Délégation de service public de type affermage portant sur l'exploitation de la salle de spectacles du Zénith de Limoges
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Le Délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls.
Les missions principales confiées au délégataire sont les suivantes:
— l'exploitation de la salle de spectacles,
— la programmation des spectacles et des événements et toutes les interventions et actions nécessaires au bon déroulement des spectacles et événements,
— l'exploitation technique des installations et équipements composant la salle de spectacles (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le Délégataire et l'autorité Délégante qui seront précisées dans le Dossier de consultation des entreprises),
— la gestion du service public dans le respect des obligations du cahier des charges "Zénith". Limoges Métropole souhaite que l'équipement culturel objet de la délégation bénéficie du label "Zénith". Le cahier des charges "Zénith" sera transmis gratuitement aux candidats dans le dossier de consultation et peut être consulté et téléchargé sur le site du Centre national de la chanson des variétés et du jazz (
http://www.cnv.fr/).
Les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail relatives à la reprise du personnel seront applicables.
Le contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 8 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-28
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Avis de marché
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