Déviation de la Route Départementale no74 Communes de Saint Gatien des Bois et Touques Aménagements paysagers - 12vdt008

Conseil général du Calvados

Déviation de la Route Départementale no74 Communes de Saint Gatien des Bois et Touques Aménagements paysagers - 12vdt008;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Marché uniquea titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :- paillage tissé en polyéthylène pour haie bocagère de couleur verte : 1 700 m,- paillage tissé en polyéthylène de couleur verte (sur talus) : 940 mètres carrés,- paillage issu d'écorces de bois résineux : 365 mètres carrés.- quantité de plants: 2 785 u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401144
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393780
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déviation de la Route Départementale no74 Communes de Saint Gatien des Bois et Touques Aménagements paysagers - 12vdt008;
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CG14 DA SETR | 12VDT008 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les titres de qualification professionelles concernés par les travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision mensuellemodalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution des travaux de plantation est de 2 mois.le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.le délai global du marché est de 3 ans et 6 mois et comprend les périodes de travaux (voir article 3 de l'acte d'engagement).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et déplacements service etudes et travaux routiers
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 2050
Point de contact: Mme Desplanche Anne-Sophie
Téléphone: +33 231571509 📞
Courrier électronique: anne-sophie.desplanche@calvados.fr 📧
Point de contact: Mme Lemazurier Séverine
Téléphone: +33 231571507 📞
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZsUnBHYTf5 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 12VDT008 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 243-393780
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2012/S 244-401144 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 485,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gamebetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339856
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401144
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n°125, B.O.A.M.P. 244 A du 18 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: naudet et reboisement
Adresse postale: 4 rue de lugny
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21296
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements
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Source: OJS 2013/S 197-339856 (2013-10-07)
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