Dicom-2012-099

Ministère agriculture et pêche

Impression du magazine Alim'Agri du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie moderne de l'Est

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la publication du magazine Alim'Agri du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an et peut être ensuite reconduit par période annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le périodique est diffusé auprès d'un public varié regroupant notamment élus, organisations professionnelles, institutionnels, services déconcentrés du ministère. Le périodique (en moyenne 5 numéros par an) développe les sujets d'actualité et de fond concernant l'activité du ministère. Pour chaque numéro, le tirage moyen est estimé à 10 000 exemplaires. La consistance des prestations et leurs spécifications sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières communes (CCTP).125 000

Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: direction de l'information et de la communication 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294862
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Ce marché est financé sur le budget de l'état. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: — transmission papier: Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp Correspondante: Mme Françoise Simon - pièce - d 316 tél.: +33 149556086 Fax: +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression du magazine Alim'Agri du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Quantité ou étendue:

Description des options:

La durée du marché est d'un an, renouvelable dans la limite de quatre ans. L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer:

— un marché complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35.II.5 du code des marchés publics,

— un marché similaire avec le titulaire du présent projet de marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: DICOM-2012-099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: délégation à l'information et à la communication, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur),

— des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé DC2, rubriques a, b, c),

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé DC2, rubrique D.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires moyen du candidat, sur les trois dernières années, doit être au minimum trois fois supérieur au montant annuel estimé du marché. A défaut, la candidature ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise (Curriculum-Vitae de l'encadrement),

— les expériences du candidat dans des domaines similaires dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la formation (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire,

— la certification de la chaîne de contrôle du candidat répondant aux labels pefc, fsc ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son page 2 / 4 opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document DC1;

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra justifier d'une démarche de management environnemental destiné à réduire les impacts de son activité, norme ISO 14001 ou équivalent. Le papier doit être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement, certification systèmes FSC et PEFC ou équivalents. Le papier devra répondre aux exigences de "l'éco-label européen" ou équivalent: "Ange bleu" ou "Cygne nordique". Les encres utilisées devront avoir un impact réduit sur l'environnement: encre végétale, encre Uv. s'agissant des déchets:

— le titulaire devra s'engager sur l'honneur à réaliser une bonne gestion des déchets (réduction des déchets à la source, tri sélectif des produits papetiers et des plaques d'aluminium, élimination adaptée des produits et emballages dangereux, stockage sécurisé des déchets dangereux et gestion des effluents),

— ou proposer une copie des contrats des prestataires traitant ces déchets,

— ou faire état de la certification Imprim'Vert ou équivalent.

Les candidats préciseront dans leur offre comment leur produit et leur organisation répondent aux exigences fixées dans les cahiers des charges.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans maximum ni minimum.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (moyens techniques et humains; dispositif de coordination avec l'administration; échantillons de réalisations similaires) (50)
2. Critère prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: déléguée de l'information et de la communication
Mme Laurence Lasserre
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: bureau de la commande publique et de l'achat
M. Sylvain Pollier
Téléphone: +33 149554952 📞
Courrier électronique: sylvain.pollier@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Simon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72207&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72207&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DICOM-2012-099
Informations complémentaires

— transmission papier: Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp Correspondante: Mme Françoise Simon - pièce - d 316 tél.: +33 149556086 Fax: +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 179-294862 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'information et de la communication, 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232965
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294862
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce nº 227, BOAMP 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Délégation à l'information et à la communication, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (moyens techniques et humains ; dispositif de coordination avec l'administration ; échantillons de réalisations similaires) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Imprimerie moderne de l'Est
Adresse postale: 36 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 134-232965 (2013-07-10)

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