Désamiantage, dépose fibre céramique réfractaire et mise en sécurité amiante /fibre céramique réfractaire toutes tranches de l'UP Le Havre

EDF.SA

Le titulaire sera susceptible de procéder aux travaux de désamiantage des matériels concernant le générateur de vapeur, de divers tuyauteries, de trappes d'accès toutes tranches sur des gaines d'air, fumées et capacités, de presse étoupe, de dépoussiérage et de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• EDF.SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Valeur totale du marché: 1,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf.sa
Adresse postale: Agence Achats Thermique, Tour Cèdre, 7 Allée de l'Arche, TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurent-aat.david@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866422 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392761
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFI N°55351. Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Description des options: Une année supplémentaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de production électrique du Havre.

1 route du Môle Central - BP 1420.

76067 Le Havre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1, et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieur;

2)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L’entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise doit être supérieur à 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. L’entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de désamiantage dans le secteur énergétique, pétrochimie ou équivalent.

Dans le cas ou l’Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire;

2. Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu’il avancera avec d’autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l’évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des Fiches de performance (FPF) de prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent;

3. L’entreprise doit posséder à minima les qualifications de désamiantage friable et non friable qualibat 1512 et 1513 ou AFAQ AAI/J/9123 et AI/J/9407;

4. L’entreprise doit posséder les habilitations requises; B0, H0, M1 et M2;

5. L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

6. L’entreprise doit justifier d’une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité);

7. L’entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

8. L’entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance pour le coeur du métier et au-delà du premier niveau en dehors du coeur du métier;

9. L’entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique);

10. L’entreprise doit disposer des habilitations pour travailler dans un milieu ATEX.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent David
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http//portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 bd. du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392761 (2012-12-06)

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