Desserte scolaire du lycée de Saint-Exupéry à Marseille et du collège Marc Ferrandi à Septèmes-les-Vallon
Desserte scolaire du lycée de Saint-Exupéry à Marseille et du collège Marc Ferrandi à Septèmes-les-Vallon.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle début des prestations: 3.9.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-24
|
Avis de marché
|
| 2012-03-29
|
Informations complémentaires
|
| 2012-07-16
|
Avis d'attribution de marché
|