Déplacement de la station de refoulement des eaux usées de la Berthaudière

Communauté urbaine de Lyon

Deplacement de la station de refoulement des eaux usees de la berthaudiere.
— construction d'une station de refoulement: lot no1,
— construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées: lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de l'eau, 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309747
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice. — précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux, pour plus de renseignements voir le règlement de la consultation. — précision du 3.2.3: niveau minimum pour les capacités professionnelles, — lot no1: Construction d'une station de refoulement: L'Entreprise ou le groupement devront fournir les justificatifs des qualifications suivantes. Travaux de génie civil: Qualification FNTP 1632: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité inférieure à 5 000 m3, Qualification FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, Terrassements, soutènements et fondations: Qualification FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain, Qualification FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur inférieure ou égale à 30 m, Qualification FNTP 252: battages de palplanches, palfeuilles, Qualification FNTP 261: rabattement de nappe. Équipements électromécaniques: Qualification FNTP 5421: équipements des stations de pompage, de refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3 par heure, Qualification FNTP 544: bassins tampons. Travaux d'électricité et d'automatismes: Qualification FNTP 632: poste de distribution, Qualification FNTP 633: alimentation BT et automatismes, Qualification FNTP 6341: Supervision, Qualification FNTP 6342: télégestion. Ou justificatifs équivalents. Lot 2: construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées: l'entreprise ou le groupement devront fournir les justificatifs des qualifications suivantes: Qualification FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain, Qualification FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques, Qualification FNTP 346: pose de bordures et caniveaux, Qualification FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées de Ø > 250 mm, Qualification FNTP 7312: forage dirigé. Ou justificatifs équivalents. — précision du 4.1.1: MAPA ouvert, — précision du 4-2.1: crtitères d'attribution. Pour le lot no 1: construction d'une station de refoulement. — prix de l'offre (40 %). Ce critère sera apprécié à partir du montant porté dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre au montant total de la DPGF. — valeur technique (30 %). Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique organisé en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants: — sous critère no1: adéquation des types d'équipements et de matériaux proposés au regard de l'aménagement à réaliser et de son exploitation future. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre. La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'Absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme. (15 %), — sous-critère no2: Pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases. (15 %), — fiabilité et exploitabilité (12 %). Ce critère sera apprécié au travers des sous critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante: — sous critère no1: pertinence des dispositifs destinés à assurer la fiabilité du fonctionnement de la future installation (6 %), — sous critère no2: pertinence des dispositifs destinés à optimiser l'exploitabilité de la future installation (6 %), — moyens humains et matériels (8 %). Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante: — sous-critère no1: adéquation des moyens humains à l'opération à réaliser jugée au travers d'un organigramme et des CV ou équivalent décrivant les qualifications, expériences professionnelles et habilitations du personnel spécifiquement affecté aux travaux (4 %), — sous-critère no2: adéquation des moyens matériels à l'opération à réaliser jugée au travers de la description des moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier (4 %), — démarche hygiène sécurité, qualité et environnementale (10 %). Ce critère sera apprécié au travers des sous critères suivants qui feront l'objet de sous-partie indépendante: — sous-critère 1: pertinence des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, appréciée au regard des propositions du candidat concernant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques propres au chantier et pertinence du SOPAQ spécifique au chantier ou autres documents équivalents (5 %), — sous-critère 2: pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de la réalisation des travaux (méthodologie de réalisation, choix des matériels et matériaux...) (5 %). Pour le lot no 2: construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées. — prix de l'offre (40 %). Ce critère sera apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE. — valeur technique (35 %). Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique organisé en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants: — sous critère no1: adéquation des types d'équipements et de matériaux proposés au regard de l'aménagement à réaliser et de son exploitation future. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre. La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme. (17,5 %), — sous-critère no2: pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux notamment en tenant compte des contraintes de circulation et de chantier en milieu urbain. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases. (17,5 %), — moyens matériels et humains (15 %). Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante: — sous-critère no1: adéquation des moyens humains à l'opération à réaliser jugée au travers d'un organigramme et des CV ou équivalent décrivant les qualifications et expériences professionnelles du personnel spécifiquement affecté aux travaux (7,5 %), — sous-critère no2: adéquation des moyens matériels à l'opération à réaliser jugée au travers de la description des moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier (7,5 %), — démarche hygiène sécurité, qualité et environnementale (10 %). Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante: — sous-critère 1: pertinence des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, appréciée au regard des propositions du candidat concernant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques propres au chantier et pertinence du SOPAQ spécifique au chantier ou autres documents équivalents (5 %), — sous-critère 2: pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de la réalisation des travaux (méthodologie de réalisation, choix des matériels et matériaux...) (5 %). Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2013, — durée du marché: 53 semaines, — précisions sur le marché, — marchés conclu à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, — pour le lot 1, en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux de génie civil. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deplacement de la station de refoulement des eaux usees de la berthaudiere.
— construction d'une station de refoulement: lot no1,
— construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées: lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction de la nouvelle station de refoulement
Brève description:
Le marché comporte: La mise en place des installations de chantier, y compris la base de vie commune aux lots 1 et 2; la construction d'un nouvel ouvrage de relèvement dont la capacité sera adaptée au regard de l'augmentation des apports d'eaux usées prévus à l'horizon 2030; la construction d'un bassin tampon associé permettant d'optimiser le fonctionnement des dispositifs de pompage; les aménagements paysagers et l'intégration architecturale; le dévoiement de réseaux sur le site d'emprise de la nouvelle station; le raccordement des réseaux d'eaux usées existants à la nouvelle station.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pose de la conduite de refoulement des eaux usées
Brève description:
Le marché comporte: Les installations mobiles de chantier de pose de la conduite de refoulement; la réalisation de la conduite de refoulement de l'ouvrage sur une distance de l'ordre de 400 ml; y compris la pièce d'adaptation sur la conduite inox du lot 1 et le regard de raccordement au point de rejet existant sur la rue Edouard Herriot.
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Numéro de référence: 12-EAU-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
impasse Marcel Therras et avenue Edouard Herriot, 69150 Décines Charpieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour le lot no1: construction d'une station de refoulement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau minimum requis: Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au minimum de 10 000 000,00 EUR.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum requis: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Pour le lot no2: construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées:
Niveau minimum requis: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique pour les lots 1 et 2:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau minimum requis: Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et de même importance à ceux de l'opération envisagée; apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Capacités professionnelles:
Pour le lot no1: construction d'une station de refoulement: - certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau minimum requis: voir dans "Renseignements complémentaires ".
Pour le lot no2: construction d'une canalisation de refoulement des eaux usées:
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau minimum requis:voir dans "Renseignements complémentaires ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90, et 173 du code des marchés publics.
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101- 102-103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Communauté urbaine de Lyon,
— Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
— Avance: versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP,
— Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
Pour le lot 1, en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux de génie civil.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social:
—— lot 1 : 1517 heures,
—— lot 2 : 227 heures,
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental:diverses conditions d'exécution de chantier prévues par l'utilisation du guide clauses environnementales dans les marchés de travaux, le titulaire respectera les dispositions du Schéma d'organisation et de suivi de l'elimination des déchets de chantier), de la Charte de chantier vert et les mesures de protection des végétaux énoncées au no 31.14 de l'AE/CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
M. le vice président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de l'eau - unité marchés publics, 20 rue du Lac - BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: direction de l'eau - unité marchés publics retrait sur place: immeuble "Le triangle"-117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon - 4ème étage porte B par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: direction de l'eau - unité marchés publics dépot sur place: immeuble le Triangle - 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon - 4ème étage porte B envoi postal: 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 188-309747 (2012-09-27)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316662
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309747
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316662 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 845 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'eau, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123326
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
- la date d'attribution est la date de notification - précision sur les critères d'attribution Lot 1: -Prix de l'offre (40 %) Ce critère sera apprécié à partir du montant porté dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre au montant total de la DPGF -Valeur technique (30 %) Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique organisé en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants : - sous critère no1 : Adéquation des types d'équipements et de matériaux proposés au regard de l'aménagement à réaliser et de son exploitation future. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre. La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'Absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme. (15 %) ; -sous-critère no2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases. (15 %) ; -fiabilité et exploitabilité (12 %) ; Ce critère sera apprécié au travers des sous critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante : - sous critère no1 : Pertinence des dispositifs destinés à assurer la fiabilité du fonctionnement de la future installation (6 %) ; -sous critère no2 : Pertinence des dispositifs destinés à optimiser l'exploitabilité de la future installation (6 %) ; -moyens humains et matériels (8 %) ; Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante : - sous-critère no1 : Adéquation des moyens humains à l'opération à réaliser jugée au travers d'un organigramme et des CV ou équivalent décrivant les qualifications, expériences professionnelles et habilitations du personnel spécifiquement affecté aux travaux (4 %) ; -sous-critère no2 : Adéquation des moyens matériels à l'opération à réaliser jugée au travers de la description des moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier (4 %) ; -démarche hygiène sécurité, qualité et environnementale (10 %) ; Ce critère sera apprécié au travers des sous critères suivants qui feront l'objet de sous-partie indépendante : - sous-critère 1 : Pertinence des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, appréciée au regard des propositions du candidat concernant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques propres au chantier et pertinence du SOPAQ spécifique au chantier ou autres documents équivalents (5 %) ; -sous-critère 2 : Pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de la réalisation des travaux (méthodologie de réalisation, choix des matériels et matériaux...) (5 %) ; Lot 2 : -Prix de l'offre (40 %) Ce critère sera apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE -Valeur technique (35 %) Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique organisé en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants : - sous critère no1 : Adéquation des types d'équipements et de matériaux proposés au regard de l'aménagement à réaliser et de son exploitation future. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre. La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'Absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme. (17,5%) ; -sous-critère no2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux notamment en tenant compte des contraintes de circulation et de chantier en milieu urbain. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases. (17,5%) ; -moyens matériels et humains (15 %) ; Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante : - sous-critère no1 : Adéquation des moyens humains à l'opération à réaliser jugée au travers d'un organigramme et des CV ou équivalent décrivant les qualifications et expériences professionnelles du personnel spécifiquement affecté aux travaux (7,5 %) ; -sous-critère no2 : Adéquation des moyens matériels à l'opération à réaliser jugée au travers de la description des moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier (7,5 %) ; -démarche hygiène sécurité, qualité et environnementale (10 %) ; Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet de sous-partie indépendante : - sous-critère 1 : Pertinence des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, appréciée au regard des propositions du candidat concernant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques propres au chantier et pertinence du SOPAQ spécifique au chantier ou autres documents équivalents (5 %) ; -sous-critère 2 : Pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de la réalisation des travaux (méthodologie de réalisation, choix des matériels et matériaux...) (5 %) ; - modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau (unité "Marchés publics"-117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (unité "Marchés publics"-20 rue du Lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 190 A, annonce no 190 du 2.10.2012. Références de publication rectificative Parution no : 193 A, annonce no 163 du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 074-123326 (2013-04-11)