Education - fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées, handicapées et les structures de la petite enfance - marché à bons de commande - année 2012-2013 - appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Ce marché à bons de commande comprend la fourniture des repas en liaison froide pour les portages à domicile (incluant mise à disposition de fourgonettes aux fins de distribution par le personnel du ccas), les repas du soir des personnes âgées ou handicapées, les repas multi-portions pour le restaurant les muriers, les repas des bébés, moyens et enfants (à destination des crèches)... Montant annuel minimum: 400 000 EUR (TTC)- montant annuel maximum: 600 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs: service de la commande publique: +33 494007832 - renseignements techniques: service education: +33 494007824. noIndigo plate-forme: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 + DC2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj)). 4/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidats à exécuter les prestations du présent marché. 5/ présentation de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (tels que le système HACCP ou équivalent, la norme ISO 9002 ou équivalent et l'agrément vétérinaire sanitaire délivré par la préfecture attestant de la qualité des produits et de la disposition d'outils de production perfectionnés ou équivalent etc.) Sont acceptées par le pouvoir adjudicateur d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièes, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution troisième trimestre 2012. No de nomenclature: 68-02. Monnaie: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours- modalités de financement: budget communal - fonds propres- avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP.