Délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium

Communauté d'agglomération de Montpellier

Délégation de service public sous forme d'affermage concessif pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium.
La délégation porte sur les activités suivantes :
- le transport des corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
- la gestion des convois sociaux et des personnes dépourvues des ressources suffisantes
- l'exploitation du centre funéraire, du crématorium et de leurs dépendances.
- la gestion administrative du service.
Les biens, matériels et équipements à exploiter sont remis au délégataire en contrepartie du versement d'une redevance (fixe et variable).
Le délégataire est responsable du fonctionnement du service. Il exploite à ses risques et périls les biens, matériels et équipements confiés.
Il assure à ses frais la maintenance du matériel nécessaire à l'exploitation normale du crématorium, du centre funéraire et l'entretien des bâtiments, abords, espaces verts. Le délégataire prendra également à sa charge les travaux de modernisation des équipements affectés au service, voire leur extension. Le délégataire sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel actuellement affecté à l'exécution du service public, objet de la délégation.
Domaine de la délégation : autre : services funéraires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Quantité ou étendue:
Le service extérieur des pompes funèbres et le crématorium enregistrent un chiffre d'affaires annuel qui s'élève à plus de 4 000 000 EUR (HT).Les admissions en chambres funéraires sont de l'ordre de 1850 par an.Les crémations sont de l'ordre de 1810 par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: Immeuble la Coupole 50 place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411032
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Textes en application desquels la convention est conclue : Articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et R 1411-1 et suivants du même code, y compris concernant la réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation visée au IV.1.3 du présent avis. Dispositions de la loi Sapin no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Le délai de 15 ans indiqué en II.3 est le délai maximum envisagé. Conformément à la délibération en date du 29 02 2012, la durée du contrat envisagée est comprise entre 10 et 15 ans. Le principe du recours à la délégation de service public a fait l'objet d'une délibération en date du 29 février 2012 après avis du Comité technique paritaire réuni le 20 février 2012 et de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 20 février 2012. Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-2 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La procédure se déroule en deux temps : - un appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre; - la sélection des offres en vue du choix du délégataire. Le présent avis concerne la première phase. Aucun dossier n'est à retirer à ce stade. Les plis de candidature seront transmis en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à la Direction adjointe des marchés publics - communauté d'agglomération Montpellier, 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 Montpellier Cedex 02 - FRANCE. Ils porteront la mention " Appel à candidatures pour la délégation de service public relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium. Ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public sous forme d'affermage concessif pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium.
La délégation porte sur les activités suivantes :
- le transport des corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
- la gestion des convois sociaux et des personnes dépourvues des ressources suffisantes
- l'exploitation du centre funéraire, du crématorium et de leurs dépendances.
- la gestion administrative du service.
Les biens, matériels et équipements à exploiter sont remis au délégataire en contrepartie du versement d'une redevance (fixe et variable).
Le délégataire est responsable du fonctionnement du service. Il exploite à ses risques et périls les biens, matériels et équipements confiés.
Il assure à ses frais la maintenance du matériel nécessaire à l'exploitation normale du crématorium, du centre funéraire et l'entretien des bâtiments, abords, espaces verts. Le délégataire prendra également à sa charge les travaux de modernisation des équipements affectés au service, voire leur extension. Le délégataire sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel actuellement affecté à l'exécution du service public, objet de la délégation.
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Domaine de la délégation : autre : services funéraires
Quantité ou étendue:
Le service extérieur des pompes funèbres et le crématorium enregistrent un chiffre d'affaires annuel qui s'élève à plus de 4 000 000 EUR (HT).
Les admissions en chambres funéraires sont de l'ordre de 1850 par an.
Les crémations sont de l'ordre de 1810 par an.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature exposant les motivations du candidat signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature; cette lettre de candidature précise l'identité complète du candidat et indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises et dans ce cas la nature conjointe ou solidaire du groupement avec identification du mandataire.
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- les attestations et certificats établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3,L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité;
- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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- une attestation sur l'honneur certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-5 du code du travail.
Les formulaires de déclaration du candidat disponibles sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat" peuvent être utilisés à cette occasion.
Situation économique et financière:
- attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices; pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire, ces renseignements seront appuyés par la production des comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) les liasses fiscales des trois derniers exercices connus et s'il y a lieu les rapports des commissaires aux comptes;
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- déclaration appropriée de banques ;
- composition du capital social et liste des actionnaires de la société ou des sociétés membres en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- un mémoire de présentation du candidat indiquant ses capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine d'activité du funéraire;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la qualification du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans;
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- présentation d'une liste des principaux services pris en charge au cours des 3 dernières années et appartenant au domaine de la délégation;
- Curriculum vitae (diplômes, expériences professionnelles), capacité professionnelle du dirigeant à exercer les missions du funéraire ;
- note écrite exposant les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public;
- dans l'hypothèse où le candidat souhaiterait que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire sera rémunéré d'une part par les recettes perçues auprès des usagers, les compensations tarifaires, les recettes annexes et le cas échéant, par une contribution financière issue du budget de la communauté d'agglomération de Montpellier compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L 2224-2 du code général des collectivités territoriales.
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Le montant de cette contribution serait contractualisé pour chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.
Informations sur l'activité du service :
Informations sur les équipements (bâtiments et matériels) mis à disposition du délégataire :
Les conditions de fonctionnement du service seront précisées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. La Communauté d'Agglomération de Montpellier se réserve la possibilité d'imposer à l'attributaire la constitution d'une société dédiée chargée de l'exploitation du service public ou une société ayant un établissement à Montpellier. Dans tous les cas, l'attributaire devra pouvoir présenter des comptes clairement identifiés de la délégation de service public. La sous-traitance sera possible, dans des conditions fixées contractuellement. Il est rappelé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère financier (30)
3. Transparence de la gestion du délégataire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siret n°24340001700022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Direction du contrôle de gestion
Courrier électronique: c.audon@montpellier-agglo.com 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Textes en application desquels la convention est conclue :
Articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et R 1411-1 et suivants du même code, y compris concernant la réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation visée au IV.1.3 du présent avis.
Dispositions de la loi Sapin no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Le délai de 15 ans indiqué en II.3 est le délai maximum envisagé. Conformément à la délibération en date du 29 02 2012, la durée du contrat envisagée est comprise entre 10 et 15 ans.
Le principe du recours à la délégation de service public a fait l'objet d'une délibération en date du 29 février 2012 après avis du Comité technique paritaire réuni le 20 février 2012 et de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 20 février 2012.
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Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-2 du code du travail ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La procédure se déroule en deux temps :
- un appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre;
- la sélection des offres en vue du choix du délégataire.
Le présent avis concerne la première phase.
Aucun dossier n'est à retirer à ce stade.
Les plis de candidature seront transmis en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à la Direction adjointe des marchés publics - communauté d'agglomération Montpellier, 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 Montpellier Cedex 02 - FRANCE.
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Ils porteront la mention " Appel à candidatures pour la délégation de service public relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium. Ne pas ouvrir".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411032 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: immeuble la Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Contact
Adresse Internet: https://montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125039
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411032
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Seml sfma
Adresse postale: Cap Omega, CS 39524
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET n°24340001700022
Source: OJS 2015/S 070-125039 (2015-04-08)
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Produits/services:
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