Élections des administrateurs du RSI
Caisse nationale RSI
Le présent marché a pour objet, dans le cadre des élections par correspondance des administrateurs des caisses de base RSI:
— la fourniture, l'impression et la personnalisation des matériels de vote (prestation 1),
— la mise sous pli, le contrôle de la qualité et le routage des matériels de vote sur le territoire métropolitain, les DOM et à l'étranger (prestation 2),
— l'organisation technique et logistique du dépouillement, ainsi que l'assistance technique lors des opérations de dépouillement (prestation 3).
Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels utilitaires › Services de développement de logiciels de codes-barres
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-13 | Avis de marché |
| 2012-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantité pour les prestations 1 et 2. La prestation 3 sera traitée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, dans le cadre des élections par correspondance des administrateurs des caisses de base RSI:”
“— la fourniture, l'impression et la personnalisation des matériels de vote (prestation 1),”
“— la mise sous pli, le contrôle de la qualité et le routage des matériels de vote sur le territoire métropolitain, les DOM et à l'étranger (prestation 2),”
“— l'organisation technique et logistique du dépouillement, ainsi que l'assistance technique lors des opérations de dépouillement (prestation 3).”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat (formulaire DC2),”
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,”
“— un justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure ou égale à 7...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— certification FSC ou PEFC ou certification équivalente.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— 10 moteurs d'impression ou rotatives au minimum,”
“— machines de mise sous pli en capacité de traiter la quantité minimum du marché (à savoir 4 000 000 de plis) en moins de 7 jours calendaires,”
“— 50 personnes dédiées à la production,”
“— certification FSC et PEFC ou certification équivalente. La CNRSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres.”
“Modalités de paiement: 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire et non contestée.”
“Prix fermes.”
“Avance plafonnée à 5 %.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-66
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à...”
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“Deux options ont été prévues dans le présent marché:”
“— option 1 - dépouillement centralisé dans les locaux du titulaire (article 7.3.2 du CCTP),”
“— option 2 - dépouillement centralisé dans les locaux mis à disposition par la CNRSI (article 7.3.3 du CCTP).”
“La CNRSI se réserve la faculté de lever ou non l'une des options lors de l'attribution du marché. Les candidats doivent obligatoirement remettre, en plus de...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du...”
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“Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.”
“Les candidats devront faire parvenir à la CNRSI avant la date et l'heure limites leur offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:”
“— soit déposée à la CNRSI contre récépissé à l'adresse suivante: caisse nationale du RSI, (service marchés publics - 1er étage - bureau 148), 264 avenue du...”
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“— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec...”
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“— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.”
“En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.”
“Les candidats qui transmettront leur offre par voie dématérialisée auront la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde selon des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 011-017426 (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantité pour les prestations 1 et 2. La prestation 3 sera traitée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, dans le cadre des élections par correspondance des administrateurs des caisses de base RSI:”
“— la fourniture, l'impression et la personnalisation des matériels de vote (prestation 1),”
Afficher plus (2)
“— la mise sous pli, le contrôle de la qualité et le routage des matériels de vote sur le territoire métropolitain, les DOM et à l'étranger (prestation 2),”
“— l'organisation technique et logistique du dépouillement, ainsi que l'assistance technique lors des opérations de dépouillement (prestation 3).”
Numéro de référence: 2011-66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat (formulaire DC2),”
Afficher plus (3)
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,”
“— un justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure ou égale à 7...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— certification FSC ou PEFC ou certification équivalente.”
“— 10 moteurs d'impression ou rotatives au minimum,”
“— machines de mise sous pli en capacité de traiter la quantité minimum du marché (à savoir 4 000 000 de plis) en moins de 7 jours calendaires,”
Afficher plus (2)
“— 50 personnes dédiées à la production,”
“— certification FSC et PEFC ou certification équivalente. La CNRSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres.”
“Modalités de paiement: 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire et non contestée.”
Afficher plus (2)
“Prix fermes.”
“Avance plafonnée à 5 %.”
“Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-66
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti. Les prestations, objet du marché, sont liées entre elles par la gestion de codes à barres, depuis leur création jusqu'à...”
“Deux options ont été prévues dans le présent marché:”
Afficher plus (12)
“— option 1 - dépouillement centralisé dans les locaux du titulaire (article 7.3.2 du CCTP),”
“— option 2 - dépouillement centralisé dans les locaux mis à disposition par la CNRSI (article 7.3.3 du CCTP).”
“La CNRSI se réserve la faculté de lever ou non l'une des options lors de l'attribution du marché. Les candidats doivent obligatoirement remettre, en plus de...”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du...”
“Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.”
“Les candidats devront faire parvenir à la CNRSI avant la date et l'heure limites leur offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:”
“— soit déposée à la CNRSI contre récépissé à l'adresse suivante: caisse nationale du RSI, (service marchés publics - 1er étage - bureau 148), 264 avenue du...”
“— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec...”
“— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.”
“En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.”
“Les candidats qui transmettront leur offre par voie dématérialisée auront la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde selon des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 011-017426 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153359
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Annonce no381, BOAMP 12 B du 18 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne Cours Sur Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Source: OJS 2012/S 093-153359 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153359
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017426
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Annonce no381, BOAMP 12 B du 18 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne Cours Sur Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Source: OJS 2012/S 093-153359 (2012-05-14)
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