Désignation d'un service permanent de sécurité incendie pour les locaux du Lycée Pierre Gilles de Gennes ENCPB à PARIS 13ème

Conseil régional d'Ile de France

Désignation d'un service permanent de sécurité incendie pour les locaux du Lycée Pierre Gilles de Gennes ENCPB à PARIS 13ème (IGH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Gardiennage

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:

Désignation d'un service permanent de sécurité incendie et de protection contre les risques d'incendie et de panique des locaux du Lycée Pierre Gilles de Gennes - ENCPB (École nationale de chimie physique et de biologie). L'École nationale de chimie physique et de biologie est un bâtiment implanté dans un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) à usage d'enseignement. Son effectif est d'environ 2 000 élèves. Cet établissement assure l'enseignement de matières nécessitant l'utilisation de produits combustibles. un service permanent de protection contre les risques d'incendie et de panique doit être mis en place selon les dispositions mentionnées ci-après: Le personnel du service permanent de protection contre les risques d'incendie devra avoir reçu une instruction technique spécialisée dans la prévention, la détection, la lutte contre l'incendie et l'entretien des matériels de secours. Le titulaire devra donc employer un personnel qualifié, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2.5.2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de protection contre les risques d'incendie des IGH. Le personnel composant les équipes du service permanent de sécurité incendie, chargé d'assurer ces prestations 24 heures sur 24, devra être obligatoirement: de qualification SSIAP1 pour les agents de sécurité incendie de qualification SSIAP 2 pour les Chefs d'équipe de Sécurité incendie le chef de service de sécurité incendie devra être de qualification SSIAP 3. La présence du personnel et la composition des équipes sont indiquées dans le CCTP du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857158 📞
Fax: +33 153855779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308019
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service, reconductible trois 3 pour une période d'un an. Le présent marché est reconductible par période d'une année, par reconduction tacite, pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans. conditions d'obtention des documents contractuels: 1/ L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Ref: 1200412 les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier (fax ou e-mail) ou retrait à l'adresse suivante: Région Île de France Unité Lycées / Dl3 Service administratif juridique 24 rue du Général Bertrand 75007 Paris Tel: +33 153857158 Fax: +33 153855779 e-mail: sandrine.lavergne@iledefrance.fr. Conditions de remise des offres: Adresse où les offres doivent être transmises: -Sous-Pli cacheté: l'offre devra être transmise en double exemplaire comprenant un original et 1 copie certifiée conforme et envoyée soit par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, soit remise de la main à la main, contre récépissé, de façon à parvenir à: Région Île de France unité des affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris Les enveloppes extérieure et intérieure devront porter la mention: " Appel d'offres ouvert pour la désignation d'un service permanent de sécurité incendie pour l'encpb à paris 13ème (75) - no 1200412" avant les date et heure limites fixées. - par voie électronique: les modalités de transmission d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un service permanent de sécurité incendie pour les locaux du Lycée Pierre Gilles de Gennes ENCPB à PARIS 13ème (IGH).

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Pirandello, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). 1 - documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats: -La lettre de candidature (ou DC1) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie: -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): qualification Ssiap1 pour les agents de sécurité incendie; qualification SSIAP 2 pour les chefs d'équipe de sécurité incendie et qualification SSIAP 3 pour le chef de service de sécurité incendie (conformément aux dispositions de l'arrêté du 2.5.2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de protection contre les risques d'incendie des IGH). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp. De.1.2013 (inscrit à l'imputation 932 " enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme HP 222-018 " dépenses de gestion associées aux programmes scolaires " du budget de la Collectivité). Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. les prix du marché sont forfaitaires et unitaires pour la partie à bons de commande (prestations supplémentaires) et ils sont révisables suivant les modalités fixées aux articles 10.2.3 et 10.2.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu de la nature des prestations, le personnel qui sera affecté à cette mission doit avoir reçu une instruction spécialisée en matière de prévention, de détection, et de lutte contre l'incendie et pour l'entretien des matériels de secours. Il devra disposer au minimum d'une qualification d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes 1 (SSIAP1), 2 (SSIAP2) pour les chefs d'équipe de Sécurité incendie) et 3 (SSIAP 3) pour le chef de service de sécurité incendie, ou équivalents, selon les dispositions de l'arrêté du 2.5.2005 paru au JO du 26.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 820207743) - ref dossier: 1200412 les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier (fax) ou retrait à l'adresse suivante: region ile de france unite Lycees Dl3/Sdaj /Bureau 307 (3° étage) 24, rue du Général Bertrand 75007 Paris Tel: + 33 153857158 ou 6104 fax: + 33 153855779 date limite d'obtention: 15.11.2012 à 17:00.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (jugée à l'appui du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre. Ce document devra préciser les points suivants: 1) organisation du service (20 %): méthode et organisation du service; remise d'un planning hebdomadaire détaillant les principales phases des services; listes du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire le service, avec indication de leur qualification;contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise. 2) sécurité (20 %): Note précisant les mesures concrètes prises par l'entreprise en matière d'hygiène de sécurité: protection du personnel, lieu de vie, consignes de sécurité. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administratif et juridique
Mme Lavergne Sandrine
Nom: Région Île de France - unité Lycées - direction de la construction et de la maintenance
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200412
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308019 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 029,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096996
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308019
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce nº 297, BOAMP 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (jugée à l'appui du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre. Ce document devra préciser les points suivants : 1) organisation du service (20%): méthode et organisation du service ; remise d'un planning hebdomadaire détaillant les principales phases des services ; listes du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire le service, avec indication de leur qualification ;contrôles internes et externes mis en place par l'entreprise. 2) sécurité (20%) : Note précisant les mesures concrètes prises par l'entreprise en matière d'hygiène de sécurité : protection du personnel, lieu de vie, consignes de sécurité. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Challancin Gardiennage
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Source: OJS 2013/S 059-096996 (2013-03-20)

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