Denrées alimentaires et denrées brutes pour les crèches municipales: fourniture et livraison

Ville de Roubaix

Fourniture et livraison de denrées pour les crèches de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appro gestion service

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Denrées sèches
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 130 000 EUR (HT).Durée du marché: 1 an à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois. La durée du marché ne saurait excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Denrées sèches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 grand Place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136149
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de denrées pour les crèches de la Ville.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 130 000 EUR (HT).

Durée du marché: 1 an à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois. La durée du marché ne saurait excéder 4 ans.

Description des options:

— option commerce équitable,

— l'option agriculture biologique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FOU009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèches municipales, 59100 Roubaix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de fonctionnement de la commune.

Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG - FSC.

Avance prévue au marché.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU009
Informations complémentaires

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136149 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299884
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

— date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 25 juillet 2012 - date de notification du marché: 2.8.2012 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 grand place, DGAJ commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 130 000,00 EUR HT. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivants: pour la 1ère période de reconduction: Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 130 000,00 EUR HT. Pour la 2ème période de reconduction: Seuil minimum: 50 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 130 000,00 EUR HT. Pour la 3ème période de reconduction: Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 130 000,00 EUR HT. Annonce n° 259, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: crèches municipales, 59100 Roubaix, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Appro gestion service
Adresse postale: 22 rue du Pont Appart. 3 BP 36
Commune postale: Brebières
Code postal: 62117
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2012/S 183-299884 (2012-09-19)

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