUR).Durée du marché: le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, par année civile (2013, 2014, 2015), sans toutefois, excéder quatre années.En cas de non reconduction du marché, LADOM informera le titulaire de sa décision dans un délai de 3 mois maximum avant le terme de l'année civile concernée.Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070198
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: madame Badat ou madame Lemanissier-Tel: +33 148132727. Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission de titres de transports aérien et ferroviaire pour les besoins de LADOM.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/sans maxi.
Financement: budget de LADOM.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caraibes
Brève description:
A titre indicatif, les consommations des années précédentes et celles prévisionnelles pour l'année 2012 sont les…
… suivantes.2010: 2 647 500 EUR;2011: 2 590 050 EUR;2012: 2 590 000 EUR.
… suivantes.
2010: 2 647 500 EUR;
2011: 2 590 050 EUR;
2012: 2 590 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Océan Indien
Brève description:
A titre indicatif, les consommations des années précédentes et celles prévisionnelles pour l'année…
… 2012:2010: 2 491 700 EUR;2011: 2 619 050 EUR;2012: 2 610 000 EUR.
… 2012:
2010: 2 491 700 EUR;
2011: 2 619 050 EUR;
2012: 2 610 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métropole
Brève description:
A titre indicatif, les consommations des années précédentes et celles prévisionnelles pour l'année 2012:2010: 2 220 600 EUR;2011: 2 403 200 EUR;2012: 2 403 000 EUR.
2010: 2 220 600 EUR;
2011: 2 403 200 EUR;
2012: 2 403 000 EUR.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les consommations des années précédentes et celles prévisionnelles pour l'année 2012:
Lot n°1: Caraibe: (2010: 2 647 500 EUR, 2011: 2 590 050 EUR, 2012: 2 590 000 EUR).
Lot n°2: Océan Indien: (2010: 2 491 700 EUR, 2011: 2 619 050 EUR, 2012: 2 610 000 EUR).
Lot n°3: Métropole: (2010: 2 220 600 EUR, 2011: 2 403 200 EUR, 2012: 2 403 000 EUR).
Durée du marché: le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, par année civile (2013, 2014, 2015), sans toutefois, excéder quatre années.
En cas de non reconduction du marché, LADOM informera le titulaire de sa décision dans un délai de 3 mois maximum avant le terme de l'année civile concernée.
Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Outre-mer et reste du monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (modèle DC1) selon le modèle joint;
2) la déclaration du candidat (modèle DC2) selon le modèle joint incluant:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2011,
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées régissant la profession de compagnies aériennes ou agences de voyage ou toutes autres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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— le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie, ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de la directive européenne 2011/7/UE et ne pourront excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Samia Badat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201201
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: madame Badat ou madame Lemanissier-Tel: +33 148132727.
Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30.
Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ladom
Adresse postale: 84 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠
Source: OJS 2012/S 043-070198 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 972 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198311
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070198
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Ce marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit de maniére tacite par année civile (2013, 2014, 2015) sans toutefois n'excéder quatre années. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en montant. La valeur estimé de ^chacun des lots du marché est basée sur les consommations prévisionnelles de l'année 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Outre-Mer et reste du monde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 60 %: taux de remise générale et taux de remise spécifique appliqués pendant toute la durée du marché (5 points), commissions éventuelles prises par le soumissionnaire (10 points), montant des frais de distribution et émission des billets de transports aérien et ferroviaires (5 points) (60)
2. valeur technique 40 %: Moyens humains et matériels de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché (7 points), méthodologie d'intervention de l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché (8 points), prestations proposées par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché (5 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Air Caraibes
Adresse postale: Parc d'activités La Providence Dothémare
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebrunetdirco@aircaraibes.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Groupement Air France/Fram Agence
Adresse postale: 45 rue de Paris CDG Cedex
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93290
Courrier électronique: isportal@airfrance.fr 📧
Adresse Internet: www.airfrance.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil sous bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-198311 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 412 000,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224194
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique 40 %: moyens humains et matériels de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché (7 points), méthodologie d'intervention de l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché (8 points), prestations proposées par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché (5 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Austral Voyages SAS
Adresse postale: 11 bis rue du Mât du Pavillon
Commune postale: Saint-Denis La Réunion
Code postal: 97400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2012/S 135-224194 (2012-07-12)
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Fournisseurs:
AIR Caraïbes Austral Voyages SAS Groupement Air France/Fram Agence
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire Services de transport aérien