Diffusion d'information et d'achat de fichiers pour le compte de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Agence française de sécurité sanitaire

Il s'agit d'assurer la diffusion d'information pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: baris.aksunger@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873081 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212794
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Lors de l'analyse des offres, les critères de choix des offres seront appréciés de la manière suivante: Lot no1. 1) Capacité technique: pondération 55 % — méthodologie, organisation et présentation équipe dédiée (10 %), — délais d'exécution proposés (20 %), — détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour (25 %). 2) Prix: pondération 45 % Lot no2. 1) Capacité technique: pondération 50 % — méthodologie, organisation et présentation équipe dédiée (15 %), — détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour (35 %). 2) Prix: pondération 50 % Lot no3. 1) Capacité technique: pondération 50 % Détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour. 2) Prix: pondération 50 % Lot no4. 1) Capacité technique: pondération 55 % — méthodologie, organisation et présentation équipe dédiée (10 %), — délais d'exécution proposés (20 %), — détail des fichiers d'associations dans le domaine de la santé possédés par le candidat (nombre de contacts notamment et préciser le nombre de contacts par mail, par fax et le nombre de contacts avec mail et fax). Indiquer la régularité des mises à jour (25 %). 2) Prix: pondération 45 % Lot no5. 1) Capacité technique: pondération 50 % Détail des fichiers suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour: — entreprises dans le domaine de la cosmétique (France et DOM): fabricants de parfum et de produits de toilette et commerce en gros de parfumerie et produits de beauté, — laboratoires pharmaceutiques (France et DOM). 2) Prix: pondération 50 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'assurer la diffusion d'information pour le compte de l'ANSM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de fichiers et diffusion d'information
Brève description:
Le titulaire doit assurer la diffusion des informations émises par l'agence en direction des professionnels de santé, des structures sanitaires et sociales ou d'autres structures identifiées par l'agence.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de fichiers et diffusion d'alertes
Brève description:
Le titulaire doit assurer la diffusion des alertes émises par l'agence en direction des professionnels de santé, des structures sanitaires et sociales ou d'autres structures identifiées par l'agence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de fichiers médicaux et paramédicaux
Brève description:
Pour certaines catégories professionnelles médicales et paramédicales, l'agence utilisera de façon régulière les fichiers d'adresses.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de fichiers " associations de patients " et diffusion d'information
Brève description:
L'Agence aura régulièrement besoin d'avoir recours à des fichiers d'associations de patients. Le titulaire devra également assurer la diffusion d'information par mail et/ou par fax auprès de cette cible.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: achats de fichiers entreprises françaises
Brève description:
L'Agence utilise de façon régulière les fichiers d'adresses d'entreprises françaises.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes,
— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, les montants garantis, et les franchises correspondantes,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cf rubrique VI 3
2. cf rubrique VI 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lors de l'analyse des offres, les critères de choix des offres seront appréciés de la manière suivante:
Lot no1.
1) Capacité technique: pondération 55 %
— méthodologie, organisation et présentation équipe dédiée (10 %),
— délais d'exécution proposés (20 %),
— détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour (25 %).
2) Prix: pondération 45 %
Lot no2.
1) Capacité technique: pondération 50 %
— méthodologie, organisation et présentation équipe dédiée (15 %),
— détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour (35 %).
2) Prix: pondération 50 %
Lot no3.
Détail des fichiers santé suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour.
Lot no4.
— détail des fichiers d'associations dans le domaine de la santé possédés par le candidat (nombre de contacts notamment et préciser le nombre de contacts par mail, par fax et le nombre de contacts avec mail et fax). Indiquer la régularité des mises à jour (25 %).
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Lot no5.
Détail des fichiers suivants mis à disposition par le candidat (dont nombre de contacts et précisions sur la segmentation si nécessaire) et régularité de leur mise à jour:
— entreprises dans le domaine de la cosmétique (France et DOM): fabricants de parfum et de produits de toilette et commerce en gros de parfumerie et produits de beauté,
— laboratoires pharmaceutiques (France et DOM).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'ansm sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Source: OJS 2012/S 128-212794 (2012-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing