Dcp2011c travaux de construction du Pôle d'administration publique de Strasbourg (PAPS) et du Pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI)
Communauté urbaine de Strasbourg
Construction neuve d'un batiment tertiaire d'environ 14 000 mètres carrés SHO à R+5 abritant notamment 8 amphithéatres, des salles d'enseignement, une bibliothèque universitaire, des bureaux et une cafétéria. Structure en béton armé isolée par l'extérieur avec bardage bois. Batiment BBC avec niveau très performant pour le confort hygrothermique, acoustique et visuel. Chantier à faible impact environnemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrelages › Carrelage de sols
- • Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel
- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Papier peint et autres revêtements › Revêtements muraux en textile
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
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- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
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- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167629
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros-œuvre/terrassements généraux
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: toiture /étanchéité
Brève description:
Intitulé du lot: bardage / isolation / menuiseries extérieures
Brève description:
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: façades rideaux / occultations
Brève description:
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: verrière / occultations
Brève description:
Intitulé du lot: cloisons / doublages
Brève description:
Numéro du lot: 072
Intitulé du lot: cloisons modulaires
Brève description: 1 550 mètres carrés de cloisons modulaires vitrées ou pleines.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: faux-plafonds
Brève description:
3 850 mètres carrés de baffles acoustiques.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: habillages textiles
Brève description: 4 000 mètres carrés de faux plafonds et habillages textiles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture
Brève description: 37 000 mètres carrés de surfaces à peindre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols souples / carrelage - faïence
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie
Brève description:
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mobilier amphithéâtres
Brève description:
8 chaires et 8 pupitres acier/stratifié avec chaises.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mobilier sur mesure
Brève description:
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description:
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Numéro du lot: 191
Intitulé du lot: électricité courants forts/ électricite courants faibles
Brève description:
Numéro du lot: 192
Intitulé du lot: équipement audiovisuels
Brève description: Équipement d'un hall d'accueil, de 32 salles banalisées et 8 amphithéâtres.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: 4 ascenseurs et 1 monte-charges
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: installation photovoltaïque
Brève description:
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: échaffaudage
Brève description: 9 plate-formes et 1 échafaudage sur 6 niveaux.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: DCP2011C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord de l'hôpital civil, 1 place de l'hôpital à Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP2011C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 101-167629 (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé:— TF: Tranche ferme: prestations principales,— Tc1: prestations complémentaires 1: façades et platelages en bois traité thermiquement pour le lot n° 04 - bardage isolation menuiseries extérieure,— Tc2: prestations complémentaires 2: façades et platelages en bois composite pour le lot n° 04 - bardage isolation menuiseries extérieure.Une seule des TC prestations complémentaires sera affermie pour le lot 04.— Tc3: prestations complémentaires 3: cuvelage intégral du sous-sol pour le lot n° 01 gros œuvre / terassements généraux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167629
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction neuve d'un batiment tertiaire d'environ 14 000 mètres carrés SHO à R+5 abritant notamment 8 amphithéatres, des salles d'enseignement, une bibliothèque universitaire, des bureaux et une cafétéria. Structure en béton armé isolée par l'extérieur avec bardage bois. Batiment BBC avec niveau très performant pour le confort hygrothermique, acoustique et visuel. Chantier à faible impact environnemental.
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Intitulé du lot: gros-œuvre/terrassements généraux
Brève description:
Bâtiment parallélogramme d'environ 67 m x 6 3m. R+5 sur sous-sol en partie…
… cuvelé.Fondations profondes.Structures et façades en béton armé ou précontraint.Installations de chantier.
… cuvelé.
Fondations profondes.
Structures et façades en béton armé ou précontraint.
Installations de chantier.
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description:
Réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau.Tranchées et fourreaux divers.Traitement paysager de 2 300 mètres carrés de terrasses accessibles au 3ème étage.Traitement asphalte de 750 m2.1 bassin de rétention enterré.
Réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau.
Tranchées et fourreaux divers.
Traitement paysager de 2 300 mètres carrés de terrasses accessibles au 3
Traitement asphalte de 750 m
1 bassin de rétention enterré.
Intitulé du lot: toiture /étanchéité
Brève description:
3 100 mètres carrés d'étanchéité de toiture (végétalisation, gravillons, sous protection bois, sous protection métallique, sous protection lourde, etc.).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: bardage / isolation / menuiseries extérieures
Brève description:
5 500 mètres carrés de façades (verticales et inclinées) en habillage bois traité thermiquement (Tc1) ou bois composite…
… (Tc2).Isolation par l'extérieur.1 300 mètres carrés de platelage de terrasse en bois traité thermiquement (Tc1) ou bois composite (Tc2).900 mètres carrés de menuiseries extérieures bois-alu y compris stores extérieurs.
… (Tc2).
Isolation par l'extérieur.
1 300 mètres carrés de platelage de terrasse en bois traité thermiquement (Tc1) ou bois composite (Tc2).
900 mètres carrés de menuiseries extérieures bois-alu y compris stores extérieurs.
Intitulé du lot: façades rideaux / occultations
Brève description:
1 800 mètres carrés de murs rideaux (ossatures bois ou ossatures acier) et chassis coupe-feu y compris protections…
… solaires.750 m2 de façades métalliques avec panneaux aluminium composite.170 m2 de verrières et puits de lumière avec occultations.
… solaires.
750 m
170 m
Intitulé du lot: verrière / occultations
Brève description:
236 mètres carrés d'une verrière sur bibliothèque avec structure en acier sous tendu et doubles vitrages cintrés, y compris protections solaires.
Numéro du lot: 071
Intitulé du lot: cloisons / doublages
Brève description:
5 250 mètres carrés de cloisons platre tous…
… types.3 550 mètres carrés de doublages verticaux en platre ou fibres de bois/laine de roche.5 800mètres carrés de faux plafonds fixes en platre ou doublages horizontaux fibres de bois/laine de roche.
… types.
3 550 mètres carrés de doublages verticaux en platre ou fibres de bois/laine de roche.
5 800mètres carrés de faux plafonds fixes en platre ou doublages horizontaux fibres de bois/laine de roche.
Intitulé du lot: cloisons modulaires
Brève description: 1 550 mètres carrés de cloisons modulaires vitrées ou pleines.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: faux-plafonds
Brève description:
4 300 mètres carrés de faux plafonds métalliques perforés y compris…
… isolation.3 850 mètres carrés de baffles acoustiques.
… isolation.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: habillages textiles
Brève description: 4 000 mètres carrés de faux plafonds et habillages textiles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Blocs-portes bois à ame pleine.Divers ouvrages de menuiserie bois.1 600 mètres carrés d'habillages muraux, de faux-plafonds et de cloisonnement de sanitaires en stratifié massif.
Blocs-portes bois à ame pleine.
Divers ouvrages de menuiserie bois.
1 600 mètres carrés d'habillages muraux, de faux-plafonds et de cloisonnement de sanitaires en stratifié massif.
Intitulé du lot: peinture
Brève description: 37 000 mètres carrés de surfaces à peindre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols souples / carrelage - faïence
Brève description:
10 000 mètres carrés de revetements de sols souples…
… PVC.2 150 mètres carrés de moquette en dalles.150 mètres carrés de carrelage et carrelage mural.
… PVC.
2 150 mètres carrés de moquette en dalles.
150 mètres carrés de carrelage et carrelage mural.
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie
Brève description:
Blocs-portes métalliques.Un escalier métallique.Arceaux à vélos.Divers ouvrages de serrurerie.
Blocs-portes métalliques.
Un escalier métallique.
Arceaux à vélos.
Divers ouvrages de serrurerie.
Intitulé du lot: mobilier amphithéâtres
Brève description:
1 260 places d'amphithéâtre avec tablettes filantes acier/stratifié et assises…
… rabattables.8 chaires et 8 pupitres acier/stratifié avec chaises.
… rabattables.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mobilier sur mesure
Brève description:
8 banques d'accueil ou plans de travail, 1 comptoir de bar et des tableaux blancs.
Numéro du lot: 171
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description:
Production de chaleur par le chauffage urbain.Production de froid par un groupe à absorption.Chauffage par plancher chauffant au RDC et cassette rayonnante pour les étages.Ventilation double flux haut rendement pour les bureaux, salle de cours.Chauffage, ventilation, rafraîchissement d'air pour les 8 amphis.Gestion technique centralisée.
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Production de chaleur par le chauffage urbain.
Production de froid par un groupe à absorption.
Chauffage par plancher chauffant au RDC et cassette rayonnante pour les étages.
Ventilation double flux haut rendement pour les bureaux, salle de cours.
Chauffage, ventilation, rafraîchissement d'air pour les 8 amphis.
Gestion technique centralisée.
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Équipement sanitaire.Production d'eau chaude individuelle.Distribution eau froide et eau chaude.
Équipement sanitaire.
Production d'eau chaude individuelle.
Distribution eau froide et eau chaude.
Intitulé du lot: électricité courants forts/ électricite courants faibles
Brève description:
Alimentation transfo: 800 KVA.Groupe électrogène de sécurité.Éclairage avec gestion automatique et double commande.Réseau VDI.Contrôle d'accès et intrusion.Système de sécurité incendie.
Alimentation transfo: 800 KVA.
Groupe électrogène de sécurité.
Éclairage avec gestion automatique et double commande.
Réseau VDI.
Contrôle d'accès et intrusion.
Système de sécurité incendie.
Intitulé du lot: équipement audiovisuels
Brève description: Équipement d'un hall d'accueil, de 32 salles banalisées et 8 amphithéâtres.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: 4 ascenseurs et 1 monte-charges
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: installation photovoltaïque
Brève description:
Installation photovoltaique de 83,9 kwc et 411 mètres carrés. Les modules sont de type monocristallins et posés à l'horizontale sur la toiture terrasse de l'opération. Il n'y a pas d'étanchéité à assurer. Il y a 5 onduleurs situés sur la toiture terrasse. Configuration en vente totale de l'électricité produite à EDF.
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Intitulé du lot: échaffaudage
Brève description: 9 plate-formes et 1 échafaudage sur 6 niveaux.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé:
— TF: Tranche ferme: prestations principales,
— Tc1: prestations complémentaires 1: façades et platelages en bois traité thermiquement pour le lot n° 04 - bardage isolation menuiseries extérieure,
— Tc2: prestations complémentaires 2: façades et platelages en bois composite pour le lot n° 04 - bardage isolation menuiseries extérieure.
Une seule des TC prestations complémentaires sera affermie pour le lot 04.
— Tc3: prestations complémentaires 3: cuvelage intégral du sous-sol pour le lot n° 01 gros œuvre / terassements généraux.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les mêmes conditions (article 35-II.6° du CMP).
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: DCP2011C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord de l'hôpital civil, 1 place de l'hôpital à Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale".
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— il sera apprécié des références de chantiers réalisés avec une démarche de faible impact environnemental et de travaux de construction de bâtiments à haute qualité environnementale et à haute performance énergétique.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: contrat de plan état région et contrats triennaux (25 % CUS, 25 % département Bas-Rhin, 25 % région Alsace, 25 % état).
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
À titre d'information, les marchés débuteront à compter du mois d'octobre 2012.
Période de préparation: 2 mois.
Délai d'exécution: 24 mois.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du Code des marchés publics français, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion (tous les lots à l'exception des lots 16, 20 et 22).
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Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP2011C
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 101-167629 (2012-05-24)
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