Développement et tierce maintenance applicative de l'application BDNA

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mimimum ni maximum passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation du module "agrément à l'adoption", de l'infocentre associé de l'application de gestion BDNA, et la tierce maintenance applicative de l'application BDNA. La prestation comporte 2 postes:— poste 1 (Po1): conception détaillée et développement du module agrément à l'adoption et de l'infocentre associé:——- étape 1: initialisation de la prestation,—— étape 2: étude détaillée,—— étape 3: réalisation application web "Agrément à l'adoption",—— étape 4: réalisation des tableaux de bord: base infocentre et tableaux de bord,— poste 2 (Po2): tierce maintenance applicative de l'application BDNA:—— prestation 1: initialisation du projet et prise en charge de la TMA,—— prestation 2: conduite de projet,—— prestation 3: maintenance corrective et préventive,—— prestation 4: maintenance évolutive,—— prestation 5: maintenance adaptative,—— prestation 6: documentation utilisateur, support,—— prestation 7: réversibilité de la TMA.800 000

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— axe "qualité, profils" (30 %): cet axe se décompose de la manière suivante:

—— compréhension du problème (30 %): il s'agit d'évaluer la compréhension qu'a le candidat de la problématique du ministère, des enjeux et des risques,

—— démarche qualité (30 %): ce critère sera évalué en fonction de la démarche de qualité et du plan d'assurance qualité proposés, et en fonction des certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

—— moyens et profils garantis (40 %): il s'agit d'évaluer les effectifs, la composition et l'organisation de l'équipe proposée, ainsi que le respect des profils minima demandés dans le CCTP, l'expérience et les compétences garanties. Les développeurs devront avoir une qualification minimale de technicien équivalent analyste-programmeur et une expérience JEE,

— axe "valeur technique de l'offre" (40 %): cet axe se décompose de la manière suivante:

—— clarté des engagements techniques (30 %): il s'agit d'évaluer la clarté et la précision des engagements techniques du candidat,

—— engagement de résultat (10 %): il s'agit d'évaluer la clarté et la précision de l'engagement de résultat,

—— outils disponibles pour la prestation (10 %): il s'agit d'évaluer les moyens techniques (outils de planification, de modélisation, ...) dont dispose le soumissionnaire pour optimiser sa prestation,

—— méthode proposée (30 %): il s'agit de vérifier les réponses apportées par le prestataire dans sa proposition en termes de structuration de la prestation, d'outils méthodologiques, de planification,

—— organisation de la prestation (20 %): il s'agit d'évaluer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le CCTP dans les délais impartis et en particulier en termes quantitatifs,

— axe "proposition financière" (30 %): la notation de cette axe sera effectuée par application d'un calcul par écart à la moyenne: poste 1 (70 %) et poste 2 (30 %).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:

— les documents mentionnés dans l'imprimé Noti 1,

— l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site http://www.marchespublics. Gouv.fr/ (référence: TMA-BDNA).

Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation: TMA-BDNA).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics d'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

L'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le 11.9.2012 à 16:00 à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation no tma-bdna).

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée;

2) le certificat utilisé doit êtreréférencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/);

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué);

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14.12.2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:

— l'imprimé Noti 1,

— l'imprimé Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— une attestation d'assurances en cours de validité précisant sa couverture pour les dommages matériels et immatériels dont il peut être responsable, en précisant les limites contractuelles de sa couverture,

— un relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il prend une décision écrite de non reconduction et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance la période de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés pour des prestations similaires en vertu de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget de l'état. Le mode de règlement est le virement administratif. Paiement dans un délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée conforméménet à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.