Distribution exclusive d'imprimés sans adresse auprès des riverains et des institutions lors de chantiers sur le réseau RATP

Régie autonome des transports parisiens

Prestations de distribution exclusive d'imprimés sans adresse pour une communication de proximité auprès des riverains et des institutions lors de chantiers sur le réseau de la RATP.
Lot 1 - pour les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...).
Lot 2 - pour les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champar

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés sans montant minimum ni maximum.Pour le lot 1 - les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires est estimé à environ 100 000 EUR hors taxes par an. Ces informations n'engagent pas la RATP.Pour le lot 2 - pour les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires annuel est estimé à environ 350 000 EUR hors taxes. Ces informations n'engagent pas la RATP.Les marchés sont prévus pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction de 1 an. Le nombre de candidats retenus qui seront autorisés à remettre une offre est fixé à 6 maximum. Les modalités de sélection de la candidature sont indiquées à la rubrique «VI.3 autres informations».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.duval@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764547 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats retenus qui sera autorisé à remettre une offre est fixé à 6. Les modalités de sélection des candidatures pour chacun des lots, sont les suivantes: Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des capacités définies aux points III.2.3 et selon les critères de sélection de valeur équivalente énoncés ci-après: 1) Organisation logistique de l’entreprise ou du groupement d’entreprises: configuration, méthodologie du travail de diffusion et équipes adaptés à l'importance des zones géographiques à couvrir (évalué à partir du point 1 du III.2.3) 2) Capacité à maîtriser le processus de distribution d'imprimés sans adresse: — Tous types de diffusions: tractage, boitage, affichage hall d'immeubles, dépôt chez les institutions, — Cibles: les riverains, les gares, les automobilistes, les institutionnels, — Zone: Paris - Ile de France (évalué à partir du point 2-a du III.2.3). 3) Capacité à maîtriser les processus de reporting et de contrôle qualité en diffusion (évalué à partir du point 2-b du III.2.3) 4) Capacité à maîtriser les cas de diffusions urgentes (évalué à partir du point 2-c du III.2.3) L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) pour «distribution d'imprimés sans adresse lot 1 et/ou 2». «appel à candidatures référencé au JOUE no.... ....». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: «appel à candidatures référencé au JOUE no... - et adressée à: la Régie autonome des transports parisiens, département des achats et de la logistique, a l'attention de Mme Stéphanie Duval-Durbecq, 54 quai de la Rapée LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE - Tél. +33 158764592. Fax +33 158733930. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (de 9:00 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats retenus qui sera autorisé à remettre une offre est fixé à 6.

Les modalités de sélection des candidatures pour chacun des lots, sont les suivantes:

Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2).

Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des capacités définies aux points III.2.3 et selon les critères de sélection de valeur équivalente énoncés ci-après:

1) Organisation logistique de l’entreprise ou du groupement d’entreprises: configuration, méthodologie du travail de diffusion et équipes adaptés à l'importance des zones géographiques à couvrir (évalué à partir du point 1 du III.2.3)

2) Capacité à maîtriser le processus de distribution d'imprimés sans adresse:

— Tous types de diffusions: tractage, boitage, affichage hall d'immeubles, dépôt chez les institutions,

— Cibles: les riverains, les gares, les automobilistes, les institutionnels,

— Zone: Paris - Ile de France (évalué à partir du point 2-a du III.2.3).

3) Capacité à maîtriser les processus de reporting et de contrôle qualité en diffusion (évalué à partir du point 2-b du III.2.3)

4) Capacité à maîtriser les cas de diffusions urgentes (évalué à partir du point 2-c du III.2.3)

L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) pour «distribution d'imprimés sans adresse lot 1 et/ou 2». «appel à candidatures référencé au JOUE no.... ....». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: «appel à candidatures référencé au JOUE no... - et adressée à: la Régie autonome des transports parisiens, département des achats et de la logistique, a l'attention de Mme Stéphanie Duval-Durbecq, 54 quai de la Rapée LAC LC81,

75599 Paris Cedex 12, FRANCE - Tél. +33 158764592. Fax +33 158733930.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (de 9:00 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Prestations de distribution exclusive d'imprimés sans adresse pour une communication de proximité auprès des riverains et des institutions lors de chantiers sur le réseau de la RATP.

Lot 1 - pour les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...).

Lot 2 - pour les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de distribution exclusive d'ISA pour les projets RATP dits de station.
Brève description:

Prestation de distribution exclusive d'imprimés sans adresse (ISA) pour une communication de proximité auprès des riverains et des institutions lors de chantiers sur le réseau de la RATP pour les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...).

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 - les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires annuel est estimé à environ 100 000 EUR hors taxes.

Ces informations n'engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum.

Le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction de 1 an. Le nombre de candidats retenus qui seront autorisés à remettre une offre est fixé à 6 maximum. Les modalités de sélection de la candidature sont indiquées à la rubrique «VI.3 autres informations».

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de distribution exclusive d'ISA pour les projets RATP dits de réseau
Brève description:

Prestation de distribution exclusive d'imprimés sans adresse (ISA) pour une communication de proximité auprès des riverains et des institutions lors de chantiers sur le réseau de la RATP pour les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...).

Quantité ou étendue:

Pour le lot 2 - les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires annuel est estimé à environ 350 000 EUR hors taxes.

Il s'agit de marchés sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 1 - les projets dits "de station" (ouverture, fermeture, réaménagement...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires est estimé à environ 100 000 EUR hors taxes par an. Ces informations n'engagent pas la RATP.

Pour le lot 2 - pour les projets dits "de réseau" (prolongement, création, rénovation de ligne...), à titre indicatif et sur la base de l'historique de commande, le chiffre d'affaires annuel est estimé à environ 350 000 EUR hors taxes. Ces informations n'engagent pas la RATP.

Les marchés sont prévus pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction de 1 an. Le nombre de candidats retenus qui seront autorisés à remettre une offre est fixé à 6 maximum. Les modalités de sélection de la candidature sont indiquées à la rubrique «VI.3 autres informations».

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: HA/SD/12-077 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments Contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les Candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la Présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, L'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces Documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Fournir le chiffre d'affaires, les comptes sociaux des 2 dernières années (bilans, comptes de résultats et annexes: DGI no2050 à 2058-C) ou équivalent ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel potentiel avec la RATP. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacuns des lots, les candidats remettront en un exemplaire papier et un exemplaire électronique les documents suivants:

1) Présentation de l’entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),

— les références clients pour des prestations similaires à l'objet du marché (liste de références de moins de 5 ans probantes et vérifiables).

2) Les entreprises candidates doivent démontrer une capacité technique à:

a) Maîtriser le processus de distribution d'imprimés sans adresse soit:

— décrire les méthodes de diffusion (boitage, tractage, pose d'affiches, dépôts...),

— le matériel et le dispositif humain déployé,

— les délais d'exécution et amplitudes horaires.

b) Maîtriser le processus de reporting et de contrôle qualité:

— Décrire le rapport d'avancement de diffusion, de fin d'opération et de préconisation d'amélioration de la diffusion pour la zone géographique concernée,

— Décrire le processus de contrôle qualité.

c) Maîtriser les cas de diffusions urgentes:

— Présentation du service de reprographie du candidat ou de son sous-traitant (reprographie de documents au format A4 ou A5, jusqu'à 3000 exemplaires: repiquage au noir ou quadri sur des fond de page déjà imprimé),

— Présentation de la capacité à gérer un stock de papier en-tête mis à disposition,

— Evaluation du nombre d'exemplaires nécessaires à la couverture d’une zone géographique préalablement définie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RATP - département des achats et de la logistique - LC81
Mme Stéphanie Duval-Durbecq
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome des transports parisiens - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LA60
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 135-225791 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211741
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225791
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 123-211741 (2013-06-24)

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