Délégation de service public par régie intéressée relative à l'organisation de spectacles tauromachiques pour la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Lors du week-end de l'ascension, le délégataire devra organiser obligatoirement les spectacles suivants à savoir:
a- des spectacles fixes:
— une corrida correspondant aux critères de "fiesta brava" le samedi après-midi,
— une corrida correspondant aux critères de "fiesta brava" le dimanche après-midi,
— une corrida "de rejon" le dimanche matin,
— une course camarguaise Trophée des As comptant pour le Trophée Taurin "La Provence - midi libre" le jeudi après-midi.
B - des spectacles complémentaires de qualité fondés sur la culture taurine et équestre, à savoir:
— le jeudi soir,
— le vendredi soir.
A travers l'organisation et la programmation desdits spectacles fixes, le délégataire devra promouvoir la féria d'alès, conformément aux objectifs de politique tauromachique fixée par la ville d'alès, à savoir:
— des élevages garantissant les critères de la "fiesta brava" et le renom de la plaza "torista" d'Alès,
— pour les cartels (hommes et élevages), le rapport qualité sera établi en fonction de la notoriété professionnelle dans le cadre de l'activité tauromachique,
— le choix des élevages et de toreros français devra être présenté obligatoirement à la commission extra-municipale qui sera seule à décider in fine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans ferme (soit 3 ferias) à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080534
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats venant le retirer sur place. Le dossier de consultation peut également être envoyé par courrier. En revanche, il ne peut faire l'objet ni d'un retrait, ni d'un dépôt sur Internet. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 précisant notamment: le nom et les coordonnées du candidat; l'objet de la délégation de service public; le mode de retrait choisi. Les offres doivent parvenir: Sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau des marchés de la vile d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex FRANCE ou par dépôt contre récépissé à la mairie d'Alès - service de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors du week-end de l'ascension, le délégataire devra organiser obligatoirement les spectacles suivants à savoir:
a- des spectacles fixes:
— une corrida correspondant aux critères de "fiesta brava" le…
… samedi après-midi,
… dimanche après-midi,
— une corrida "de rejon" le dimanche matin,
— une course camarguaise Trophée des As comptant pour le Trophée Taurin "La Provence - midi libre" le jeudi après-midi.
B - des spectacles complémentaires de qualité fondés sur la culture taurine et équestre, à savoir:
— le jeudi soir,
— le vendredi soir.
A travers l'organisation et la programmation desdits spectacles fixes, le délégataire devra promouvoir la féria d'alès, conformément aux objectifs de politique tauromachique fixée par la ville d'alès, à savoir:
— des élevages garantissant les critères de la "fiesta brava" et le renom de la plaza "torista" d'Alès,
— pour les cartels (hommes et élevages), le rapport qualité sera établi en fonction de la notoriété professionnelle dans le cadre de l'activité tauromachique,
— le choix des élevages et de toreros français devra être présenté obligatoirement à la commission extra-municipale qui sera seule à décider in fine.
Numéro de référence: 2012-S-FF-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arènes d'Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait Kbis ou équivalent. Si le candidat est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront aussi être fournis par sa société mère.
— attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalentes dans le pays auquel ils sont attachés,
— pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 dudit code,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011 ou, pour les candidats non français, des documents équivalents,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés à cet effet.
L'opérateur économique pourra le cas échéant s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (Dc1...) téléchargeables sur le site: http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (rubrique commande publique).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en fournitures, en travaux ou en prestations de services en relation avec l'objet du contrat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices,
— attestation d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Capacité technique et professionnelle:
Références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique au cours des 5 dernières années en matière de délégation de service public dans le domaine de l'organisation de spectacles tauromachiques.
— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire est constituée: - des recettes de billetterie - de la vente des dépouilles de taureaux en fonction de la législation française et européenne en vigueur - des recettes de buvette, de restauration rapide et de produits dérivés - le cas échéant, d'un montant forfaitaire qui sera versé annuellement par la ville avant le 30 juin.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenues. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmi ceux admis à la négociation.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roustan Max, maire
Nom: Ville d'Alès
Adresse postale: service de la commande publique place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: frederic.fabre@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Adresse postale: service de la commande publique, BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-S-FF-010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats venant le retirer sur place. Le dossier de consultation peut également être envoyé par courrier. En revanche, il ne peut faire l'objet ni d'un retrait, ni d'un dépôt sur Internet. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 précisant notamment: le nom et les coordonnées du candidat; l'objet de la délégation de service public; le mode de retrait choisi.
Afficher plus
Les offres doivent parvenir:
Sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau des marchés de la vile d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex FRANCE ou par dépôt contre récépissé à la mairie d'Alès - service de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un recours en matière de contrats et de marchés (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé pré-contractuel dés le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— introduction d'une requête en 1ère instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée,
— référé contractuel dans les conditions établies par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et son décret d'application n° 2009-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2012/S 049-080534 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048285
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080534
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce no 136, B.O.A.M.P. 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arènes d'Alès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: association tracorarte
Adresse postale: 1 Grand'Rue
Commune postale: Générac
Code postal: 30510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- introduction d'un recours en matière de contrats et de marchés (article L551-1 du Code de justice administrative) ;
-référé pré-contractuel dés le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ;
-introduction d'une requête en 1ère instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée ;
-référé contractuel dans les conditions établies par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et son décret d'application no 2009-1456 du 27.11.2009 ;
Source: OJS 2013/S 031-048285 (2013-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements