Dce79309

ECAS gendarmerie nationale

Acquisition d'un système de comparaison balistique semi-automatique au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue: 140 000
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284352
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le marché sera valable à compter de sa date de notification jusqu'à l'acquisition définitive du matériel. La levée de l'option de maintenance, d'une durée maximale de soixante (60) mois, prendra effet à compter de la fin de la période de garantie pour une période d'un (1) an. Par la suite, elle pourra être reconduite par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.) notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance de la période considérée. les caractéristiques techniques de l'option obligatoire de maintenance sont détaillées à l'article 2.8 du C.C.T.P. Les candidats devront obligatoirement proposer une option de maintenance préventive et corrective de l'appareil. La maintenance sera supportée durant soixante (60) mois après la fin de la garantie. Un support téléphonique en langue française ou anglaise devra alors être assuré. La mise à disposition des mises à jours logiciel et leur déploiement feront partie du contrat de maintenance. La maintenance préventive comprendra une visite annuelle sur site durant la période de soixante (60) mois. Pour pouvoir soumissionner à l'option, les candidats devront obligatoirement proposer une offre de base au préalable. Par ailleurs, l'offre relative à l'option devra être présentée indépendamment de l'offre de base. A ce titre, les candidats veilleront à fournir un acte d'engagement, un bordereau de prix et un descriptif distincts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un système de comparaison balistique semi-automatique au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).
Numéro de référence: DCE79309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
IRCGN - fort de Rosny - 1 boulevard Théophile Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les sociétés candidates devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaire global annuel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA. Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés conventions
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Point de contact: section marchés conventions
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72015&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72015&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72015&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE79309
Informations complémentaires
Le marché sera valable à compter de sa date de notification jusqu'à l'acquisition définitive du matériel. La levée de l'option de maintenance, d'une durée maximale de soixante (60) mois, prendra effet à compter de la fin de la période de garantie pour une période d'un (1) an. Par la suite, elle pourra être reconduite par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.) notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance de la période considérée. les caractéristiques techniques de l'option obligatoire de maintenance sont détaillées à l'article 2.8 du C.C.T.P. Les candidats devront obligatoirement proposer une option de maintenance préventive et corrective de l'appareil. La maintenance sera supportée durant soixante (60) mois après la fin de la garantie. Un support téléphonique en langue française ou anglaise devra alors être assuré. La mise à disposition des mises à jours logiciel et leur déploiement feront partie du contrat de maintenance. La maintenance préventive comprendra une visite annuelle sur site durant la période de soixante (60) mois. Pour pouvoir soumissionner à l'option, les candidats devront obligatoirement proposer une offre de base au préalable. Par ailleurs, l'offre relative à l'option devra être présentée indépendamment de l'offre de base. A ce titre, les candidats veilleront à fournir un acte d'engagement, un bordereau de prix et un descriptif distincts.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284352 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011573
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284352
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ircgn - fort de Rosny - 1 boulevard Théophile Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Capacité d'interopérabilité avec un maximum de pays frontaliers (20)
3. Degré d'intervention de l'opérateur lors de l'acquisition (20)
4. Temps d'acquisition d'un étui 9 mm parabellum (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Scannbi Technology Europe Gmbh
Adresse postale: Sandstrasse 17-23
Commune postale: Lübeck
Code postal: 23552
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 010-011573 (2013-01-10)
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Région:
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Produits/services:
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