Déconstruction de 32 logements collectifs à Villiers-le-Bel (95)

Efidis

Déconstruction de 32 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marto & Fils

Qui ?

• Efidis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France Cedex 12
Code postal: 75610
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.efidis.fr 🌏
Courrier électronique: ahusson@efidis.fr 📧
Téléphone: +33 147405281 📞
Fax: +33 153334587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235299
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Insertion par l’activite économique. Dans le cadre de ses opérations de rénovation urbaine aidées par l'ANRU, Efidis s'est engagée à respecter la Charte nationale d'insertion par l’activité économique fixant des exigences d'insertion professionnelle des habitants en zones urbaines sensibles. L’objectif d’insertion est au minimum égal à 8 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise. C'est pour répondre à cet engagement que le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique dont le respect est obligatoire et dont le détail se trouve dans l’article III.10 du CCTP. Toute offre ne répondant pas à cette exigence sera automatiquement rejetée. Les offres doivent tenir compte des chartes nationale et/ou locale d’insertion par l’activité économique jointes en annexe. Dossier de consultation. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site: Https//www.marches-securises.fr. Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Une adresse e-mail valide est indispensable pour l’inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d’éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en format PDF, Excel ou Word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site. Une nomenclature des pièces est annexée au dossier de consultation, celle-ci ne dispense pas l'entrepreneur de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.

Informations complémentaires

Insertion par l’activite économique.

Dans le cadre de ses opérations de rénovation urbaine aidées par l'ANRU, Efidis s'est engagée à respecter la Charte nationale d'insertion par l’activité économique fixant des exigences d'insertion professionnelle des habitants en zones urbaines sensibles.

L’objectif d’insertion est au minimum égal à 8 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise.

C'est pour répondre à cet engagement que le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique dont le respect est obligatoire et dont le détail se trouve dans l’article III.10 du CCTP.

Toute offre ne répondant pas à cette exigence sera automatiquement rejetée.

Les offres doivent tenir compte des chartes nationale et/ou locale d’insertion par l’activité économique jointes en annexe.

Dossier de consultation.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site: Https//www.marches-securises.fr.

Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite.

Une adresse e-mail valide est indispensable pour l’inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d’éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable en format PDF, Excel ou Word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.

Une nomenclature des pièces est annexée au dossier de consultation, celle-ci ne dispense pas l'entrepreneur de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déconstruction de 32 logements collectifs.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: VP204-215 - VILLIERS LE BEL - BATIMENT C - QUARTIER CERISAIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villiers-le-Bel (95) - quartier de la Cerisaie - 1 à 7 allée des Clématites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC4,

— Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— Certificats de qualification Qualibat - Qualifelec - FNTP - CNIH, datant de moins d'un an,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale (en cours de validité), délivrées par un assureur ou un agent général, précisant les activités garanties et:

— un montant de garantie minimum par sinistre de 6,1 M€ pour les entreprises concernées par les travaux de fondations, maçonnerie, béton armé, clos et couvert,

— Attestation de règlement congés payés et impôts de moins de 6 mois ou DC7,

— Attestation concernant l’absence de condamnations pénales: article 27: loi 97210 du 11.3.1997,

— Attestation de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L243-15 du code de la sécurité sociale (faisant mention de l’identification de l’entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l’organisme chargé du recouvrement,

— Attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— En cas d’emploi de salariés de nationalité étrangère, une attestation sur l’honneur certifiant que les salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— Références.

Situation économique et financière: CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique des dispositions prises par l'entrepreneur, pour l'exécution des travaux qui devra notamment comprendre:

— des plans d'ensemble et le détail explicitant les offres,

— la liste des sous-traitants éventuels qui, tout en n'étant pas désignés au marché seront proposés après sa passation à l'accord du maître de l'ouvrage,

— les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants,

— un programme d'exécution des ouvrages indiquant, de façon sommaire, la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier, en restant dans le cadre enveloppe du calendrier prévisionnel joint au DCE ou en l’optimisant,

— une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,

— note explicative indiquant les mesures prévues par le candidat dans le cadre de sa démarche environnementale et son plan qualité,

— notice relative à la réalisation de la clause d’insertion par l’économie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours fin de mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélien Husson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Nortec Ingénierie
Adresse postale: 19 résidence Flandre
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Point de contact: M. Allion
Téléphone: +33 320456277 📞
Courrier électronique: rallion@nortecbet.com 📧
Fax: +33 320988171 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VP204-215 - VILLIERS LE BEL - BATIMENT C - QUARTIER CERISAIE
Informations complémentaires

Insertion par l’activite économique.

Dans le cadre de ses opérations de rénovation urbaine aidées par l'ANRU, Efidis s'est engagée à respecter la Charte nationale d'insertion par l’activité économique fixant des exigences d'insertion professionnelle des habitants en zones urbaines sensibles.

L’objectif d’insertion est au minimum égal à 8 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise.

C'est pour répondre à cet engagement que le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique dont le respect est obligatoire et dont le détail se trouve dans l’article III.10 du CCTP.

Toute offre ne répondant pas à cette exigence sera automatiquement rejetée.

Les offres doivent tenir compte des chartes nationale et/ou locale d’insertion par l’activité économique jointes en annexe.

Dossier de consultation.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site: Https//www.marches-securises.fr.

Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite.

Une adresse e-mail valide est indispensable pour l’inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d’éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable en format PDF, Excel ou Word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.

Une nomenclature des pièces est annexée au dossier de consultation, celle-ci ne dispense pas l'entrepreneur de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.

Source: OJS 2012/S 141-235299 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295539
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235299
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 7 allée des Clématites – 95400 Villiers-le-Bel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Marto & Fils
Adresse postale: 19 rue Gay Lussac
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Husson
Source: OJS 2013/S 171-295539 (2013-08-30)

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