E3dsgsma29112012

Conseil général des Bouches du Rhône

Marche pour l'impression du magazine "Accents DES Bouches-du-Rhone" et de ses supplements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2012-12-14 Informations complémentaires
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Montants annuels HT minimum de 500 000 EUR et maximum de 2 000 000 EUR, le Conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Montants globaux pluriannuels HT: minimum de 2 000 000 EUR et maximum de 6 000 000 EUR, le Conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: martine.durbec@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385379
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251113
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons sous peine d'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche pour l'impression du magazine "Accents DES Bouches-du-Rhone" et de ses supplements.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSMA29112012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public; -ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels); -le système d'assurance qualité s'il en a un ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il est fixé à 5 % du montant minimum et se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Financement sur le budget général et certains budgets annexes. Paiement par mandat administratif selon les règles du CMP. Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points. Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSG service des marchés B 6157
Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: direction des services généraux SDI
Mme Alvarez-Monge / Mme Marie
Téléphone: +33 413313762 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7077&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: direction des services généraux service des marchés B 6157
Point de contact: direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7077&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: direction juridique service de la commande publique Bureau B6039
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7077&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSMA29112012
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 150-251113
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons sous peine d'irrégularité de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - SGAR
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 234-385379 (2012-12-03)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398517
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385379
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2012/S 243-398517 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257924
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Ce marché, à bons de commande (article 77 du CMP), a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Marché notifié le 24.7.2013, pour un montant annuel HT minimum de 500 000 EUR et maximum de 2 000 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Annonce nº 128, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 avenue de Saint-Just, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Rockson
Adresse postale: 3858 RD 113, BP 70050
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 148-257924 (2013-07-29)
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Produits/services:
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