Délégation de service public du réseau de chaleur urbain propriété de l'OPH d'Amiens, organisée en application des dispositions des articles L1411-1 du CGCT Les missions sont les suivantes: — organiser le service, — procéder aux travaux de rénovation nécessaires des installations, et plus spécifiquement à la rénovation des installations de cogénération conformément au contrat d’achat de l’énergie électrique produite par une installation de cogénération rénovée et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité conclu avec EDF, — acheter les combustibles et/ou énergies nécessaires, — produire de la chaleur, et à ce titre, conduire et entretenir les installations de production de chaleur primaire ainsi que les sous-stations au niveau primaire, et les maintenir en bon état de fonctionnement, — produire de l’électricité avec l’installation de cogénération rénovée, la livrer sur le réseau ERDF et la revendre à EDF, — conduire et entretenir l’installation de cogénération, et la maintenir en bon état de fonctionnement, — distribuer la chaleur produite aux abonnés, et à ce titre, entretenir les installations de distribution de chaleur, et les maintenir en bon état de fonctionnement, — surveiller et sécuriser les sites et installations, — facturer la prestation aux abonnés. Les objectifs du futur contrat seront les suivants: — garantir une production de chaleur suffisante pour répondre aux besoins des abonnés en chaleur et eau chaude sanitaire tout au long de l’année et en garantir la pérennité, — satisfaire les attentes des abonnés et organiser des relations de qualité entre le propriétaire, les abonnés et l’opérateur, — produire la chaleur et l’eau chaude sanitaire, au meilleur rapport coût/qualité/délai, — préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel. 6. Caractéristiques principales de l’installation: Au 31.12.2011, les abonnés à ce réseau de chaleur étaient les suivants: — OPH d’Amiens pour 20 853 kW de puissances souscrites, — Amiens Métropole pour 1 650 kW, — Conseil général de la Somme pour 1 712 kW, — Maison du Cil pour 887 kW, — Copropriété Bellevue pour 250 kW, — CROUS pour 420 kW. La chaleur est livrée dans dix-sept sous-stations différentes. Une étude est en cours pour sortir la sous-station actuellement présente dans la chaufferie. Elle serait alors remplacée par 7 sous-stations complémentaires. Les installations principales comprennent: — 3 chaudières Transtub P4000 d’une puissance de 4 651 kW, — 2 chaudières Transtub TPL9000 d’une puissance de 10 500 kW, — 2 moteurs de cogénération Caterpillar 4 000 KVA, — 4 km de réseau pré-isolé Trouvay Cauvin et Wanner. Le périmètre géographique évoluera au court du contrat (raccordement prévisionnel de 120 et 100 logements complémentaires à court terme, raccordement envisagé de l’université qui doit être construite sur le site de la Citadelle). Les énergies actuellement utilisées sont le gaz (marché dérégulé) ainsi que la chaleur provenant de l’installation de cogénération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.
Avis de marché (2012-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Amiens
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.opacamiens.net🌏
Courrier électronique: f.labelle@opacamiens.net📧
Téléphone: +33 322546950📞
Fax: +33 322545055 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085162
Numéro JO-S: 52
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public du réseau de chaleur urbain propriété de l'OPH d'Amiens, organisée en application des dispositions des articles L1411-1 du CGCT Les missions sont les suivantes:
— organiser le service,
— procéder aux travaux de rénovation nécessaires des installations, et plus spécifiquement à la rénovation des installations de cogénération conformément au contrat d’achat de l’énergie électrique produite par une installation de cogénération rénovée et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité conclu avec EDF,
— procéder aux travaux de rénovation nécessaires des installations, et plus spécifiquement à la rénovation des installations de cogénération conformément au contrat d’achat de l’énergie électrique produite par une installation de cogénération rénovée et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité conclu avec EDF,
— acheter les combustibles et/ou énergies nécessaires,
— produire de la chaleur, et à ce titre, conduire et entretenir les installations de production de chaleur primaire ainsi que les sous-stations au niveau primaire, et les maintenir en bon état de fonctionnement,
— produire de l’électricité avec l’installation de cogénération rénovée, la livrer sur le réseau ERDF et la revendre à EDF,
— conduire et entretenir l’installation de cogénération, et la maintenir en bon état de fonctionnement,
— distribuer la chaleur produite aux abonnés, et à ce titre, entretenir les installations de distribution de chaleur, et les maintenir en bon état de fonctionnement,
— surveiller et sécuriser les sites et installations,
— facturer la prestation aux abonnés.
Les objectifs du futur contrat seront les suivants:
— garantir une production de chaleur suffisante pour répondre aux besoins des abonnés en chaleur et eau chaude sanitaire tout au long de l’année et en garantir la pérennité,
— satisfaire les attentes des abonnés et organiser des relations de qualité entre le propriétaire, les abonnés et l’opérateur,
— produire la chaleur et l’eau chaude sanitaire, au meilleur rapport coût/qualité/délai,
— préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel.
6. Caractéristiques principales de l’installation:
Au 31.12.2011, les abonnés à ce réseau de chaleur étaient les suivants:
— OPH d’Amiens pour 20 853 kW de puissances souscrites,
— Amiens Métropole pour 1 650 kW,
— Conseil général de la Somme pour 1 712 kW,
— Maison du Cil pour 887 kW,
— Copropriété Bellevue pour 250 kW,
— CROUS pour 420 kW.
La chaleur est livrée dans dix-sept sous-stations différentes. Une étude est en cours pour sortir la sous-station actuellement présente dans la chaufferie. Elle serait alors remplacée par 7 sous-stations complémentaires.
Les installations principales comprennent:
— 3 chaudières Transtub P4000 d’une puissance de 4 651 kW,
— 2 chaudières Transtub TPL9000 d’une puissance de 10 500 kW,
— 2 moteurs de cogénération Caterpillar 4 000 KVA,
— 4 km de réseau pré-isolé Trouvay Cauvin et Wanner.
Le périmètre géographique évoluera au court du contrat (raccordement prévisionnel de 120 et 100 logements complémentaires à court terme, raccordement envisagé de l’université qui doit être construite sur le site de la Citadelle).
Les énergies actuellement utilisées sont le gaz (marché dérégulé) ainsi que la chaleur provenant de l’installation de cogénération.
Numéro de référence: 2148325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acte de candidature devra être composé comme suit:
— les certificats ou attestations relatifs aux attestations fiscales ou sociales au 31.12.2011,
— attestations d'assurance en cours de validitée,
— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
— respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du code du travail (CGCT art L1411-1),
— a satisfait aux obligations des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail s'il en est redevable,
— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— n'est pas en situation de redressement ou de liquidation judicaire sans habilitation à poursuivre son activité,
— les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement,
— un pouvoir de la personne habilités à engager la société,
— un extrait K-Bis.
Situation économique et financière:
Une ou plusieurs références professionnelles en lien avec l'exploitation d'un réseau de chaleur d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW en décrivant succinctement les équipements faisant l'objet de la convention de délégation, en précisant leurs coordonnées, le délégant, le nombre d'abonnés, la nature des bâtiments raccordés et plus spécifiquement le nombre de logements raccordés, le coût de la chaleur produite, l'approche du candidat sur le réseau présenté concernant la continuité du service public, l'égalité des usagers, la préservation de l'environnement, l'efficacité de conduite des installations et les actions d'optimisation mises en oeuvre, la qualité de la relation avec les abonnés.
Une ou plusieurs références professionnelles en lien avec l'exploitation d'un réseau de chaleur d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW en décrivant succinctement les équipements faisant l'objet de la convention de délégation, en précisant leurs coordonnées, le délégant, le nombre d'abonnés, la nature des bâtiments raccordés et plus spécifiquement le nombre de logements raccordés, le coût de la chaleur produite, l'approche du candidat sur le réseau présenté concernant la continuité du service public, l'égalité des usagers, la préservation de l'environnement, l'efficacité de conduite des installations et les actions d'optimisation mises en oeuvre, la qualité de la relation avec les abonnés.
— une ou plusieurs références professionnelles en lien avec l'exploitation d'une installation de cogénération d'une puissance supérieure ou égale à 6000 kW, en décivant succinctement les équipements faisant l'objet de l'exploitation, en précisant leurs coordonnées, le maître d'ouvrage, le profil des utilisateurs de la chaleur produite par les moteurs, le coût de vente de la chaleur produite, l'approche du candidat sur le réseau présenté concernant l'efficacité de conduite des installations et les actions d'optimisation mises en oeuvre, la qualité de la relation avec les partenaires,
— une ou plusieurs références professionnelles en lien avec l'exploitation d'une installation de cogénération d'une puissance supérieure ou égale à 6000 kW, en décivant succinctement les équipements faisant l'objet de l'exploitation, en précisant leurs coordonnées, le maître d'ouvrage, le profil des utilisateurs de la chaleur produite par les moteurs, le coût de vente de la chaleur produite, l'approche du candidat sur le réseau présenté concernant l'efficacité de conduite des installations et les actions d'optimisation mises en oeuvre, la qualité de la relation avec les partenaires,
— les références professionnelles en lein avec l'exploitation d'une ou plusieurs chaufferie(s) en décrivant succinctement les équipements faisant l'objet de l'exploitation, en précisant leurs coordonnées, le maître d'ouvrage, le nombre de logements raccordés, l'approche du candidat sur les installations présentées pour garantir la livraison de la vhaleur, préserver l'environnement, conduire avec efficacité les installations, la qualité de la relation avec les usagers.
— les références professionnelles en lein avec l'exploitation d'une ou plusieurs chaufferie(s) en décrivant succinctement les équipements faisant l'objet de l'exploitation, en précisant leurs coordonnées, le maître d'ouvrage, le nombre de logements raccordés, l'approche du candidat sur les installations présentées pour garantir la livraison de la vhaleur, préserver l'environnement, conduire avec efficacité les installations, la qualité de la relation avec les usagers.
Capacité technique et professionnelle:
La candidature comprendra également:
Une lettre de motivation mettant en valeur la capacité du candidat à répondre aux missions et objectifs définis par l'Office, et comprenant notamment l'organisation, les méthodes et moyens que le candidat pourrait mettre à la disposition du service public ci-avant défini;
Une lettre de motivation mettant en valeur la capacité du candidat à répondre aux missions et objectifs définis par l'Office, et comprenant notamment l'organisation, les méthodes et moyens que le candidat pourrait mettre à la disposition du service public ci-avant défini;
— une présentation de l'entreprise (organisation, composition, activités, moyens humains et techniques, références pour les prestations similaires, certifications obtenus, bilan, compte de résultat et chiffres d'affaires des trois derniers exercices ainsi que tous les documents permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat),
— une présentation de l'entreprise (organisation, composition, activités, moyens humains et techniques, références pour les prestations similaires, certifications obtenus, bilan, compte de résultat et chiffres d'affaires des trois derniers exercices ainsi que tous les documents permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat),
— les capacités professionnelles et certificats professionnels du candidat et notamment le candidat devra disposer à minima de la qualification Qualibat 5554.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront appréciées sur:
— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
— les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat,
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles Ll5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2148325
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH d'Amiens serv ice juridique
Source: OJS 2012/S 052-085162 (2012-03-12)
Informations complémentaires (2012-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090371
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085162
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090371 (2012-03-16)