Délégation de service public sous la forme d'une concession de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un crématorium à Dieppe

Ville de Dieppe

Le contrat de concession confiera notamment au concessionnaire les missions suivantes:
— la construction du crématorium,
— l'aménagement de ses abords,
— l'accueil et l'information des usagers,
— la gestion administrative, technique et financière du crématorium,
— le fonctionnement, la surveillance des installations et leur mise à jour,
— l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements,
— les conseils à la Ville de Dieppe et la promotion de l'équipement,
— en option: la création et l'exploitation d'un espace cinéraire contigu au crématorium. Le concessionnaire exercera la mission de gestion et d'exploitation du crématorium et, en option, du jardin cinéraire en relation directe avec les usagers et en se rémunérant sur les redevances versées par les familles, et éventuellement à titre accessoire, sur les autres recettes liées à l'exploitation du service. Le bâtiment du crématorium pourrait se développer sur un ou plusieurs niveaux. Un espace devra accueillir la partie technique et les véhicules funéraires et d'autres espaces seront réservés à l'accès des familles. La partie publique comprendra au minimum les équipements suivants:
— un hall d'accueil pour les familles,
— un petit salon d'attente pour les familles, équipé du matériel nécessaire à l'organisation des cérémonies entre le maître de cérémonie et la famille,
— une salle de cérémonie,
— une salle de visualisation et de remise de l'urne,
— un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite,
— un bureau d'accueil,
— une salle de convivialité indépendante avec un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite et un office fermé attenant. Les parties techniques devront comporter au minimum (voir rubrique "renseignements complémentaires").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2013-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Quantité ou étendue:

Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre. Présentation des dossiers de candidatures: les candidatures seront envoyées sous enveloppe par pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou déposées sur le site de dématérialisation: http://www.marches-publics.info. Adresse de l'hôtel de ville - parc Jehan Ango - BP 226 - 76203 Dieppe Cedex FRANCE. L'enveloppe portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public sous forme de concession pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Dieppe - ne pas ouvrir". Elle contiendra l'ensemble des pièces détaillées au présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134200
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Procédure: délégation de service public, loi no 93-122 du 29.1.1993; articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Criteres d'attributions: le règlement de consultation sera transmis aux candidats retenus. Durée du marché: 30 ans (28 ans d'exploitation, 2 ans d'études, de démarches administratives et de travaux). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les parties techniques devront comporter au minimum: - un espace pour décharger les cercueils à l'abri des regards - un local technique contenant un four de crémation et une ligne de filtration des fumées - un stock urnes - un sanitaire, une salle de repos et des vestiaires pour le personnel - les aménagements nécessaires à la circulation des cercueils à l'intérieur du bâtiment - un bureau d'accueil des professionnels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de concession confiera notamment au concessionnaire les missions suivantes:

— la construction du crématorium,

— l'aménagement de ses abords,

— l'accueil et l'information des usagers,

— la gestion administrative, technique et financière du crématorium,

— le fonctionnement, la surveillance des installations et leur mise à jour,

— l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements,

— les conseils à la Ville de Dieppe et la promotion de l'équipement,

— en option: la création et l'exploitation d'un espace cinéraire contigu au crématorium. Le concessionnaire exercera la mission de gestion et d'exploitation du crématorium et, en option, du jardin cinéraire en relation directe avec les usagers et en se rémunérant sur les redevances versées par les familles, et éventuellement à titre accessoire, sur les autres recettes liées à l'exploitation du service. Le bâtiment du crématorium pourrait se développer sur un ou plusieurs niveaux. Un espace devra accueillir la partie technique et les véhicules funéraires et d'autres espaces seront réservés à l'accès des familles. La partie publique comprendra au minimum les équipements suivants:

— un hall d'accueil pour les familles,

— un petit salon d'attente pour les familles, équipé du matériel nécessaire à l'organisation des cérémonies entre le maître de cérémonie et la famille,

— une salle de cérémonie,

— une salle de visualisation et de remise de l'urne,

— un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite,

— un bureau d'accueil,

— une salle de convivialité indépendante avec un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite et un office fermé attenant. Les parties techniques devront comporter au minimum (voir rubrique "renseignements complémentaires").

Numéro de référence: Dsp2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Dieppe, terrain classé en zone NA A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats individuels ou groupés devront fournir l'ensemble des documents (voir rubrique "forme juridique"). - Lettre de candidature de type DC1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature. - Une déclaration sur l'honneur datée et signée que: * le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays * le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997) * Le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté). Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC1, DC2 et NOTI2 (ancien DC7)) ou les nouveaux formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Situation juridique (suite): * Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique 3) du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié. Capacité économique et financière: voir rubrique "référence professionnelle et capacité technique" ci-dessous.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité économique et financière: - bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise. - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service publique. Capacité technique et professionnelle: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsable qui sont en charge de l'activité objet de la présente concession. - Présentation d'une liste de prestations similaires vérifiables effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une lettre de motivation présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant les redevances auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés avec l'autorité délégante. Le versement d'éventuelles subventions conformes aux dispositions de l'article L.2224-2 2° du code général des collectivités locales sera arrêté, à l'issue des négociations, sur la base des engagements financiers du candidat retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'un deux, désigné mandataire, sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement. Chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces requises par l'autorité délégante. En outre, devront être précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessous devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe: M. Jérôme Vincent-Menneson - centre technique municipal
Adresse postale: 9 quai du Tonkin
Code postal: 76200
Téléphone: +33 235066180 📞
Courrier électronique: j-vincent@mairie-dieppe.fr 📧
Fax: +33 232140160 📠
Nom: Commune de Dieppe: M. Marc Loisel - responsable du service de la commande publique
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Courrier électronique: marc.loisel@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134200 (2012-04-24)

Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192349
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134200
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192349 (2013-06-10)

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