Elaboration de dossiers de conformité à la réglementation pour les colis ne nécessitant pas de certificat d'agrement
Le titulaire elabore les dossiers de conformité à la réglementation des colis ne nécessitant pas de certificats d'agréments dont le concept d'emballage est de propriété CEA ou pour lesquels le CEA dispose d'un droit d'usage des élements de concept.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-20
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Avis de marché
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