Délégation de service public pour la restauration collective municipale de la ville d'Arnouville
Appel à candidature - convention de délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par délibération du 27.6.2012, la présente consultation a pou objet de déléguer par la voie concessive le service public de restauration collective municipale de la ville d'Arnouville.
— Date d'effet: 1.7.2013,
— Durée du contrat: 10 ans avec un terme fixé au dernier jour de l'année scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-16
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Avis de marché
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