Délégation de service public (DSP) gestion de 3 marchés forains sur la Ville de Conflans
DSP lancée en vertu d'une délibération du conseil municipal du 25.6.2012.
La consultation est lancée par la Ville de Conflans (36 000 habitants), pour confier par contrat d'affermage, la gestion de 3 marchés forains sur le territoire de la Commune.
Caractéristiques principales: le périmètre de la délégation concernera de manière ferme:
— la gestion exclusive des relations du service avec les commerçants abonnés ou non (recherche, sélection, renouvellement, vérification des titres de commerce, des titres d'assurances...),
— l'installation et le placement des commerçants,
— la facturation et le recouvrement des diverses redevances auprès des commerçants,
— le versement d'une redevance à la ville,
— l'organisation, la participation et la gestion administrative des commissions de marchés,
— la participation à la définition et au suivi d'une stratégie de dynamisation et/ou de développement des marchés,
— la transmission aux commerçants des mises en gardes, avis... Relatifs à la bonne marche de l'exploitation et de la qualité globale des marchés,
— la transmission du rapport annuel d'activité.
Le délégataire, pourra également se voir confier en option.
— la fourniture et l'entretien du matériel (bâches, tables, tréteaux, ...),
— le transport, le montage, démontage, remisage du matériel,
— la prise en charge et la gestion des abonnements d'électricité et d'eau nécessaire au service,
— le maintien de l'hygiène, ainsi que la réalisation de l'entretien, de la maintenance, du nettoiement de l'espace dédié (nettoyage des sols avant et après les marchés, nettoyage des murs, vitres et plafonds pour les halles, ...),
— le nettoyage des abords des installations ainsi que le rassemblement des déchets,
— eventuellement le renouvellement d'équipements spéciaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-29
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Avis de marché
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| 2013-05-07
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Avis d'attribution de marché
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