Des prestations de sécurité incendie dans les locaux classés IGH (immeubles de grande hauteur) et ERP (établissements recevant du public) de la paroi Sud de l'Arche de la Défense et des collines Sud de l'Arche de la Défense pour le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Meddtl

Des prestations de sécurité incendie dans les locaux classés IGH (immeubles de grande hauteur) et ERP (etablissements recevant du public) de la paroi sud de l'arche de la Défense et des collines SUD de l'Arche de la Défense pour le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNGST

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le candidat doit répondre pour la totalité du lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B 5, place des Degrés
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819980 📞
Fax: +33 1140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051917
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La présente consultation est conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: -une partie forfaitaire pour les prestations courantes, -une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles définies à l'article 4.3 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les documents suivants: le règlement de la consultation; un document d'information non contractuel communiqué à titre indicatif, annexé au RC; l'annexe de sécurité: prescriptions relatives à la protection du secret de la défense nationale, annexe au RC; l'annexe 11: notice de sécurité de personne morale, annexe au RC; l'acte d'engagement; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint; l'annexe 2 à l'acte d'engagement - prix forfaitaire annuel des prestations courantes; l'annexe 3 à l'acte d'engagement - décomposition du prix des prestations exceptionnelles; le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.130.11, dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.130.11 relative à "des prestations de sécurité incendie dans les locaux classés IGH (immeubles de grande hauteur) et ERP (etablissements recevant du public) de la paroi Sud de l'Arche de la Défense et des collines Sud de l'Arche de la Défense pour le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement". La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats déposeront leur offre à la suite d'une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire. L'organisation des visites est fixée à l'article 3.3 du RC. Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter: -M. Pierre Progeas, SG/SPSSI/Atl1, chef de l'unité de la sécurité incendie, par courriel à cette adresse pierre.progeas@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140812704 -M. Amar Bennamane, Sg/Spssi/Atl1, adjoint au chef de l'unité de la sécuritéincendie, par courriel à cette adresse amar.bennamane@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819380 -ou M. Eric Lamboi, Sg/Spssi/Atl1, gestionnaire de la sécurité incendie, par courriel à cette adresse eric.lamboi@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819042, les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mme Nicole Berthier, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au +33 140819980 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Les questions peuvent également être posées sur la la plate-forme des achats de l'etat (place) (accès cf. article 3.1 du RC). Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: -une partie forfaitaire pour les prestations courantes, -une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles définies à l'article 4.3 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les documents suivants: le règlement de la consultation; un document d'information non contractuel communiqué à titre indicatif, annexé au RC; l'annexe de sécurité: prescriptions relatives à la protection du secret de la défense nationale, annexe au RC; l'annexe 11: notice de sécurité de personne morale, annexe au RC; l'acte d'engagement; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint; l'annexe 2 à l'acte d'engagement - prix forfaitaire annuel des prestations courantes; l'annexe 3 à l'acte d'engagement - décomposition du prix des prestations exceptionnelles; le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.130.11, dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.130.11 relative à "des prestations de sécurité incendie dans les locaux classés IGH (immeubles de grande hauteur) et ERP (etablissements recevant du public) de la paroi Sud de l'Arche de la Défense et des collines Sud de l'Arche de la Défense pour le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement". La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats déposeront leur offre à la suite d'une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire. L'organisation des visites est fixée à l'article 3.3 du RC. Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter: -M. Pierre Progeas, SG/SPSSI/Atl1, chef de l'unité de la sécurité incendie, par courriel à cette adresse pierre.progeas@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140812704 -M. Amar Bennamane, Sg/Spssi/Atl1, adjoint au chef de l'unité de la sécuritéincendie, par courriel à cette adresse amar.bennamane@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819380 -ou M. Eric Lamboi, Sg/Spssi/Atl1, gestionnaire de la sécurité incendie, par courriel à cette adresse eric.lamboi@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819042, les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mme Nicole Berthier, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au +33 140819980 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Les questions peuvent également être posées sur la la plate-forme des achats de l'etat (place) (accès cf. article 3.1 du RC). Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service établi par l'administration et notifié au titulaire. Ensuite, il peut être reconduit 3 fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché (date de début d'exécution fixée dans l'ordre de service), et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit avant la date d'échéance du marché. Le début d'exécution des prestations partira par l'émission d'un ordre de service établi par l'administration (bureau Sg/Spssi/Atl1) au titulaire. Dans les conditions fixées à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.130.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.5 du RC). -Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: -Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA);-Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire DC1.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des prestations de sécurité incendie et l'importance du personnel d'encadrement également affecté à des prestations de sécurité incendie, de niveau SSIAP 2 ou supérieur ou exerçant la fonction de contrôleur pour chacune des 3 dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans). -la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans) dans le domaine de la sécurité incendie en IGH et en ERP, indiquant le montant, la date de commencement et de fin, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -l'annexe de sécurité: Prescriptions relatives à la protection du secret de la défense nationale habilitation jointe au RC, complétée et signée. -l'annexe 11: notice de sécurité de personne morale jointe au RC, complétée et signée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Pour la partie forfaitaire: Une avance est accordée au titulaire du marché, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la partie forfaitaire du marché, si la durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois (cf. l'article 87-II-1° du code des marchés publics). Pour la partie à bons de commande: Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. l'article 87-II-3° du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP). Le taux des intérêts moratoires est fixé par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le programme 217. Des prix forfaitaires sont appliqués pour les prestations courantes. Des prix unitaires sont appliqués pour les prestations exceptionnelles. Le marché est conclu à prix définitifs au sens de l'article 18 du code des marchés publics. Ces prix définitifs sont des prix révisables annuellement, aussi bien pour les prestations courantes que pour les prestations exceptionnelles, dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCAP. Pour les prestations courantes, le paiement des sommes dues au titre du présent marché intervient sous la forme d'acomptes mensuels correspondant chacun au 1/12ème du montant forfaitaire annuel. Pour la partie à bons de commande (les prestations exceptionnelles), le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de l'exécution des prestations commandées et de leurs validations par la personne publique (signature du service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes: 1. préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants). Dans l'acte d'engagement. 2. Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement; 3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG.SAF.MC1 bureau des marchés
Mme Berthier Nicole
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés
Point de contact: SG/SAF/MC1 bureau des marchés - pièce 10.41
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.130.11
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051917 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Metl - MEDDE tour Pascal B, 5 place des Degrés Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321890
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051917
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: - une partie forfaitaire pour les prestations courantes, - une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles définies à l'article 4.3 du CCAP. Pour la partie forfaitaire du marché, le montant total annuel s'élève à 1 028 776,90 EUR HT soit 1 230 417,17 EUR (TTC). Annonce n° 165, BOAMP 33 A du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Sngst
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 196-321890 (2012-10-08)

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