Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Grand Théâtre de Provence et des Communes du Pays d'Aix

Quantité ou étendue

L'ouvrage, réceptionné au 1er juin 2007, et ses espaces annexes mis à disposition du délégataire comprennent :- une salle de spectacle d'une jauge de 1258 à 1362 places assises, équipée d'une fosse d'orchestre pouvant accueillir jusqu'à 105 musiciens, avec scène et cage de scène dimensionnées pour l'opéra,- des studios de répétition, dont un de taille équivalente au plateau de scène,- des espaces de stockage et de livraison,- des halls et espaces d'accueil des spectateurs,- des bureaux pour l'administration du théâtre,- un lieu de réception et de restauration équipé ouvert sur l'espace public,- un bar situé dans le foyer du théâtre,- un bar "Les magnolias" non équipé ouvert sur la terrasse supérieure,- un patio desservant l'entrée principale du bâtiment,- des terrasses situées sur la couverture du bâtiment et desservant notamment le lieu de restauration et le bar "Les magnolias". Tous les espaces disposent des équipements nécessaires à leur exploitation, à l'exception du bar "Les magnolias". Concernant le lieu de réception et de restauration et le bar "Les magniolas", il appartiendra aux candidats de proposer un projet de valorisation et de gestion. L'ouvrage et les espaces annexes sont et resteront la propriété de la Communauté du Pays d'Aix. Se reporter pour la suite de la description au Vl.3 du présent avis.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : la CPA est un établissement public de coopération intercommunale (Communauté d'agglomération). Durée de la DSP : 84 mois à compter du 1.9.2014. Compléments à la rubrique ll.2.1 : la programmation du délégataire comprendra notamment :

- un nombre de représentations annuelles compris entre 70 et 100 avec le cas échéant, l'organisation d'un temps fort (festival, semaine thématique ou autre) au cours de l'année;

- un minimum de 20 % des représentations correspondant à des créations ou productions notamment celles issues de résidences artistiques ;

- l'intégration de formations de renommée internationale bénéficiant d'un fort rayonnement et d'une grande capacité attractive ;

- une réelle ouverture aux propositions des acteurs du tissu artistique local et régional notamment Festival International d'art Lyrique / Académie Européenne de Musique, Centre Chorégraphique National, Théâtre du Jeu de Paume, Festival de la Roque d'anthéron, Orchestre symphonique du Pays d'Aix ... Pour autant qu'elles répondent aux exigences de qualités artistiques voulues par la Communauté du Pays d'Aix pour cet équipement et qu'elles soient compatibles avec la programmation du futur délégataire; depuis l'ouverture au public du Grand Théâtre de Provence le 1.12.2007 jusqu'au 31.12.2011, 258 673 spectateurs ont assisté aux représentations. La moyenne de fréquentation s'établit à 968 spectateurs par représentation, ce qui représente un taux de remplissage moyen de 80,73 %. Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen : des garanties et capacités techniques, professionnelles etfinancières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Une régularisation des candidatures pourra intervenir, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997. La date indiquée à la rubrique Iv.3.4) correspond à la date limite de remise des candidatures. Conditions de remise des candidatures : les dossiers de candidatures sont à envoyer sous double enveloppe fermée par pli recommandé avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis ou à déposer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius à Aix-en-Provence du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés. L'enveloppe intérieure portera la mention " Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation etla gestion du Grand Théâtre de Provence" - ne pas ouvrir ". L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus mentionnée. L'ensemble des pièces à remettre à l'appui de la candidature sera fourni en un exemplaire papier et sous format CD-ROM (en cas de contradiction entre la version papier et la version CD Rom, la version papier fera foi). Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie.Les plis réceptionnés hors délais ne seront pas examinés.en complément de la rubrique lv.1.1, il ne s'agit pas d'une procédure "Restreinte" au sens du Code des marchés publics. Après analyse des candidatures, la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au vu des documents requis à la rubrique Iii.2. Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. La Communauté du Pays d'Aix invitera les candidats admis à déposer leur offre puis engagera un premier tour de négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre, à l'exception de ceux ayant déposé une offre manifestement non-conforme au dossier de consultation des entreprises ou insusceptible de satisfaire au besoin de l'etablissement. A l'issue de ce premier tour de négociation, la Communauté du Pays d'Aix pourra poursuivre la négociation par phases successives à l'issue desquelles elle se réserve la possibilité de ne retenir que les offres les plus intéressantes au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation. La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire. Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises : un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation des entreprises ", sera remis gratuitement aux candidats retenus et invités à présenter une offre selon les modalités qui seront précisées dans le courrier de consultation des candidats retenus.Pour information, la masse salariale du personnel à reprendre, estimée au 30.11.2012, s'élève à 3 238 000 EUR y compris masse salariale artistique, technique, accueil et permanents, soit 56 Equivalent Temps Plein au 30.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délégataire assumera à ses risques et périls l'exploitation du Grand Théâtre de Provence. Il tirera une partie substantielle de sa rémunération de la participation des usagers du service et de l'exploitation commerciale de l'ouvrage et des équipements délégués et percevra une contribution financière versée par la Communauté du Pays d'Aix, financée par ses fonds propres. Le délégataire versera par ailleurs une redevance d'occupation domaniale à la Communauté du Pays d'Aix au titre de l'occupation du Théâtre et de la mise à disposition de ses équipements (base 2013 : 772 552 EUR HT). Virement par mandatement conformément aux dispositions du décret nº 62-1587 du 29/12/1962 portant réglementation de la comptabilité publique.