Délégation de service public: exploitation d’un restaurant sur l’Ile de Vassivière

Informations complémentaires

Formidable exemple d’harmonie entre le patrimoine traditionnel et l’architecture contemporaine, l’Ile de Vassivière est la propriété de la Région Limousin depuis 2008. Véritable territoire de création et d’innovation, elle mêle étroitement paysage, culture et patrimoine avec son château, désormais résidence d'artistes, avec la présence réputée du Centre international d’art et du paysage (57 000 visiteurs en 2011).

Sa forêt, en accès libre, abrite un Parc de sculptures, 2ème de France de par sa collection et sa renommée, avec notamment son œuvre skatable OTRO.

L’Ile de Vassivière est aussi un lieu d’animations avec de grands rendez vous: expositions, spectacles culturels, spectacles jeunes publics, concerts, festivals Destination Ailleurs et Paroles de Conteurs....

Quelques éléments sur la fréquentation de l’Ile de Vassivière, petit train et bateaux taxi: 178 468 passagers transportés en 2011 (+ 74,56 % par rapport à 2010).

Le chiffre d’affaires du restaurant, exploité par convention d’occupation temporaire, était de 174 307 € HT d’avril à septembre 2010.

Délégation de Service Public sous forme d’affermage, en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que des articles R 1411-1 et suivants du même code.

L'avis n'implique pas un marché public.

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

Mode de délégation: contrat d’exploitation de service public.

Exploitation par le délégataire à ses risques et périls.

Durée de la délégation: 5 ans à compter de la notification du contrat.

Date prévisionnelle de début d’exécution du service: avril 2013.

Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques (ci-dessous) "situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique", devra être fourni par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.

Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du site. Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique.

En outre, devront être clairement précisées:

— l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,

— dans quelles conditions le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature.

Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ainsi que le respect des obligations d’emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats retenus recevront par la suite un dossier de consultation leur permettant de présenter une offre (informations relatives à la nature du service, au niveau de qualité exigé, aux modalités de présentation des offres et à la date limite de dépôt).

Modalités d’envoi des candidatures:

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe et pli cacheté.

L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: « Candidature pour la Délégation de service public pour l’exploitation d’un restaurant sur l’Ile de Vassivière » et « ne pas ouvrir ».

L’enveloppe intérieure portera la mention « Délégation de service public pour l’exploitation d’un restaurant sur l’Ile de Vassivière - Candidature de ... (suivi du nom du candidat).

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures. Il sera:

— soit envoyé en recommandé avec accusé de réception postal à l’adresse suivante:

Region Limousin.

Pôle Ressources.

Direction de l’Administration générale.

Service des Assemblées et des Affaires juridiques.

27 boulevard de la Corderie

CS 3116.

87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.

— soit remis contre récépissé, à la même adresse, et suivant les horaires d’ouverture suivants:

8:30-12:30; 13:30-17:30

Du lundi au vendredi.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Autres renseignements:

L’unité monétaire demandée est l’Euro.

Pour obtenir des renseignements complémentaires:

A la demande des candidats, des renseignements complémentaires d’ordre administratif pourront être obtenus auprès du service des Assemblées et des Affaires juridiques: 05.55.45.18.10 ou 00.83 et d’ordre technique auprès de la Direction des Moyens Généraux: 05.55.45.18.42.