Délégation du service public portant sur l’exploitation d’un complexe sportif, culturel et évènementiel situé sur la commune de Longuenesse, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales
Délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet l’exploitation du complexe constitué d’une partie aquatique et d’une partie culturelle et évènementielle (délibération du conseil communautaire n° 326-11 en date du 29.9.2011).
Le présent contrat est conclu pour une période de sept (7) ans et 9 mois (période de 9 mois de pré-commercialisation). La mise en service de l’équipement est prévue au plus tôt fin 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-04-24
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Avis de marché
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