Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore, travaux d'entretien et création sur la ville de Ballancourt-sur-Essonne

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Le présent marché a pour objet une maintenance préventive et curative comprenant l'entretien et la réparation ordinaire des dispositifs d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore et la réalisation de travaux d'investissement (modernisation, création, rénovation sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore). La maintenance préventive fait l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel et la réalisation des travaux est subordonnée à la notification d'un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 25.000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR HT, sur la base d'un bordereau de prix unitaires avec rabais ou majoration consenti par le candidat. L'opération fait l'objet d'un marché unique. Le marché est conclu à compter du 6.8.2012 pour une durée d'un an et sera renouvelé par tacite reconduction chaque année dans la limite de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
La description des prestations, des installations concernées et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. A titre indicatif: éclairage public et sportif: 1 273 foyers lumineux et signalisation lumineuse tricolore: 57 points lumineux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@mairie-ballancourt.fr 📧
Téléphone: +33 164937373 📞
Fax: +33 164937374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093486
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "appel d'offres ouvert - eclairage public, signalisation lumineuse tricolore et travaux à Ballancourt-sur-Essonne - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie (91610), service juridique, 2 rue de la Mairie, dans les conditions suivantes: - soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie, - soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30, - soit remis par voie dématérialisée sur l'adresse du profil acheteur www.klekoon.com. Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, télécopie au +33 164937374 ou par courriel à servicejuridique@mairie-ballancourt.fr. Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur: www.klekoon.com. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt: www.ville-ballancourt.fr (rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une maintenance préventive et curative comprenant l'entretien et la réparation ordinaire des dispositifs d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore et la réalisation de travaux d'investissement (modernisation, création, rénovation sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore). La maintenance préventive fait l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel et la réalisation des travaux est subordonnée à la notification d'un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 25.000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR HT, sur la base d'un bordereau de prix unitaires avec rabais ou majoration consenti par le candidat. L'opération fait l'objet d'un marché unique. Le marché est conclu à compter du 6.8.2012 pour une durée d'un an et sera renouvelé par tacite reconduction chaque année dans la limite de 4 ans.
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Numéro de référence: 2012-AOO-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires. Seront également éliminées les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.
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Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC2, - état annuel des certificats reçus (situation fiscale et sociale) ou formulaire NOTI2, - extrait K-Bis, - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualité et qualifications professionnelles ou moyens de preuves équivalents attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics et privés, - un mémoire technique comprenant la présentation de la société, les moyens que le prestataire propose d'adopter pour la réalisation des prestations de maintenance ordinaire, les éléments de réactivité, astreinte.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de réglement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché pourra être une entreprise ou un groupement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront présenter leurs co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (confère la méthodologie de notation) (70)
2. Valeur technique (confère la méthodologie de notation) (15)
3. Délai d'exécution (confère la méthodologie de notation) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ballancourt
Adresse postale: 2 rue de la Mairie BP 6
Commune postale: Ballancourt
Point de contact: le service juridique
Téléphone: +33 164937381 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juridam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AOO-01
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "appel d'offres ouvert - eclairage public, signalisation lumineuse tricolore et travaux à Ballancourt-sur-Essonne - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie (91610), service juridique, 2 rue de la Mairie, dans les conditions suivantes: - soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie, - soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30, - soit remis par voie dématérialisée sur l'adresse du profil acheteur www.klekoon.com. Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, télécopie au +33 164937374 ou par courriel à servicejuridique@mairie-ballancourt.fr. Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur: www.klekoon.com. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt: www.ville-ballancourt.fr (rubrique marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093486 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 406,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234991
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093486
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce no303, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Attribution du marché
Nom: Citelum Ile de France
Adresse postale: ZA de la Clé Saint Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 141-234991 (2012-07-20)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation