Développement de 3 logiciels, l'un de surveillance de sites internet institutionnels, l'autre d'investigations numériques; leur maintien en conditions opérationnelles

Mindef / DGA / DT / SCAT

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément à l'article 201.lll.1° et 248 du CMP.
En application de l'article 248 du CMP, le marché pourra comporter plusieurs tranches conditionnelles.
Selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT
Adresse postale: Direction générale de l'armement DGA - maîtrise de l'information - BP 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: pascal.coat@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081874
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ses opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Au titre de la présente consultation, les opérateurs économiques provenant d'etats tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, ne sont pas autorisés à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément à l'article 201.lll.1° et 248 du CMP.

En application de l'article 248 du CMP, le marché pourra comporter plusieurs tranches conditionnelles.

Selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: PR1101017MIBRZ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site https://www/economie.gouv.fr.

Renseigner le Dc4 le cas échéant.

Situation économique et financière:

Renseigner le D-1 du Dc2 le cas échéant.

Mentionner cette information dans le bloc H du Dc4 le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés, en tenant compte de la situation juridique des opérateurs économiques ainsi que de leurs garanties et capacités techniques et financières.

Les candidats devront justifier de compétences dans les domaines couverts par le cahier des clauses techniques particulières, en particulier:

— en matière de détections de DNS Cache poisoning (soit par des projets qu'il a déjà développé par ailleurs soit par une prestation qu'il offre déjà),

— et en matière de détections de compromission de services Web (soit par des projets qu'il a déjà développé par ailleurs soit par une prestation qu'il offre déjà. Ie service de référencement des sites Web compromis, service de référencement de serveur de courrier électronique présents dans des listes noires).

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques y compris les sous-traitants. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 et 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n) 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme III

11 rue du rempart

93196 Noisy-le Grand Cedex

FRANCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint spécialisé au chef du Service centralisé des achats techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef / DGA / DT/ SCAT de Bruz
Point de contact: service achats
Anne Dujardin
Téléphone: +33 299426437 📞
Courrier électronique: anne.dujardin@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 299429590 📠
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au titre de la présente consultation, les opérateurs économiques provenant d'etats tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, ne sont pas autorisés à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien, 3 contour de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 050-081874 (2012-03-09)

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