Délégations de services publics d’exploitation de lots de plages

Mairie de la Ciotat

Délégations de services publics d’exploitation de lots de plages.
La concession, d’une durée de 8 saisons, prendra effet à compter de sa notification avec une autorisation d’exploitation du 1er avril au 30 septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Ciotat
Adresse postale: Rond point des messageries Maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat.com 🌏
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339020
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidatures sont adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et heure limite. L’enveloppe portera les mentions « Délégations de services publics d’exploitation de lots de plages de la ville de La Ciotat .La date de remise des offres y sera indiquée. — Ne pas ouvrir». Indiquer le n° du lot et le n° de l’emplacement le cas échéant. Les plis non conformes ou réceptionnés hors délais ne seront pas examinés. L’autorité délégante après avoir dressé la liste des candidats admis à présenter une offre leur adressera un dossier définissant les caractéristiques des prestations à effectuer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégations de services publics d’exploitation de lots de plages.
La concession, d’une durée de 8 saisons, prendra effet à compter de sa notification avec une autorisation d’exploitation du 1er avril au 30 septembre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Deux emplacements de sable nu de 400 m² et 500 m² destinés aux bains de mer
Brève description:
Deux emplacements de sable nu de 400 m² et 500 m² destinés aux bains de mer. Ils se situent dans les zones hachurées N°3 tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plage artificielle du Port des Capucins au Port de St Jean du 1er août…
… 2008.La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de: 40 000 EUR annuel.
… 2008.
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de: 40 000 EUR annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Emplacement de 45m² décomposé en une partie local technique nu de 13m² et une partie terrasse de 32m², destiné à l’exploitation d’une buvette /restauration rapide
Brève description:
Emplacement de 45m² décomposé en une partie local technique nu de 13m² et une partie terrasse de 32m², destiné à l’exploitation d’une buvette /restauration rapide, situé dans la zone d’équipements collectifs A, tel que délimité sur le plan…
… susvisé.La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de: 16 000 EUR annuel.
… susvisé.
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de: 16 000 EUR annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: t5 emplacements à usage de terrasses de bars et de restaurants situés dans les zones d’activités commerciales N°1et 2
Brève description:
T5 emplacements à usage de terrasses de bars et de restaurants situés dans les zones d’activités commerciales N°1et 2, tel que délimité sur le plan susvisé. Ces 15 emplacements sont constitués…
… de.* 9 terrasses de 70m² l’une, entre l‘esplanade de la Villa des Tours jusqu’au monument des frères Lumière.* 6 terrasses de 42m² l’une, situées entre le n° 3 et le n° 13 du bd Beaurivage.Soit:N° 3 A terrasse de 70 m² au droit du 1, avenue Roosevelt.N° 3 B terrasse de 70 m² au droit du 5, avenue Roosevelt.N° 3 C terrasse de 70 m² au droit du 7, avenue Roosevelt.N° 3 D terrasse de 70 m² au droit du 10, avenue Roosevelt.N° 3 E terrasse de 70 m² au droit du 11, avenue Roosevelt.N° 3 F terrasse de 70 m² au droit du 17, avenue Roosevelt.N° 3 G terrasse de 70 m² au droit du 18, avenue Roosevelt.N° 3:00 terrasse de 70 m² au droit du 1, bd Beaurivage.N° 3 I terrasse de 70 m² au droit du 2, bd Beaurivage.Pour chacun de ces lots, la mise en concurrence est fixée à 2 100 EUR annuel.N° 3 J terrasse de 42 m² au droit du 3, bd Beaurivage.N° 3 K terrasse de 42 m² au droit du 9, bd Beaurivage.N° 3 LTerrasse de 42 m² au droit du 9, bd Beaurivage.N° 3 M terrasse de 42 m² au droit du 10, bd Beaurivage.N° 3 N terrasse de 42 m² au droit du 10, bd Beaurivage.N° 3 O terrasse de 42 m² au droit du 13, bd Beaurivage.Pour chacun de ces lots, la mise en concurrence est fixée à 1 850 EUR annuel.
… de.
* 9 terrasses de 70m² l’une, entre l‘esplanade de la Villa des Tours jusqu’au monument des frères Lumière.
* 6 terrasses de 42m² l’une, situées entre le n° 3 et le n° 13 du bd Beaurivage.
Soit:
N° 3 A terrasse de 70 m² au droit du 1, avenue Roosevelt.
N° 3 B terrasse de 70 m² au droit du 5, avenue Roosevelt.
N° 3 C terrasse de 70 m² au droit du 7, avenue Roosevelt.
N° 3 D terrasse de 70 m² au droit du 10, avenue Roosevelt.
N° 3 E terrasse de 70 m² au droit du 11, avenue Roosevelt.
N° 3 F terrasse de 70 m² au droit du 17, avenue Roosevelt.
N° 3 G terrasse de 70 m² au droit du 18, avenue Roosevelt.
N° 3:00 terrasse de 70 m² au droit du 1, bd Beaurivage.
N° 3 I terrasse de 70 m² au droit du 2, bd Beaurivage.
Pour chacun de ces lots, la mise en concurrence est fixée à 2 100 EUR annuel.
N° 3 J terrasse de 42 m² au droit du 3, bd Beaurivage.
N° 3 K terrasse de 42 m² au droit du 9, bd Beaurivage.
N° 3 LTerrasse de 42 m² au droit du 9, bd Beaurivage.
N° 3 M terrasse de 42 m² au droit du 10, bd Beaurivage.
N° 3 N terrasse de 42 m² au droit du 10, bd Beaurivage.
N° 3 O terrasse de 42 m² au droit du 13, bd Beaurivage.
Pour chacun de ces lots, la mise en concurrence est fixée à 1 850 EUR annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 emplacements dans la zone d’activités nautiques
Brève description:
2 emplacements dans la zone d’activités nautiques, tel que délimité sur le plan susvisé,…
… soit:N° 4 A Point d’activité nautique de 70 m² au droit de l’Avenue de Saint Jean.La mise en concurrence est fixée à 2 400 € annuel.N° 4 B Point d’activité nautique de 80 m² contre la digue du Port de Saint Jean.La mise en concurrence est fixée à 2 400 € annuel.
… soit:
N° 4 A Point d’activité nautique de 70 m² au droit de l’Avenue de Saint Jean.
La mise en concurrence est fixée à 2 400 € annuel.
N° 4 B Point d’activité nautique de 80 m² contre la digue du Port de Saint Jean.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 8 emplacements situés dans la zone d’activités commerciales de passage figurant sur le plan susvisé
Brève description:
8 emplacements situés dans la zone d’activités commerciales de passage figurant sur le plan…
… susvisé,Soit un pole d’activités ludiques et de vente de 515m² situé sur:— l’Esplanade Langlois.N° 5.AUn espace public pour un manège enfant de 60 m².La mise en concurrence est fixée à 3 000 EUR annuel.N° 5.B Un espace public pour un circuit moto électrique de 212 m².La mise en concurrence est fixée à 7 000 EUR annuel.N° 5.C Un espace public pour deux trampolines enfants de 200 m².La mise en concurrence est fixée à 5 000 EUR annuel.N° 5.D Un espace public pour une activité nautique de 10m².La mise en concurrence est fixée à 800 EUR annuel.N° 5.E Un espace public pour une remorque à glaces de 15 m².La mise en concurrence est fixée à 4 000 EUR annuel.N° 5.F Un espace public pour une remorque de beignets de 6 m².La mise en concurrence est fixée à 2 000 EUR annuel.N° 5.G Un espace public pour une remorque de glaces et beignets de 12 m².La mise en concurrence est fixée à 4 000 EUR annuel.— l’Esplanade de la Villa des tours.N° 5.H Un espace public pour un trampoline enfants de 150 m².La mise en concurrence est fixée à 3 200 EUR annuel.
… susvisé,
Soit un pole d’activités ludiques et de vente de 515m² situé sur:
— l’Esplanade Langlois.
N° 5.AUn espace public pour un manège enfant de 60 m².
La mise en concurrence est fixée à 3 000 EUR annuel.
N° 5.B Un espace public pour un circuit moto électrique de 212 m².
La mise en concurrence est fixée à 7 000 EUR annuel.
N° 5.C Un espace public pour deux trampolines enfants de 200 m².
La mise en concurrence est fixée à 5 000 EUR annuel.
N° 5.D Un espace public pour une activité nautique de 10m².
La mise en concurrence est fixée à 800 EUR annuel.
N° 5.E Un espace public pour une remorque à glaces de 15 m².
La mise en concurrence est fixée à 4 000 EUR annuel.
N° 5.F Un espace public pour une remorque de beignets de 6 m².
La mise en concurrence est fixée à 2 000 EUR annuel.
N° 5.G Un espace public pour une remorque de glaces et beignets de 12 m².
— l’Esplanade de la Villa des tours.
N° 5.H Un espace public pour un trampoline enfants de 150 m².
La mise en concurrence est fixée à 3 200 EUR annuel.
Numéro de référence: D12/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remet un dossier en langue française, précisant ses qualités et capacités dans l’exercice d’un contrat similaire à celui faisant l’objet de la future délégation, ses garanties professionnelles et financières, et son aptitude à garantir et à assurer la continuité du service public.
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Ce dossier comprend au minimum:
A/ Renseignements sur la structure juridique de l’entreprise:
B/ Déclarations et certificats suivants:
Lettre de candidature signée (modèle DC 1).
Déclarations du candidat obligatoirement signées et renseignées dans toutes ses rubriques (modèle DC2).
DC6 intégralement renseignés.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ou d’une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Extrait K BIS de moins de trois mois (sauf si candidature en nom propre).
Déclarations et attestations – Article 45 et 46 du Code des Marchés Publics, conformité fiscale et sociale au 31.12.2011.(le titulaire disposera d’un délai de 10 jours à compter de la demande par la collectivité pour fournir ses attestations fiscales et sociales de 2011, faute de quoi la concession ne pourra lui être attribuée).
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Les attestations d’assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile).
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances:
Tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.
Situation économique et financière:
Pour les candidats répondant au lot n° 1 en sus des pièces ci-dessus demandées, ils devront obligatoirement joindre:
Un rapport du candidat développant son projet qualificatif d’exploitation du lot objet de la consultation. Ce rapport précise notamment les services offerts au public par le candidat.
Un compte prévisionnel d’exploitation.
Pour les candidats répondants aux lots 2, 3, 4 et 5 en sus des pièces ci-dessus demandées, ils devront obligatoirement joindre:
Les activités annuelles de l’entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Redevance payée sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique,
Corinne Cantat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D12/01
Informations complémentaires
Les candidatures sont adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et heure limite.
L’enveloppe portera les mentions « Délégations de services publics d’exploitation de lots de plages de la ville de La Ciotat .La date de remise des offres y sera indiquée.
— Ne pas ouvrir».
Indiquer le n° du lot et le n° de l’emplacement le cas échéant.
Les plis non conformes ou réceptionnés hors délais ne seront pas examinés.
L’autorité délégante après avoir dressé la liste des candidats admis à présenter une offre leur adressera un dossier définissant les caractéristiques des prestations à effectuer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Nom: Cciral (Comité régional de réglement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général des affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2012/S 206-339020 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: rond point des Messageries Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182090
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339020
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: d12/01/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Eurl transat
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Le Marigny

3️⃣
Nom: Thierry Ladeuze
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪

4️⃣
Nom: Waikiki Beach

5️⃣
Nom: SARL Quba

6️⃣
Nom: SARL Le Belutin

7️⃣
Nom: SARL BM Azur

8️⃣
Nom: Sarltbnf

9️⃣
Nom: Sarl jms

1️⃣0️⃣
Nom: SARL l'Indiana

1️⃣1️⃣
Nom: Hotel restaurant Le Beau Rivage

1️⃣2️⃣
Nom: Sci Ciotat

1️⃣3️⃣
Nom: SARL havana

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Le Spot

1️⃣5️⃣
Nom: Sarl jmcv

1️⃣6️⃣
Nom: Eurl Elthi

1️⃣7️⃣
Nom: SARL La Goelette

1️⃣8️⃣
Nom: SARL Canoes Kayaks Raid

1️⃣9️⃣
Nom: Association Mer et Vent

2️⃣0️⃣
Nom: Ciotaland

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Mini Kart Ciotadens

2️⃣2️⃣
Nom: Château hanté

2️⃣3️⃣
Nom: SARL Prolog

2️⃣4️⃣
Nom: Pierre Sansone

2️⃣5️⃣
Nom: Martine Charpentier

2️⃣6️⃣
Nom: SAS Thibali
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, SGAG, bd paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la mairie de La Ciotat
Adresse postale: rond point des Messageries Maritimes
Source: OJS 2013/S 106-182090 (2013-05-31)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Association Mer et Vent Château hanté Ciotaland Eurl Elthi Eurl transat Hotel restaurant Le Beau Rivage Martine Charpentier Pierre Sansone SARL BM Azur SARL Canoes Kayaks Raid
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs Restauration Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage de plages Services récréatifs, culturels et sportifs