Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la commune de Levallois

Ville de Levallois

La Ville a conclu 4 délégations de service arrivant prochainement à échéance: Zac du secteur Ix, Zac du Front de Paris, Zac Victor Hugo arrivant à échéance au 31 août 2013; Zac Font de Seine arrivant à échéance en octobre 2015. La Ville a décidé de procéder au renouvellement de ces 4 délégations dans le cadre d'un contrat unique de Dsp. Le futur réseau présentera les caractéristiques suivantes: réseau de chaleur: environ 13 km linéaires; besoins utiles (pertes et futurs raccodements inclus): environ 170 000 Mwh. La vente de chaleur annuelle est actuellement estimée à 138 000 Mwh pour une année de référence à 2300 Dju (Degrés Jour Unifiés). Les candidats devront proposer une solution technique et énergétique permettant d'atteindre une proportion de plus de 50 % d'énergies renouvelables à compter de 2016 et ainsi d'assurer le passage à un taux de Tva réduit à 5,5 %, d'abaisser le coût de l'énergie pour les abonnés et de réduire le bilan carbone. Le périmètre de la future délégation de service public s'étendra sur tout le territoire de la Ville. Il intégrera l'ensemble des 4 réseaux actuels, les nouveaux raccordements ainsi que le bout de réseau indépendant rue Gabriel Péri. La Dsp intégrera également les ouvrages du réseau de la ZAC Eiffel alimentés d'ores et déjà par la chaufferie du secteur Ix. La valeur non amortie des biens est estimée à environ 8 600 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-06-24 Avis en cas de transparence ex ante volontaire