EM3 - pôle femme - mère - enfant

Centre hospitalier de Mulhouse

L'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le pôle femme - mère - enfant actuellement localisé sur le site du Hasenrain à Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue: Le bâtiment couvrira une surface de plancher d'environ 27 700 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254373
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur a décidé que certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats. Ainsi, les plans architecturaux et techniques relatifs à chaque lot et les plans de l'existant ne sont pas disponibles par voie électronique sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a prévu que l'ensemble des documents de la consultation sur support papier puissent être remis gratuitement aux candidats, qui en feront la demande, à l'adresse ci-dessous auprès de laquelle ils pourront obtenir le cahier des charges et les documents complémentaires: action repro services 31c rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse, FRANCE, téléphone: +33 389335270 Télécopie: +33 389335271. Par ailleurs l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://extranet.ch-mulhouse.fr/ipc/librairies/Default.asp?CodeLibrairie=694. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition partielle (cf. paragraphe ci-dessus) le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger une partie du dossier de consultation et de déposer une candidature et offre par voie électronique via le siteinternet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés public de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le pôle femme - mère - enfant actuellement localisé sur le site du Hasenrain à Mulhouse.

Numéro du lot: 011
Brève description: Lot 1.1: Fondations / structure / gros oeuvre / maçonnerie - réseaux enterrés.
Numéro du lot: 012
Brève description: Lot 1.2: charpente métallique.
Numéro du lot: 013
Brève description: Lot 1.3: etanchéité / couverture.
Numéro du lot: 031
Brève description: Lot 3.1: électricité - courants forts.
Numéro du lot: 032
Brève description: Lot 3.2: électricité - courants faibles / ssi.
Numéro du lot: 046
Brève description: Lot 4.6: peinture / revêtements muraux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description de ces options: selon le tableau des options joint en annexe 1 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 12S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,

— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental (cf. règlement de la consultation).

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-09-14 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (4)
2. prix (4)
3. Délai d'exécution (1)
4. performance en matière de protection de l'environnement (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Rémy Butler Architecte
Adresse postale: 33 avenue Faidherbe
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Point de contact: Mme Magda Fauchon
Téléphone: +33 156934570 📞
Courrier électronique: magda.fauchon@remybutler.fr 📧
Fax: +33 148594310 📠
Nom: Action Repro Service
Adresse postale: 31c rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389335270 📞
Fax: +33 389335271 📠
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Fax: +33 89647130 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0040
Informations complémentaires

Par ailleurs l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://extranet.ch-mulhouse.fr/ipc/librairies/Default.asp?CodeLibrairie=694.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition partielle (cf. paragraphe ci-dessus) le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger une partie du dossier de consultation et de déposer une candidature et offre par voie électronique via le siteinternet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés public de l'OMC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 152-254373 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 368 517,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249974
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254373
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot n° 1.3 a été déclaré infructueux. Annonce n° 130, BOAMP 153 A du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0040.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (4)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Gherardi Construction Este
Adresse postale: 1 route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ateliers Bois
Adresse postale: ZI de Brottes
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

3️⃣
Nom: Cegelec Franche Comté
Adresse postale: 15 avenue du Luxembourg
Commune postale: Illzach
Code postal: 68315

4️⃣
Nom: Cegelec Siemens

5️⃣
Nom: Les Peintures Reunies
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amaible des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383312224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 144-249974 (2013-07-23)

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