Département du Gard - rN 106 et Rn86/Rn580 - démolition de bâtiments

DREAL LR - ST

Dans le département du Gard, la démolition de bâtiments acquis dans le cadre d'opérations routières du réseau national. Cette consultation est divisée géographiquement en deux lots:
— lot no 1 sur la RN 106 (commune de Nîmes) marché à tranches (1 TF et 1 TC).
Tranche ferme: bâtiments Pourcel et Lautier.
Tranche conditionnelle 1: bâtiments Vialla.
— lot no 2 sur les RN 86 / rn 580 (communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure) marché à tranches (1 TF et 8 TC):
Tranche ferme: bâtiments Lecerf, Pailhon, Sabatier et Bertrand/Laurent.
Tranche conditionnelle 1: bâtiments Brunel.
Tranche conditionnelle 2: bâtiments Beraud.
Tranche conditionnelle 3: bâtiments Vincent.
Tranche conditionnelle 4: bâtiments SCI Tras-du-Puy, et Lhermine/Chiffre.
Tranche conditionnelle 5: bâtiments Donadieu.
Tranche conditionnelle 6: bâtiments Figuere.
Tranche conditionnelle 7: bâtiments DDE 30 et Bony.
Tranche conditionnelle 8: bâtiments Khalifat-Mainard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
2012-09-18 Informations complémentaires
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
— pour la RN 106 (lot 1): 3 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances situés sur la commune de Nîmes, dont 1 station service,— pour la Rn86/Rn580 (lot 2): 14 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances situés sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285889
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces relatives à la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers". L'absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Délais. Lot 1 - tranche ferme - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Lot 1 - tranche conditionnelle 1 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours. Lot 2 - tranche ferme - préparation: 30 jours - travaux: 2 mois. Lot 2 - tranche conditionnelle 1 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours. Lot 2 - tranche conditionnelle 2 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours. Lot 2 - tranche conditionnelle 3 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Lot 2 - tranche conditionnelle 4 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours. Lot 2 - tranche conditionnelle 5 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Lot 2 - tranche conditionnelle 6 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Lot 2 - tranche conditionnelle 7 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Lot 2 - tranche conditionnelle 8 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois. Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 240 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé. Comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le département du Gard, la démolition de bâtiments acquis dans le cadre d'opérations routières du réseau national. Cette consultation est divisée géographiquement en deux lots:
— lot no 1 sur la RN 106 (commune de Nîmes) marché à tranches (1 TF et 1 TC).
Tranche ferme: bâtiments Pourcel et Lautier.
Tranche conditionnelle 1: bâtiments Vialla.
— lot no 2 sur les RN 86 / rn 580 (communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure) marché à tranches (1 TF et 8 TC):
Tranche ferme: bâtiments Lecerf, Pailhon, Sabatier et Bertrand/Laurent.
Tranche conditionnelle 1: bâtiments Brunel.
Tranche conditionnelle 2: bâtiments Beraud.
Tranche conditionnelle 3: bâtiments Vincent.
Tranche conditionnelle 4: bâtiments SCI Tras-du-Puy, et Lhermine/Chiffre.
Tranche conditionnelle 5: bâtiments Donadieu.
Tranche conditionnelle 6: bâtiments Figuere.
Tranche conditionnelle 7: bâtiments DDE 30 et Bony.
Tranche conditionnelle 8: bâtiments Khalifat-Mainard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rn 106
Brève description:
La démolition des bâtiments acquis dans le cadre de l'opération routière d'investissement Rn106 dans le…
… Gard;Commune de Nîmes.
… Gard;
Commune de Nîmes.
Quantité ou étendue: 3 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances, dont une station service
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme bâtiments Pourcel et Lautier tranche conditionnelle 1 bâtiments Vialla.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rn86 / rn 580
Brève description:
La démolition des bâtiments acquis dans le cadre de l'opération routière d'investissement Rn86/Rn580 dans le…
… Gard.Communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.
… Gard.
Communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.
Quantité ou étendue: 14 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme bâtiments Lecerf, Pailhon, Sabatier et Bertrand/Laurent Tranche conditionnelle 1 bâtiments Brunel Tranche conditionnelle 2 bâtiments Beraud Tranche conditionnelle 3 bâtiments Donadieu Tranche conditionnelle 4 bâtiments Vincent Tranche conditionnelle 5 bâtiments SCI Tras-du-Puy, et Lhermine/Chiffre Tranche conditionnelle 6 bâtiments DDE 30 et Bony Tranche conditionnelle 7 bâtiments Figuère Tranche conditionnelle 8 bâtiments Khalifat-Mainard.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
— pour la RN 106 (lot 1): 3 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances situés sur la commune de Nîmes, dont 1 station service,
— pour la Rn86/Rn580 (lot 2): 14 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances situés sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1: commune de Nîmes / lot 2: communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents demandés en application de l'article 45 du CMP et au présent AAPC,
— imprimé DC4 (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefi.gouv.fr),
— imprimé DC5 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefi.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles:
— Certificats de qualifications FNTP (ou équivalentes),
— Certificat amiante,
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le maitre d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou sous-traitées,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage du marché,
— DC4 (sous traitance).
Pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du CMP).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible.
Prix révisables.
Possibilité de nantissement.
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).
Autres conditions particulières:
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers". L'absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre.
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite sous la forme d'un CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150euro sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'Hérault.
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif: sopaq, sopre et du mémoire technique (le détail des renseignements à fournir dans le mémoire est indiqué au chapitre 3-1.2 du RC) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: service transports 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Mme Sophie Mettetal
Téléphone: +33 434466547 📞
Courrier électronique: sophie.mettetal@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du ST, porte 318
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG / GCMP / pôle marchés, 4ème étage porte 439 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces relatives à la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers". L'absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
Afficher plus
Délais.
Lot 1 - tranche ferme - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Lot 1 - tranche conditionnelle 1 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours.
Lot 2 - tranche ferme - préparation: 30 jours - travaux: 2 mois.
Lot 2 - tranche conditionnelle 1 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours.
Lot 2 - tranche conditionnelle 2 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours.
Lot 2 - tranche conditionnelle 3 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Lot 2 - tranche conditionnelle 4 - préparation: 30 jours - travaux: 15 jours.
Lot 2 - tranche conditionnelle 5 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Lot 2 - tranche conditionnelle 6 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Lot 2 - tranche conditionnelle 7 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Lot 2 - tranche conditionnelle 8 - préparation: 30 jours - travaux: 1 mois.
Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 240 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Afficher plus
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé.
Comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-285889 (2012-09-06)
Informations complémentaires (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297748
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-285889
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297748 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044189
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce no100, B.O.A.M.P. 175 A du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1 : Commune de Nîmes / Lot 2 : Communes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, et Roquemaure

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations,appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif: sopaq, sopre et du mémoire technique (le détail des renseignements à fournir dans le mémoire est indiqué au chapitre 3-1.2 du Rc) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: JM Demolitions
Adresse postale: route de Pézenas - CR9
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: la consultation du Lot 2 a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général, par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 6 février 2013. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 029-044189 (2013-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
JM Demolitions la consultation du Lot 2 a été déclarée...
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et...