Demat-Factures

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise en oeuvre d'une application automatisée d'intégration des données de facturation dans le système d'information financier du CNRS dénommée Démat-factures) et sa maintenance corrective et évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015526
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: Par téléchargement à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". En le demandant: — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr, — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise en oeuvre d'une application automatisée d'intégration des données de facturation dans le système d'information financier du CNRS dénommée Démat-factures) et sa maintenance corrective et évolutive.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11.14.055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de réponse en groupement - le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires"),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur,
— l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires" ou à l'article 3.1.2) du règlement de la consultation accessible sur la plate-forme de dématérialisation,
Afficher plus
— le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur les fournitures et services objet du présent accord-cadre pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, mettant en évidence une expérience en mise en oeuvre de solution de dématérialisation de factures fournisseur d'envergure comparable au périmètre du présent accord-cadre. Si le candidat n'a pas d'expérience sur un ou plusieurs aspects de ce périmètre, il écrira quelle mesure il entend déployer pour se mettre en position de remplir les conditions de l'accord-cadre durant la phase de prise en mains.
Afficher plus
Le candidat fournira des références récentes de missions terminées, avec obligation de résultat, dans un contexte opérationnel. Le candidat fournira des informations sur le client, les réalisations, le calendrier, l'environnement technique, applicatif, fonctionnel et organisationnel, l'envergure du projet.
Afficher plus
Il fournira également des exemples d'architectures techniques et de dimensionnement similaire déployés dans le cadre d'autres projets similaires récents:
— synthèse du besoin,
— éléments de dimensionnement: volume de données, nombre d'utilisateurs,
— synthèse de l'architecture technique, dont version des composants progiciels implémentés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'état), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des achats et marchés publics
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hZ_KofYJYC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hZ_KofYJYC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.055
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
Par téléchargement à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".
En le demandant:
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr,
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015526 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS, Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191248
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015526
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce no 240, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. Performance économique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Nord Sarthe informatique services (NSIS)
Adresse postale: 26 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 116-191248 (2012-06-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...