Développement d'applications pour terminaux mobiles

Préfecture de Police

Développement d'applications pour terminaux mobiles.
Montant minimum: sans minimum.
Montant maximum: 335 000 EUR (HT) pour 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-01-23 Informations complémentaires
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.— montant minimum: sans minimum,— montant maximum: 335 000 EUR (HT) pour 2 ans.Le marché est reconductible 1 fois pour la même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797732 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385374
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Lire au II. 3 "24 mois à compter de la date de notification du marché" et non à compter de la date d'attribution du marché. La procédure est entièrement dématérialisée: retrait du DCE et dépôt des dossiers sur https://m13.paris.fr - consultation 2012p72016270. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde, sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1105 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Brève description:
Développement d'applications pour terminaux mobiles.
Montant minimum: sans minimum.
Montant maximum: 335 000 EUR (HT) pour 2 ans.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— montant minimum: sans minimum,
— montant maximum: 335 000 EUR (HT) pour 2 ans.
Le marché est reconductible 1 fois pour la même durée.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour la même durée par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012P72016270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le marché s'exécute pour partie dans les locaux de la Préfecture de Police de Paris et pour partie dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 signé unitairement électroniquement (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants) ou équivalent, Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent et la copie du jugement prononcés.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue par virement, dans 1 délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires non assujettis à la TVA. En cas de dépassement du délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est " M. Le DRFIP d'ile de France et du département de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02". Les dépenses seront imputées aux exercices 2013 et suivants: - à la section investissement, chapitre 900, article 2032, comptes nature 2031 et 2051 et - à la section Fonctionnement, chapitre 920, article 2035, comptes nature 6156 et 611.
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Pour les dépenses relevant du budget de l'etat / Ministère de l'intérieur, le comptable assignataire est: " M. Le DRFIP d'Ile de France et du département de Paris- 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10 ". Les dépenses seront imputées au budget de l'etat, MI, exercices 2013 et suivants: - mission Sécurité - programme 176 - action 06.
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Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87-ii-3° du code ci-mentionné, le titulaire a droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1. prix (40)
2. Critère no 2. valeur technique (60)
3. Critère no 2- sous critère no 1- qualité de la démarche, des activités et livrables décrivant les prestations (25)
4. Critère no 2- sous critère no 2- qualité des moyens et niveaux d'engagements proposés en réponse aux attentes (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etat- ministère de l'intérieur- préfecture de Police- secrétariat Général pour l'administration- dostl- sdam-Sapfe- bCP
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police
Point de contact: Dostl/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Emmanuelle Martel
Téléphone: +33 140797749 📞
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: https://m13.paris.fr
Adresse postale: les candidats doivent obligatoirement faire parvenir leur dossier par voie électronique sur la plate-forme https://m13.paris.fr - accès aux consultations - répondre à la consultation référence publique no 2012p72016270. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier, doit faire parvenir cette copie avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Préfecture de police / dfcpp/ bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais 75195, Cédex 04 (par voie postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc c / 1er étage - bureau 1105 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Code postal: 75004
Point de contact: DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72016270
Informations complémentaires
Lire au II. 3 "24 mois à compter de la date de notification du marché" et non à compter de la date d'attribution du marché.
La procédure est entièrement dématérialisée: retrait du DCE et dépôt des dossiers sur https://m13.paris.fr - consultation 2012p72016270. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde, sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1105 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385374 (2012-12-03)
Informations complémentaires (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026952
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385374
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026952 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372838
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes. TVA : 19,6% Sans montant minimum Montant maximum : 335 000 EUR HT pour 2 ans. Le marché est reconductible 1 fois pour la même durée. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute pour partie dans les locaux de la Préfecture de Police de Paris et pour partie dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1. Prix (40)
3. Critère no 2- Sous critère no 1- Qualité de la démarche, des activités et livrables décrivant les prestations (25)
4. Critère no 2- Sous critère no 2- Qualité des moyens et niveaux d'engagements proposés en réponse aux attentes (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: It&l@bs
Adresse postale: Bâtiment B - Europarc de la Chantrerie 9 boulevard Nicephore Niepce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le préfet de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75195
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 19-026952

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 214-372838 (2013-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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