Editions informatiques

CGOS

Édition, façonnage, mise sous pli, expédition de documents de gestion et/ou de communication. Périmètre du marché: - conception de fond de page et développement, - réception de traitements, confirmation formelle de réception, gestion, intégration de fichiers de données, - compte-rendu de traitement, - édition, façonnage, mise sous pli (ou sous film) et colisage de documents personnalisés, avec insertion éventuelle d'annexes, - routage et expédition / remise en poste, - traitement des NPAI, - reporting mensuel de production, - fourniture des consommables (supports papier et enveloppes de différents types) - gestion des stocks de consommables, - affranchissements hors ecopli grand compte (le CGOS ayant signé avec La Poste un contrat "courrier industriel de gestion" pour ses affranchissements en volume).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATI

Qui ?

• CGOS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. La volumétrie indicative des 3 dernières années est indiquée dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050300
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 3 ans à compter de la date de la mise en production du premier traitement. Il pourra ensuite être reconduit pour une année supplémentaire, par décision écrite du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de six mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. La date de notification du marché est prévue en mai 2012. La date de mise en production du premier traitement est prévue le 1.7.2012. Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE: le 10.2.2012. Les plis seront transmis par voie électronique, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12SERV01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche (afin de ne pas faire doublon avec l'offre, veuillez ne présenter ici que des éléments et/ou principes très généraux). - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des travaux. - Certificats de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes, attestant la compétence à réaliser la prestation, notamment attestant la capacité à réaliser du courrier industriel et plus particulièrement de l'ecopli grand compte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement: ressources propres. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, notamment au regard des points suivants: - organisation générale et management; - moyens techniques et matériels; - processus, outils et méthodes proposés; - points de contrôle qualité, garanties de sécurité et reprise proposées; - moyens humains, logistiques et fonctionnels; - etc. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Qj904sMUBD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SERV01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2012/S 031-050300 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164324
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050300
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce no415, BOAMP 32 B du 15 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Sati
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 099-164324 (2012-05-23)

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