Élections des administrateurs du RSI

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet, dans le cadre des élections par correspondance des administrateurs des caisses de base RSI:
— la fourniture, l'impression et la personnalisation des matériels de vote (prestation 1),
— la mise sous pli, le contrôle de la qualité et le routage des matériels de vote sur le territoire métropolitain, les DOM et à l'étranger (prestation 2),
— l'organisation technique et logistique du dépouillement, ainsi que l'assistance technique lors des opérations de dépouillement (prestation 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantité pour les prestations 1 et 2. La prestation 3 sera traitée à bons de commande de manière forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à la lecture des données sur les scanners de dépouillement, afin de préserver l'anonymat du vote, conformément aux recommandations de la CNIL. Deux options ont été prévues dans le présent marché: — option 1 - dépouillement centralisé dans les locaux du titulaire (article 7.3.2 du CCTP), — option 2 - dépouillement centralisé dans les locaux mis à disposition par la CNRSI (article 7.3.3 du CCTP). La CNRSI se réserve la faculté de lever ou non l'une des options lors de l'attribution du marché. Les candidats doivent obligatoirement remettre, en plus de la solution de base, une offre de prix pour les deux options sous peine de voir leur offre rejetée pour irrégularité. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les candidats devront faire parvenir à la CNRSI avant la date et l'heure limites leur offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être: — soit déposée à la CNRSI contre récépissé à l'adresse suivante: caisse nationale du RSI, (service marchés publics - 1er étage - bureau 148), 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée. Les candidats qui transmettront leur offre par voie dématérialisée auront la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde selon des modalités précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre des élections par correspondance des administrateurs des caisses de base RSI:
— la fourniture, l'impression et la personnalisation des matériels de vote (prestation 1),
— la mise sous pli, le contrôle de la qualité et le routage des matériels de vote sur le territoire métropolitain, les DOM et à l'étranger (prestation 2),
— l'organisation technique et logistique du dépouillement, ainsi que l'assistance technique lors des opérations de dépouillement (prestation 3).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,
— un justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure ou égale à 7 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certification FSC ou PEFC ou certification équivalente.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 10 moteurs d'impression ou rotatives au minimum,
— machines de mise sous pli en capacité de traiter la quantité minimum du marché (à savoir 4 000 000 de plis) en moins de 7 jours calendaires,
— 50 personnes dédiées à la production,
— certification FSC et PEFC ou certification équivalente. La CNRSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire et non contestée.
Prix fermes.
Avance plafonnée à 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-66
Informations complémentaires
Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à la lecture des données sur les scanners de dépouillement, afin de préserver l'anonymat du vote, conformément aux recommandations de la CNIL.
Afficher plus
Deux options ont été prévues dans le présent marché:
— option 1 - dépouillement centralisé dans les locaux du titulaire (article 7.3.2 du CCTP),
— option 2 - dépouillement centralisé dans les locaux mis à disposition par la CNRSI (article 7.3.3 du CCTP).
La CNRSI se réserve la faculté de lever ou non l'une des options lors de l'attribution du marché. Les candidats doivent obligatoirement remettre, en plus de la solution de base, une offre de prix pour les deux options sous peine de voir leur offre rejetée pour irrégularité.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Les candidats devront faire parvenir à la CNRSI avant la date et l'heure limites leur offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:
— soit déposée à la CNRSI contre récépissé à l'adresse suivante: caisse nationale du RSI, (service marchés publics - 1er étage - bureau 148), 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.
Les candidats qui transmettront leur offre par voie dématérialisée auront la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde selon des modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 011-017426 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153359
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Annonce no381, BOAMP 12 B du 18 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne Cours Sur Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Source: OJS 2012/S 093-153359 (2012-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels utilitaires Services de développement de logiciels de... Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes