Elaboration, conception éditoriale et graphique du dispositif d'information et de communication iconographique et supports électroniques de la CNSA

CNSA

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la conception éditoriale et graphique du dispositif d'information et de communication, l'iconographie et les supports électroniques de la CNSA. Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
Lot 1: Elaboration, conception éditoriale et graphique du dispositif d'information et de communication de la CNSA.
Lot 2: Reportages et tirages photos; conception et mise en oeuvre d'expositions temporaires pour la CNSA.
Lot 3: Conception, développement et mise en ligne de supports électronique.
Les lots 2 et 3 sont publiés sous la forme d'une procédure adaptée au BOAMP (art 27 III du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix unitaires.Le lot 1: montant maximum annuel: 200 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: +33 153912800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221900
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant les marchés, les candidats sont invités à transmettre leurs questions par voie électronique à la CNSA sur son profil d'acheteur https://cnsa.achatpublic.com au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de ce délai, lesdites questions ne feront pas l'objet de réponse. Les candidats pourront transmettre leur offre par courrier ou en main propre. Leur offre devra être contenue dans une enveloppe qui portera l'adresse de la CNSA: CNSA 66 avenue du Maine, 4ème étage, 75682 Paris Cedex 14. Les maquettes pourront être remises en main propre ou par voie postale à l'adrees ci dessus. Les offres dématérialisées sont acceptées: l'adresse d'envoi des offres de dématérialisation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WqkZjIiSmH En cas de besoin, le numéro de l'assistance (support) technique est le suivant: +33 892232120. La remise des offres par voie postale ou sur place se fait à l'adresse indiquée en tête d'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la conception éditoriale et graphique du dispositif d'information et de communication, l'iconographie et les supports électroniques de la CNSA. Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
Lot 1: Elaboration, conception éditoriale et graphique du dispositif d'information et de communication de la CNSA.
Lot 2: Reportages et tirages photos; conception et mise en oeuvre d'expositions temporaires pour la CNSA.
Lot 3: Conception, développement et mise en ligne de supports électronique.
Les lots 2 et 3 sont publiés sous la forme d'une procédure adaptée au BOAMP (art 27 III du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elaboration, conception éditoriale et iconographique du dispositif d'information et de communication de la CNSA
Brève description:
Les prestations attendues par la CNSA relèvent de l'élaboration, la conception éditoriale et iconographique du dispositif d'information et de communication de la CNSA, de leur réalisation, de l'exécution des documents (PAO), de la coordination des prestations et du suivi de fabrication. Les 3 meilleures propositions (c'est-à-dire les 3 premiers du classement) seront indemnisées à hauteur de 2 000,00 EUR (TTC) chacune. Le candidat qui emportera le marché se verra déduire le montant de la prime du montant total de son offre.
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Informations complémentaires sur les lots:
La CNSA organisera des auditions avec les candidats retenus. Les personnes devant se présenter à cette audition devront faire partie de l'équipe dédiée en contact avec la CNSA. Lors de cette audition, la discussion avec les candidats ne pourra avoir que pour seul objet une meilleure compréhension de l'offre et des moyens proposés par les candidats pour satisfaire au mieux les besoins de la CNSA. Les candidats ne peuvent ni compléter leur offre, ni la modifier. La CNSA convoquera le ou les soumissionnaires concerné(s) par mail au moins 3 jours ouvrés avant la date prévue pour la réunion. Chaque soumissionnaire devra faire part dans les 24h, par retour de mail, si la date convient ou non. En cas d'impossibilité pour le soumissionnaire concerné, celui ci devra convenir avec la CNSA d'une nouvelle date dans les meilleurs délais, en sachant que cette nouvelle date ne pourra pas excéder 24 heures à compter de la date initialement prévue.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reportages et tirages photos;conception et mise en oeuvre d'expositions temporaires pour la CNSA
Brève description:
L'objectif est d'alimenter la photothèque de la CNSA avec de nouveaux reportages photos de personnes âges et de personnes handicapées (en établissements, à domicile, au travail, entourés d'aidants et de professionnels...).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour le lot 2: 1 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot passé sous la forme de la procédure adaptée (art 27 III du code des marchés publics).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception, développement et mise en ligne de supports électroniques
Brève description:
Les prestations attendues sont: la production de sites web, la mise à jour du site (nouvelles informations, actualisation), activité de webmestre.
Quantité ou étendue: Montant minimum semestriel pour le lot 3: 2 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot passé sous la forme de la procédure adaptée (art 27 III du Code des marchés publics).
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix unitaires.
Le lot 1: montant maximum annuel: 200 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes successives de 12 mois sans que le titulaire puisse refuser. Dans le cas où la CNSA ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en avisera le titulaire 3 mois avant la date d'expiration du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-no115 COM -12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le formulaire "lettre de candidature" - DC 1,
Le formulaire "déclaration du candidat" - DC 2 (qui n'a pas à être signé) c'est-à-dire les 3 derniers chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains (effectifs total de la société) et les références professionnelles: chaque candidat devra mettre en exergue son expérience dans la sphère publique, notamment dans le domaine des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPNA) et dans la sphère sanitaire et médico-sociale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pertinence de la note d'analyse: 20 qualité de la conception graphique de la maquette demandée; capacité à faire évoluer la création dans la continuité tout en respectant l'univers graphique et éditorial de la CNSA: 30, composition de l'équipe et méthodologie de travail: 10) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WqkZjIiSmH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-no115 COM -12
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant les marchés, les candidats sont invités à transmettre leurs questions par voie électronique à la CNSA sur son profil d'acheteur https://cnsa.achatpublic.com au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de ce délai, lesdites questions ne feront pas l'objet de réponse. Les candidats pourront transmettre leur offre par courrier ou en main propre. Leur offre devra être contenue dans une enveloppe qui portera l'adresse de la CNSA: CNSA 66 avenue du Maine, 4ème étage, 75682 Paris Cedex 14.
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Les maquettes pourront être remises en main propre ou par voie postale à l'adrees ci dessus. Les offres dématérialisées sont acceptées: l'adresse d'envoi des offres de dématérialisation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WqkZjIiSmH En cas de besoin, le numéro de l'assistance (support) technique est le suivant: +33 892232120. La remise des offres par voie postale ou sur place se fait à l'adresse indiquée en tête d'avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221900 (2012-07-09)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231506
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221900
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231506 (2012-07-18)
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