Délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium
Délégation de service public sous forme d'affermage concessif pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium.
La délégation porte sur les activités suivantes :
- le transport des corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
- la gestion des convois sociaux et des personnes dépourvues des ressources suffisantes
- l'exploitation du centre funéraire, du crématorium et de leurs dépendances.
- la gestion administrative du service.
Les biens, matériels et équipements à exploiter sont remis au délégataire en contrepartie du versement d'une redevance (fixe et variable).
Le délégataire est responsable du fonctionnement du service. Il exploite à ses risques et périls les biens, matériels et équipements confiés.
Il assure à ses frais la maintenance du matériel nécessaire à l'exploitation normale du crématorium, du centre funéraire et l'entretien des bâtiments, abords, espaces verts. Le délégataire prendra également à sa charge les travaux de modernisation des équipements affectés au service, voire leur extension. Le délégataire sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel actuellement affecté à l'exécution du service public, objet de la délégation.
Domaine de la délégation : autre : services funéraires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-20
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Avis de marché
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| 2015-04-08
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Avis d'attribution de marché
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