Démantèlement des moyens d'essais obsolètes de DGA Techniques navales (lot no1: démantèlement du moyen d'essai flottant CID - lot no2: démantèlement du moyen d'essai Erato)

Quantité ou étendue

Les caractéristiques principales des moyens d'essais concernés sont indiquées dans le document " aide a la candidature ".Ce document " aide à la candidature " est disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation, sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence: " 12860104105 ".

Informations complémentaires

Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17: " Avis de marché - défense et sécurité ";

Ce besoin rentre dans le cadre de la partie III du code des marchés publics (décret no 2011-1104 du 14.9.2011) suivant l'article 243 en procédure négociée.

Le présent projet de marché (lot no1 et lot no2) est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. En application de l'article 248 du code des marchés publics, chaque marché est de type fractionné à tranches, dont l'une est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum sur une période de quatre (4) ans.

— Les prestations seront réalisées: sur les sites de la DGA à Toulon (83) (sites militaire à accès réglementé) et dans les locaux du titulaire et/ou de ses éventuels sous-contractants.

Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.

En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents cotraitants.

Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.

Pour la remise des candidatures suivre les informations données en dans le document " aide a la candidature ".

Ce document " aide à la candidature " est disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr ref: 12860104105. Ce document vous apportera des informations complémentaires sur les éléments nécessaires à justifier lors de la remise de votre dossier de candidature".

Attention: Pour les candidats admis à soumissionner, en phase de consultation avant remise de l'offre initiale, une visite des lieux est prévue sur les sites DGA d'exécution du marché. Une participation à cette visite est recommandée afin de cerner l'ampleur des prestations. Concernant le lot no1 (moyen CID), chaque candidat aura la possibilité de réaliser une inspection sous-marine avec ses propres moyens. Les candidats ayant remis une offre administrativement recevable, et classés 2ème à 5ème après cotation des offres, recevront une indemnité d'un montant de 6 000,00 EUR (TTC) au maximum pour la réalisation de cette inspection sous-marine. Le montant réel de cette indemnité sera déterminé au vu des frais engagés et sur présentation d'un justificatif.

Date prévisionnelle de notification du marché: 4ième trimestre 2012 ou 1er trimestre 2013.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Dispositions spécifiques à la dématérialisation:

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur autorise la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante:

Numéro réduit du marché.nom du candidat.nom du document.extension utilisée (exemple: 2012350506.xxx.dc1.pdf).

Formats utilisés pour la transmission électronique:

Seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés: Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Pour information, la taille maximum du pli déposé ne peut excéder 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe I.1 du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 253 du code des marchés publics.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 233 du code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l'opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Assistance:

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur impose l'emploi de cet outil de signature. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires en particulier calendaire afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'Absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Démantèlement du moyen d'essais flottant et immergeable CID (caisson immergeable type Daphnée), par: la dépollution, la déconstruction, le démontage, la découpe, le tri sélectif et les interventions associées permettant son élimination complète, ainsi que la réalisation sur commande suivant les besoins de prestations additionnelles de prélèvement et d'analyse ou d'élimination de déchets. Le moyen est actuellement à flot à quai dans la base navale de Toulon. Un remorquage et une mise au bassin à sec peuvent être à envisager. Un fiche descriptive du moyen d'essai est fournie dans le document " AIDE A LA CANDIDATURE " disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence " 12860104105 ". La nature et les quantités de déchets y sont donnés à titre indicatif. Les candidats doivent établir leur propre diagnostic et définir les processus les plus adaptés en regard des règles de l'art, des normes et des règlementations en vigueur. L'élimination pourra concerner des encombrants, matériaux (bois, plastiques, métaux), D3E, câblages électriques, conducteurs, ainsi que des déchets dangereux (amiante, plomb, résidus de PCB, d'huiles hydrauliques et d'hydrocarbures...).

Informations complémentaires sur les lots

Démantèlement du moyen d'essais ERATO, robot sous-marin obsolète, par: la dépollution, la déconstruction, le démontage, la découpe, le tri sélectif et les interventions associées permettant son élimination complète, ainsi que la réalisation sur commande suivant les besoins de prestations additionnelles de prélèvement et d'analyse ou d'élimination de déchets. Le moyen est situé à Toulon sur le site Mourillon de DGA/Techniques navales. Un fiche descriptive du moyen d'essai est fournie dans le document " aide a la candidature " disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence " 12860104105 ". Les candidats doivent établir leur propre diagnostic et définir les processus les plus adaptés pour la réalisation du démantèlement en regard des règles de l'art, des normes et des règlementations en vigueur. L'élimination pourra concerner des encombrants, matériaux (bois, plastiques, métaux), D3E, câblages électriques, conducteurs, ainsi que des déchets dangereux (amiante, plomb, résidus de PCB, d'huiles hydrauliques et d'hydrocarbures...).