Dialogue compétitif no 1237: contrat de partenariat pour la création et la gestion d'une structure petite enfance

CHU de Dijon

Dialogue Compétitif no 1237: contrat de partenariat pour la création et la gestion d'une structure petite enfance.
La durée envisagée pour le "Contrat de Partenariat" est de 20 ans.
Cette durée sera aussi proche que possible de la durée de vie de l'actif et de ses principales composantes, afin d'optimiser les synergies de construction et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Quantité ou étendue:
Le périmètre de la procédure est fixé au DCE disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon
Adresse postale: direction des affaires 2conomiques service des marchés
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329287
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site: https://www.achats-hopitaux.com Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon. En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 892232120. En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au +33 380293500 à l'attention de M. Eric Barrault (téléphone +33 380293373). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dialogue Compétitif no 1237: contrat de partenariat pour la création et la gestion d'une structure petite enfance.
La durée envisagée pour le "Contrat de Partenariat" est de 20 ans.
Cette durée sera aussi proche que possible de la durée de vie de l'actif et de ses principales composantes, afin d'optimiser les synergies de construction et de maintenance.
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: DC no 1237
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Documents à fournir:
1°) Lettre de candidature DC1;
2°) Déclaration du candidat DC2;
3°) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6;
4°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2011.
Capacité technique et professionnelle: Voir article VI du Règlement de consultation: Sélection des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: Par le titulaire du Contrat de partenariat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des affaires 2conomiques du CHU de Dijon
Nom: CHU de Dijon - direction des ressources humaines
Adresse postale: 1 boulevard Jeanne d'Arc BP 77908
Point de contact: Mme Hélène Chamblin
Téléphone: +33 380293578 📞
Fax: +33 380295230 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC no 1237
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site:
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 892232120.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au +33 380293500 à l'attention de M. Eric Barrault (téléphone +33 380293373).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges
Fax: +33 472847857 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Saxe, 4ème étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 200-329287 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires économiques service des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361017
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329287
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La durée du partenariat est fixée à 25 ans. Le montant annuel d'une place de crèche est estimé à 7 335 EUR. Ce montant est net de taxes et s'entend hors CEJ (Contrat enfance jeunesse). Le nombre de places prévues pour le CHU de Dijon est compris entre 100 et 120. Annonce n° 217, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au Rc) (50)
2. Modalités financières (30)
3. Fonctionnalité (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Crèches de France
Adresse postale: 31 boulevard de la Tour Maubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des affaires économiques du CHU de Dijon

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 208-361017 (2013-10-22)
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