dpi 2012181

Centre hospitalier universitaire Caen

Travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante classés 1 et 2 dans le DTA du CHU de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de matières et de produits contenant de l'amiante situés dans l'ensemble des niveaux de la tour galette du CHU, jusqu'au niveau 21, concernant :- 89 galeries techniques,- 2 sous-stations au niveau 0,- 200 calorifuges,- 2 colonnes en enduit plâtreux concernant 8 galeries techniques,- 1 escalier, tels que le marché est décomposé en tranches comme suit :— Tranche ferme :- traitement de tous les calorifuges repérés dans le DTA ;- traitement des MPCA recensés dans les Gaines Techniques (GT) floquées (29);- traitement des calorifuges pollués dans les GT dont le flocage amianté a déjà été retiré ;- traitement des MPCA des Gt6 et Gt8 sur les niveaux 12 à 15 ;- traitement du flocage au plafond de l'escalier nº 16;— Tranche conditionnelle :- traitement des MPCA des GT (60) et sous-stations dont les plafonds sont revêtus d'enduit projeté amianté. Le marché est conclu pour 48 mois à compter de la sa notification, la tranche ferme étant d'une durée de 30 mois, la tranche conditionnelle de 18 mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra, au plus tard, 2 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction du patrimoine et des infrastructures avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: ambroise-j@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231065392 📞
Fax: +33 231064880 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406837
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du Cmp. Les documents peuvent être demandés : - par fax au +33 231064880 à l'attention de Mme Udol; - par mail à udol-a@chu-caen.fr ou ambroise-j@chu-caen.fr; - retirés directement au CHU Direction du patrimoine et infrastructures - 19 rue de la Masse - 14000 Caen, FRANCE; - téléchargés sur la plate-forme du CHU à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Une visite sur site facultive sera organisée le mardi 15.1.2013, à 10:00 : rendez-vous sur le site de Côte de Nacre, aux ateliers sur le Plateau technique (situés près de la Blanchisserie), avec M. Rousselet : +33 231064378. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante classés 1 et 2 dans le DTA du CHU de Caen.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de matières et de produits contenant de l'amiante situés dans l'ensemble des niveaux de la tour galette du CHU, jusqu'au niveau 21, concernant :
- 89 galeries techniques,
- 2 sous-stations au niveau 0,
- 200 calorifuges,
- 2 colonnes en enduit plâtreux concernant 8 galeries techniques,
- 1 escalier, tels que le marché est décomposé en tranches comme suit :
— Tranche ferme :
- traitement de tous les calorifuges repérés dans le DTA ;
- traitement des MPCA recensés dans les Gaines Techniques (GT) floquées (29);
- traitement des calorifuges pollués dans les GT dont le flocage amianté a déjà été retiré ;
- traitement des MPCA des Gt6 et Gt8 sur les niveaux 12 à 15 ;
- traitement du flocage au plafond de l'escalier nº 16;
— Tranche conditionnelle :
- traitement des MPCA des GT (60) et sous-stations dont les plafonds sont revêtus d'enduit projeté amianté. Le marché est conclu pour 48 mois à compter de la sa notification, la tranche ferme étant d'une durée de 30 mois, la tranche conditionnelle de 18 mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra, au plus tard, 2 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme.
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Description des options:
Les candidats peuvent répondre à l'option facultative suivante, concernant à la fois la tranche ferme et la tranche conditionnelle du marché :
- élimination de tous les déchets amiantés par vitrification (inertage) et non plus en CET de classe 1.
Numéro de référence: DPI 2012-181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Côte de Nacre, 14033 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - Dc1,- dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- attestations de qualification professionnelle répondant aux exigences de la réglementation en vigueur concernant le traitement de l'amiante (type Qualibat 1512, 1513, Afaq - ascert ou équivalent),
- liste des préposés intervenant avec leur attestation de compétence et d'aptitude médicale conformément à l'arrêté du 23 février 2012,
- attestations d'habilitation électrique du personnel non électricien amené à travailler au voisinage d'équipements électriques sous tension (B0, H0-Hors tension) et H0v (au voisinage) : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manoeuvres permises à proximité d'équipements sous tension dans le domaine HT,
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- références sur les 3 dernières années pour des travaux équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du CHU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI 2012-181
Informations complémentaires
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du Cmp. Les documents peuvent être demandés :
- par fax au +33 231064880 à l'attention de Mme Udol;
- par mail à udol-a@chu-caen.fr ou ambroise-j@chu-caen.fr;
- retirés directement au CHU Direction du patrimoine et infrastructures - 19 rue de la Masse - 14000 Caen, FRANCE;
- téléchargés sur la plate-forme du CHU à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Une visite sur site facultive sera organisée le mardi 15.1.2013, à 10:00 : rendez-vous sur le site de Côte de Nacre, aux ateliers sur le Plateau technique (situés près de la Blanchisserie), avec M. Rousselet : +33 231064378.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406837 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 443 609 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des infrastructures - avenue de la Côte de Nacre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223590
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406837
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no137, BOAMP 247 A du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: SNADEC environnement
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette BP 26
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat, signé le 27.6.2013, est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction du patrimoine et des infrastructures, sur rendez-vous : +33 231065333.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2013/S 130-223590 (2013-07-04)
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