Démolition de batiments - papeteries de Pont de Claix (phase 2)

EPFLD

Les travaux envisagés pour le compte de l'Etablissement public foncier local, portent sur: lot 1: le désamiantage de 10 batiments situés avenue du Maquis de l'Oisans à Pont de Claix (38800). Ces batiments se situent sur la zone EST du tènement, orienté NORD-SUD. Le marché sera composé d'une tranche ferme portant sur le désamiantage de 9 batiments, et d'une tranche conditionnelle portant sur le désamiantage d'un batiment supplémentaire référencé K et K'. Lot 2: la démolition de 12 batiments situés Avenue du Maquis de l'oisans, sur le site des anciennes papeteries, à Pont de Claix (38800). Ces batiments se situent sur la zone EST du tènement, orienté NORD-SUD. Le marché sera composé d'une tranche ferme portant sur la démolition de 11 batiments, et d'une tranche conditionnelle portant sur la démolition d'un batiment supplémentaire référencé K et K'.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-06-08 Informations complémentaires
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfld
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137801
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb, dans l'impossibilité vous pouvez contacter Florence Salvetti Tél: +33 476595669. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 12ma017t. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés pour le compte de l'Etablissement public foncier local, portent sur: lot 1: le désamiantage de 10 batiments situés avenue du Maquis de l'Oisans à Pont de Claix (38800). Ces batiments se situent sur la zone EST du tènement, orienté NORD-SUD. Le marché sera composé d'une tranche ferme portant sur le désamiantage de 9 batiments, et d'une tranche conditionnelle portant sur le désamiantage d'un batiment supplémentaire référencé K et K'. Lot 2: la démolition de 12 batiments situés Avenue du Maquis de l'oisans, sur le site des anciennes papeteries, à Pont de Claix (38800). Ces batiments se situent sur la zone EST du tènement, orienté NORD-SUD. Le marché sera composé d'une tranche ferme portant sur la démolition de 11 batiments, et d'une tranche conditionnelle portant sur la démolition d'un batiment supplémentaire référencé K et K'.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:
Le lot se divise en: - 1 tranche ferme concernant le désamiantage de 9 batiments - 1 tranche conditionnelle: concernant le désamiantage d'un autre batiment référencé K et K'.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déconstruction
Brève description:
Le lot se divise en: - 1 tranche ferme détaillé au CCTP: démolition de 11 batiments - 1 tranche conditionnelle portant sur la déconstruction d'un autre batiment référencé K et K'.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12MA017T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Maquis de l'Oisans, 38800 Pont-de-Claix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (Dc1 ex Dc4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; imprimé Dc2 ex Dc5.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de L'E.P.F.Ld.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Epfl
Téléphone: +33 476595680 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.Fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MA017T
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb, dans l'impossibilité vous pouvez contacter Florence Salvetti Tél: +33 476595669. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 12ma017t.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 084-137801 (2012-04-26)
Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181931
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-137801
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181931 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfld

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304943
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce no147, BOAMP 85 A du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Maquis de l'oisans, 38800 Pont-de-Claix, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Chastagnier décontamination
Adresse postale: ZI la Silardière
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chastagnier Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 186-304943 (2012-09-25)
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