Diagnostic technique amiante

Office public de l'habitat de l'Orne

— Repérage des matériaux contenant de l'amiante selon le Code de la santé publique et les décrets en vigueur,
— Les composants de la construction à diagnostiquer sont ceux définis par les textes réglementaires dont notamment l'annexe 13-9 de l'article R. 1334-26 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation des matières toxiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation des matières toxiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009190
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels); 2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Repérage des matériaux contenant de l'amiante selon le Code de la santé publique et les décrets en vigueur,
— Les composants de la construction à diagnostiquer sont ceux définis par les textes réglementaires dont notamment l'annexe 13-9 de l'article R. 1334-26 du code de la santé publique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Diagnostic amiante parties privatives des logements individuels de l'Office public de l'habitat de l'Orne.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12S0001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.fr/marches.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels);
2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 006-009190 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142493
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009190
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires de la façon suivante: Pour les parties privatives: Phase 1: Prix forfaitaire: 91 228,49 EUR. Phase 2: Analyse des matériaux: de 1 à 10 : 28,70 EUR de 11 à 50 : 23,92 EUR supérieur à 51 : 19,14 EUR. Phase 3: Evaluation: de 1 à 5 : 4,78 EUR, de 6 à 20 : 3,59 EUR, supérieur à 21 : 2,39 EUR. Dossiers technique amiante: prix unitaire 5,50 EUR. Pour les parties communes: Phase 1: prix forfaitaire: 10 764,00 EUR. Phase 2: Analyse des matériaux: de 1 à 10 : 28,70 EUR de 11 à 50 : 23,92 EUR supérieur à 51 : 19,14 EUR. Phase 3: Evaluation: de 1 à 5 : 4,78 EUR, de 6 à 20 : 3,59 EUR supérieur à 21 : 2,39 EUR. Dossiers technique amiante: Prix unitaire: 3,59 EUR. Les montants indiqués sont en TTC. Le marché a été signé par le directeur général de l’office public de l’Habitat de l’Orne le 02 avril 2012. Il est consultable au siège d’Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de notification du marché: le 06 avril 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Cabinet ANO/Diagamter
Adresse postale: 30 Rue de la 11ème DB
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 087-142493 (2012-05-04)
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