Désherbage des cimetières et des voiries communales, traitements phytosanitaires des arbres

Commune de Saint Germain en Laye

La présente consultation a pour objet les prestations de désherbage chimique, mécanique et manuel des cimetières et des voiries communales ainsi que les traitements phytosanitaires des arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
2012-04-11 Informations complémentaires
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Seuil minimum: 40.000 EUR (HT).Seuil maximum: 120.000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Germain en Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise - BP 10101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116661
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Une visite sera organisée sur les sites suivants: ancien et nouveau cimetière, secteur sauvegardé - château. Cette visite se déroulera le jeudi 26 avril et le jeudi 3 mai à 14:00. Les candidats devront confirmer leur présence à l'une ou l'autre de ces dates auprès de M. Petit (+33 670016739) ou M. Carrie (+33 670016740) et devront se présenter au Centre technique municipal sis, 2 rue de Turgot (service des espace verts). A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être joint à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de désherbage chimique, mécanique et manuel des cimetières et des voiries communales ainsi que les traitements phytosanitaires des arbres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Seuil minimum: 40.000 EUR (HT).
Seuil maximum: 120.000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M12006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières et voiries communales, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.
— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire le certificat unique établi en 2011 délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et à l'article D. 243-15 du code de la sécurité sociale.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Une note détaillant les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou identiques et précisant le nom et les coordonnées des clients (publics ou privés), la date et la durée des prestations, la nature précise des prestations réalisées, leur domaine d'intervention, le montant des contrats et marchés concernés: ces références devront permettre d'apprécier l'expérience et le savoir faire du candidat dans la réalisation de prestations comparables à celles objet de la consultation et particulièrement en matière de désherbage chimique, manuel, mécanique et de traitements phytosanitaires.
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Les candidats se présentant en groupement et ayant déjà travaillé ensemble indiqueront les missions réalisées conjointement.
— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la qualification minimale demandée: P131 (Qualipaysage) - entretien de jardins et d'espaces verts; E161 (Qualipaysage) - application de produits phytosanitaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours À compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (40)
3. Mesures prises et moyens mis en oeuvre dans le cadre des prestations demandées en faveur de la protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre technique municipal - service des espaces verts - rue de Turgot
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: M. Petit
Téléphone: +33 670016739 📞
Adresse postale: le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse Internet ci-dessous
Point de contact: Dcp-service des marchés pubics
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier, hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex ou déposées: Centre administratif - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) - la transmission électronique est autorisée à l'adresse Internet ci-dessous
Point de contact: Dcp-service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12006
Informations complémentaires
Une visite sera organisée sur les sites suivants: ancien et nouveau cimetière, secteur sauvegardé - château. Cette visite se déroulera le jeudi 26 avril et le jeudi 3 mai à 14:00. Les candidats devront confirmer leur présence à l'une ou l'autre de ces dates auprès de M. Petit (+33 670016739) ou M. Carrie (+33 670016740) et devront se présenter au Centre technique municipal sis, 2 rue de Turgot (service des espace verts). A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être joint à l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2012/S 070-116661 (2012-04-05)
Informations complémentaires (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119676
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116661
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119676 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise, BP 10101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224449
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: seuil minimum: 40 000 EUR HT seuil maximum: 120.000 EUR HT Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction du marché. Annonce n° 186, BOAMP 71 A. Annonce n° 357, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières et voiries communales, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: SARL AEJ Art et Entretien du Jardin
Adresse postale: 8 rue des Haies
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Source: OJS 2012/S 135-224449 (2012-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage