Délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquasportif sous la forme d'un affermage

Ville de Val-d'Isère

Contrat de délégation de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT portant sur l'exploitation du centre aquasportif et de ses activités annexes (salle d'escalade, gymnase, salle de fitness, salle de musculation, salle de squash, espace sauna, hammam, espace détente).
la convention d'affermage imposera au délégataire entre autres :
- la prise en charge et l'exploitation complète du Centre ;
- la gestion administrative et financière du centre aquasportif;
- la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...) ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre ;
- l'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires ;
- l'accueil des associations selon les conditions définies par la Ville ;
- la sécurité des installations et des usagers ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
il sera par ailleurs demandé au futur Délégataire de réaliser les investissements suivants :
- travaux d'adaptation du gymnase permettant de recevoir les jeux de ballon ;
- travaux d'aménagement des espaces R-1 actuellement utilisés en dépôt. Ces travaux porteraient sur la réalisation d'un espace de nature à accueillir une offre de services supplémentaire générant des recettes.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-07-25 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Le Centre est constitué d'espaces plage, wellness, tonique, sportif, soins et lounge.l'espace aquatique comprend des espaces de pratiques aquatiques accessibles à tous les types de public :- bassin de nage : 250 mètres carrés- bassin ludique : 416 m²- pataugeoire- des plages de circulation et de détente associées : 529 m2l'espace wellness comprend :- 3 saunas dont 1 infrarouge- 1 hammam- 1 jacuzzi et salle de détente (l'ensemble étant en liaison avec l'espace aquatique)l'espace tonique comprend :- 1 salle de musculation : 200 m2- 2 salles de squash- 1 salle fitness : 120 m2l'espace sportif comprend :- 1 salle d'escalade et de blocs de 215 m2 grimpables- 1 gymnase : 545 m2l'espace lounge comprend :- 1 bar : 145 m2- 1 boutique : 50 m2l'espace soin comprend :- 1 local d'environ 15 m2plage extérieure :- 1 solariumannexes baigneurs pour les différents types de public adaptables aux différentes configurations d'usage :- des annexes baigneurs individuelles (vestiaires, douches et sanitaires) ;- des annexes baigneurs collectives (vestiaires, douches et sanitaires).annexes diverses :- des annexes de service et de secours ;- des locaux pour l'administration de l'équipement ;- des locaux (bureau, salle d'embauche, salle mns) ;- des locaux techniques (traitement d'eau, traitement d'air...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Val-d'Isère
Adresse postale: Mairie, BP295
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère
Contact
Adresse Internet: http://www.valdisere.fr 🌏
Courrier électronique: despierre@valdisere.fr 📧
Téléphone: +33 479402700 📞
Fax: +33 479412506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000845
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique iv 1.1 "Type de procédure" La consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT relatives aux délégations de service public. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation des entreprises " (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire. 2) Complément à la rubrique ii.3 : La date prévisionnelle du début des prestations, donnée à titre purement indicatif, est le 1.10.2013. La durée de la convention de délégation sera de 7 ans maximum et de 5 ans minimum. 3) Critères de sélection des candidatures : Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT : - les garanties professionnelles et financières ; -le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ; -l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; 4) Compléments à la section III : Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'Appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 5) Les dossiers de candidature devront rédigés en langue française et être envoyés, en deux (2) exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et quatre (4) exemplaires sur support informatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1. L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "Candidature pour la délégation de service public - centre aquasportif - ne pas ouvrir par le service courrier". Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée. 6) Complément à la rubrique iv.2.1) : Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique seront précisés dans le dossier de consultation. 7) Complément à la rubrique vi.4.3 : Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le service juridique de la Commune de Val d'isère afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. Contact : M. Damien Gaucherand Tél : +33 479060160 Fax : +33 479062212 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de délégation de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT portant sur l'exploitation du centre aquasportif et de ses activités annexes (salle d'escalade, gymnase, salle de fitness, salle de musculation, salle de squash, espace sauna, hammam, espace détente).
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la convention d'affermage imposera au délégataire entre autres :
- la prise en charge et l'exploitation complète du Centre ;
- la gestion administrative et financière du centre aquasportif;
- la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...) ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre ;
- l'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires ;
- l'accueil des associations selon les conditions définies par la Ville ;
- la sécurité des installations et des usagers ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
il sera par ailleurs demandé au futur Délégataire de réaliser les investissements suivants :
- travaux d'adaptation du gymnase permettant de recevoir les jeux de ballon ;
- travaux d'aménagement des espaces R-1 actuellement utilisés en dépôt. Ces travaux porteraient sur la réalisation d'un espace de nature à accueillir une offre de services supplémentaire générant des recettes.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Centre est constitué d'espaces plage, wellness, tonique, sportif, soins et lounge.
l'espace aquatique comprend des espaces de pratiques aquatiques accessibles à tous les types de public :
- bassin de nage : 250 mètres carrés
- bassin ludique : 416 m²
- pataugeoire
- des plages de circulation et de détente associées : 529 m
l'espace wellness comprend :
- 3 saunas dont 1 infrarouge
- 1 hammam
- 1 jacuzzi et salle de détente (l'ensemble étant en liaison avec l'espace aquatique)
l'espace tonique comprend :
- 1 salle de musculation : 200 m
- 2 salles de squash
- 1 salle fitness : 120 m
l'espace sportif comprend :
- 1 salle d'escalade et de blocs de 215 m
- 1 gymnase : 545 m
l'espace lounge comprend :
- 1 bar : 145 m
- 1 boutique : 50 m
l'espace soin comprend :
- 1 local d'environ 15 m
plage extérieure :
- 1 solarium
annexes baigneurs pour les différents types de public adaptables aux différentes configurations d'usage :
- des annexes baigneurs individuelles (vestiaires, douches et sanitaires) ;
- des annexes baigneurs collectives (vestiaires, douches et sanitaires).
annexes diverses :
- des annexes de service et de secours ;
- des locaux pour l'administration de l'équipement ;
- des locaux (bureau, salle d'embauche, salle mns) ;
- des locaux techniques (traitement d'eau, traitement d'air...).
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DSP Centre Aquasportif 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Val d'Isere, 73155 Val d'Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement
3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature
4) copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour au 31.12.2012 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997
5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent
6) pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée
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7) le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
Situation économique et financière:
1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
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2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront produire un mémoire présentant :
1) l'entreprise
2) son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ;
3) les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
5) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat.
Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour:
1. Couvrir les pénalités dues à la Collectivité par le Délégataire.
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
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En cas de création d'une société dédiée, le délégataire pourra également être invité à fournir une garantie "Maison-Mère" visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au Délégataire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'Exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. Le cas échéant, la Ville pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le "Niveau" des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre. La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante.
L'Autorité délégante pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Despierre-Corporon
M. Bauer Marc, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP Centre Aquasportif 2013
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique iv 1.1 "Type de procédure"
La consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT relatives aux délégations de service public. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation des entreprises " (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre.
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En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.
2) Complément à la rubrique ii.3 : La date prévisionnelle du début des prestations, donnée à titre purement indicatif, est le 1.10.2013. La durée de la convention de délégation sera de 7 ans maximum et de 5 ans minimum.
3) Critères de sélection des candidatures : Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT :
- les garanties professionnelles et financières ;
-le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;
-l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;
4) Compléments à la section III :
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
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Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
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L'Appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis.
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Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
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Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.
Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
5) Les dossiers de candidature devront rédigés en langue française et être envoyés, en deux (2) exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et quatre (4) exemplaires sur support informatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1.
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L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "Candidature pour la délégation de service public - centre aquasportif - ne pas ouvrir par le service courrier".
Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée.
6) Complément à la rubrique iv.2.1) : Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique seront précisés dans le dossier de consultation.
7) Complément à la rubrique vi.4.3 : Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le service juridique de la Commune de Val d'isère afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. Contact : M. Damien Gaucherand
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Tél : +33 479060160
Fax : +33 479062212
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble (coordonnées : cf. rubrique vi.4.1)
Source: OJS 2013/S 001-000845 (2012-12-27)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 674 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 295
Contact
Courrier électronique: despierre@valdisere.frf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254617
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000845
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Sur les montants précisés dans le présent avis :Le montant figurant aux rubriques II.2.1 et V.4 du présent avis est un montant (HT). Ce montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. Sur la date d'attribution de la délégation : la date figurant à la rubrique V.1° est la date d'envoi à la publication du présent avis. La date prévisionnelle du conseil municipal est le 8.8.2013. Sur les critères de jugement des propositions :Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont les suivants :Critère 1 : moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants : - les effectifs et compétences des personnels affectés à l'exécution du service-l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service ; - la qualité du programme de travaux d'aménagement des espaces de dépôts R-1 au regard de la complémentarité avec les espaces existants au sein du Centre aquasportif et de la diversité des prestations proposées ; - les modalités d'information et de concertation avec la collectivité. Critère 2 : qualité et dynamisme du service proposé en exploitation envisagé sous les aspects suivants : - les modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ; - les actions de communication et de commercialisation ; - les plannings d'ouverture et d'occupation du centre aquasportif ; - le programme d'activités et d'animations ; - les mesures envisagées pour la sécurité et l'hygiène . - le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable. Critère 3 : conditions économiques et financières sous les aspects suivants : - la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers ; - les hypothèses de fréquentation ; - cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat ; - le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la compensation forfaitaire pour sujétions de service public) ; - équilibre financier global du contrat. Critère 4 : niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la Ville, du projet de contrat et de ses annexes. Annonce n° 252, BOAMP 124 B du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Val-d'Isère, 73155 Val-d'Isère

Attribution du marché
Nom: SEM Sogevaldi
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Val-d'Isère
Code postal: 73150
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 146-254617 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 674 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, BP 295

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287513
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant figurant aux rubriques II.2.1 et V.4 du présent avis est un montant (HT). Ce montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. Annonce n° 124, BOAMP 252 B du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Val-d'Isère, 73155 Val-d'Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants: – les effectifs et compétences des personnels affectés à l'exécution du service -l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service; – la qualité du programme de travaux d'aménagement des espaces de dépôts R-1 au regard de la complémentarité avec les espaces existants au sein du Centre aquasportif et de la diversité des prestations proposées; – les modalités d'information et de concertation avec la collectivité.
2. Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation envisagé sous les aspects suivants: – les modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation; – les actions de communication et de commercialisation; – les plannings d'ouverture et d'occupation du centre aquasportif; – le programme d'activités et d'animations; – les mesures envisagées pour la sécurité et l'hygiène; – le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable.
3. Conditions économiques et financières sous les aspects suivants: – la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers; – les hypothèses de fréquentation; – cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat; – le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la compensation forfaitaire pour sujétions de service public); – équilibre financier global du contrat.
4. Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la Ville, du projet de contrat et de ses annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Adresse postale: BP 228
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 165-287513 (2013-08-23)
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